Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 29 novembre 2011 :
Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le ministre d’État, je voudrais d’emblée vous remercier, car vous êtes parvenu à nous présenter un budget qui, dans un contexte difficile, ne diminue pas et réussit même à intégrer des coûts nouveaux, ceux de l’organisation, pour la première fois, d’élections législatives à l’étranger.
C’est un défi de taille, puisqu’il s’agit non seulement de faire fonctionner huit cents bureaux de vote, mais aussi de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du vote par Internet et par correspondance.
Dans ce projet de budget, il est pris acte des efforts considérables réalisés par le ministère ces dernières années et de l’impossibilité structurelle de réduire encore les dotations, sous peine de voir remises en cause à la fois notre capacité d’influence internationale et la réalité même des services publics dispensés aux Français de l’étranger.
Malgré une rationalisation du réseau consulaire qui impose des charges de travail extrêmement lourdes, je voudrais d’abord saluer l’amélioration globale de la qualité des services. Ainsi, le délai moyen de traitement des demandes de cartes d’identité a été réduit, en l’espace de deux ans seulement, passant de soixante-neuf jours à cinquante jours.
Autre réalisation importante au vu de l’évolution de l’environnement géopolitique et des catastrophes naturelles récentes, le taux d’actualisation des plans de sécurité des ambassades est passé de 47 % l’an dernier à 100 % aujourd’hui.
Afin de permettre la mise en œuvre d’améliorations ciblées, adaptées aux problématiques spécifiques des différents pays, il me semblerait utile d’encourager les consulats à mettre à la disposition des usagers des questionnaires de satisfaction, comme cela vient de se faire à Londres.
Je salue aussi, en matière de télé-administration, les progrès qui s’inscrivent dans une perspective non seulement de maîtrise des coûts, mais aussi d’amélioration de l’accessibilité des services administratifs. Cela est indispensable aux Français qui résident loin de tout consulat. La mise en ligne, la semaine dernière, de l’interface MonConsulat.fr constitue une nouvelle étape vers une ergonomie et une efficacité accrues.
L’électronique a cependant parfois ses limites. Le contact humain reste nécessaire pour les usagers peu à l’aise avec les interfaces Internet ; il reste indispensable pour un certain nombre de procédures, les consulats étant censés remplir la plupart des missions des mairies françaises.
Alors que la France ne compte plus que 233 consulats, le rôle des 496 consuls honoraires est plus stratégique que jamais. Mais, pour que ces bénévoles, français ou étrangers, puissent remplir plus efficacement leurs missions, il importe de leur en donner les moyens.
En 2009 avait été lancé le chantier de création d’un extranet mettant à la disposition des consuls honoraires des outils de travail et des supports d’information et de formation. Il constituera un appui puissant et peu onéreux. J’attire votre attention, monsieur le ministre d’État, sur la nécessité de mener à bien ce chantier dans les meilleurs délais.
De même, une journée annuelle d’accueil à Paris pour sensibiliser ces consuls honoraires à nos grands dossiers, comme cela se fait pour les ambassadeurs et dans d’autres pays, serait très appréciée.
La synergie entre les consuls et consuls honoraires et les élus de terrain, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, sénateurs et, l’an prochain, députés, doit encore être renforcée.
En termes de ressources humaines, je note aussi que les suppressions d’effectifs ont, ces dernières années, surtout affecté les agents de droit local, contractuels, vacataires, volontaires internationaux et stagiaires.
La règle du non-remplacement d’un départ la retraite sur deux pour les fonctionnaires n’a pas toujours été appliquée de manière très rigoureuse.
Les fonctionnaires titulaires sont souvent d’une remarquable qualité, d’ailleurs reconnue par tous, mais il me semble que le recours à d’autres catégories de personnel permettrait, au-delà de l’intérêt budgétaire évident, d’enrichir le ministère de nouveaux talents, tout en offrant à des jeunes une expérience professionnelle et humaine particulièrement stimulante et formatrice.
Comme l’a souligné, il y a quelques semaines, le Conseil économique, social et environnemental, la mobilité internationale des jeunes doit être davantage accompagnée. Cela passe par un appui renforcé aux programmes de volontariat en entreprise et en administration ou aux volontariats de solidarité internationale, notamment en termes de soutien au moment du retour en France.
Favoriser les volontariats internationaux en entreprise serait aussi un moyen de faciliter l’accès à ces programmes à des jeunes moins diplômés, qui demeurent les grands absents de la mobilité internationale.
Le développement de la dimension internationale du service civique doit également être promu.
Quant aux jeunes qui grandissent à l’étranger, l’enjeu, pour eux, est bien sûr celui de la scolarité. Je suis heureuse de constater l’augmentation de l’enveloppe des bourses, qui passe de 84 millions à 93 millions d’euros. Mais, comme l’an dernier, je voudrais insister sur la nécessité d’adopter, au-delà de la polémique récurrente autour de la PEC – le prise en charge –, une approche plus globale, car près des trois quarts des enfants français à l’étranger n’ont pas accès au réseau piloté par l’AEFE.
Développer d’autres filières éducatives en français et « à la française » répondrait à la fois à la nécessité de garantir aux enfants français expatriés une continuité avec leur cursus français et aux exigences de notre diplomatie d’influence.
Les supports pédagogiques dématérialisés se développent et leurs synergies s’accroissent.
Le CNED, le Centre national d’enseignement à distance, permet à 15 000 élèves scolarisés à l’étranger de bénéficier d’un enseignement français à distance. Il a développé de nombreux partenariats.
Comme je l’ai souligné dans mon rapport sur l’audiovisuel extérieur, TV5 Monde diffuse des contenus francophones de très grande qualité pédagogique, par le réseau télévisuel et Internet. J’ai d’ailleurs insisté vendredi, à cette tribune, comme je l’avais fait auparavant en commission, pour que la tutelle de l’AEF vous revienne, monsieur le ministre d’État.
Il y a cependant encore beaucoup à faire en termes d’initiatives institutionnelles.
Plusieurs des pistes que j’avais évoquées l’an dernier ont toutefois donné lieu à de véritables avancées.
Par exemple, le programme FLAM – français langue maternelle – connaît un succès croissant. Cette année, soixante-deux associations dans vingt-cinq pays ont pu être aidées. Je me réjouis que le budget de 600 000 euros ait pu être maintenu, car son effet de levier est particulièrement fort. En effet, les subventions ne viennent qu’en appui de financements privés et elles ne peuvent être perçues au-delà de cinq ans.
Les actions de collaboration internationale, qu’il s’agisse du programme Jules Verne ou de l’appui aux filières bilingues, devraient aussi être encouragées, d’autant qu’elles ne pèsent qu’assez peu sur le budget de l’État, puisqu’elles mobilisent des financements privés ou étrangers.
Je note avec soulagement que l’enveloppe de 3,14 millions d’euros consacrée à l’action internationale a pu être sanctuarisée dans le budget de l’éducation nationale.
Je me réjouis aussi de la création du Haut conseil de l’enseignement français à l’étranger et d’un comité de pilotage stratégique associant le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l’éducation nationale, pour faciliter l’articulation entre leurs différentes composantes.
Enfin, la création du label « FrancEducation », qui vise à labelliser une centaine d’établissements étrangers d’excellence, est une grande avancée. Le décret portant création de ce label n’ayant pas encore été publié, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, sur la nécessité d’allouer un budget spécifique à cette initiative, à travers une dotation particulière à l’AEFE.
L’État aura en effet tout intérêt à accompagner la montée en charge de ces dispositifs innovants, qui permettront de démultiplier le nombre d’étudiants, moyennant un investissement modeste pour le budget public.
Je conclurai par deux brèves remarques sur l’action sociale.
La dotation consacrée à celle-ci est maintenue à 19,8 millions d’euros. Or, au regard de la croissance de la communauté française à l’étranger et des conséquences de la crise mondiale, il aurait été très opportun d’accroître cette enveloppe, ce qui aurait permis une réévaluation du taux de base pour faire face à l’augmentation du coût de la vie dans de nombreux pays.
Toujours au sujet de cette dotation, je souhaiterais connaître le bilan de la première année d’existence de la ligne budgétaire de 498 000 euros allouée aux hospitalisations d’urgence, une initiative extrêmement importante – des vies peuvent être sauvées – prise en réponse à un vœu de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je vous réitère, monsieur le ministre d’État, mes remerciements pour ce budget tout aussi responsable que sincère et j’appelle mes collègues, au-delà des positions partisanes et au regard du contexte financier, à faire acte de responsabilité personnelle en le votant.
Réponse du Ministre :
M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne m’attarderai pas sur le contexte économique et budgétaire dans lequel a été préparé le budget 2012 ; vous l’avez tous en tête.
Les contraintes, dans cette situation, vous sont connues et elles s’imposent, bien entendu, aux Affaires étrangères et européennes, comme aux autres ministères.
Je voudrais simplement rappeler que je ne renie rien de ma prose de l’année 2010. La situation que nous dénoncions à ce moment-là, avec Hubert Védrine, a des origines lointaines, puisqu’elles remontent à plus de dix ans. Les gouvernements successifs ont pris leur part de responsabilité dans cette lente dégradation.
Nous sommes, aujourd’hui, dans un contexte profondément différent.
Je tiens tout d’abord à remercier de leur rapport les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Ils y rappellent l’ampleur des efforts consentis au cours de ces années par ce ministère, et accordent une grande attention à l’évolution de nos réseaux, qu’ils soient diplomatiques, consulaires ou d’influence.
Je note, messieurs les rapporteurs spéciaux, que vous exprimez certaines inquiétudes quant à la révision, à la baisse, des crédits prévus pour les opérations de maintien de la paix et les contributions internationales. Je souhaite vous apporter, à ce sujet, tous les éclaircissements nécessaires.
Nous avons engagé la préparation de ce projet de loi de finances pour 2012 avec un double objectif : renforcer notre outil diplomatique, tout en contribuant à l’effort collectif de redressement de nos finances publiques.
Cette équation est délicate, j’en ai bien conscience, mais elle a, me semble-t-il, pu être résolue, à la faveur d’économies de constatation que nous avons redéployées sous les plafonds prévus dans le cadre du budget triennal 2011-2013, nos crédits respectant ainsi la discipline budgétaire et les engagements de réduction des dépenses pris au titre de la RGPP.
Si l’année 2012 doit ainsi permettre d’amorcer une correction de la trajectoire s’agissant des moyens de notre diplomatie, cela se fera dans un cadre dont j’entends rappeler, ici, le caractère tout à fait responsable.
Je tiens à le préciser, l’évolution d’ensemble de nos contributions obligatoires recouvre en son sein des mouvements de sens contraire.
Tout d’abord, le budget des opérations de maintien de la paix enregistre une baisse de 65 millions d’euros. Cela tient en grande partie à la fermeture, en 2011, de la MINURCAT, la mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, soit moins 40 millions d’euros.
Ensuite, l’évolution procède également de la diminution des besoins pour d’autres opérations et d’une hypothèse de change entre le dollar et l’euro plus favorable en 2012, fondée sur un dollar à 1,40 euro, et non plus 1,35 euro. C’est l’hypothèse retenue, faut-il le rappeler, pour l’ensemble du volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2012. Il ne s’agit donc pas d’un choix isolé du ministère des affaires étrangères et européennes.
Enfin, il faut noter, dans le sens contraire, une hausse d’environ 25 millions d’euros des contributions au budget des organisations internationales et de la justice internationale.
Ainsi, la budgétisation des contributions ne se limite pas à prendre en compte des dépenses à la baisse ; elle incorpore également l’évolution à la hausse de certains postes.
Je conteste donc l’idée selon laquelle ces contributions pourraient être une « variable d’ajustement », permettant de dégager des « marges artificielles ». Ni ce ministère ni, a fortiori, celui du budget n’ont d’intérêt à engager un quelconque « pari » s’agissant de dépenses obligatoires.
Messieurs les rapporteurs spéciaux, je retiens également de votre rapport un intérêt marqué pour la politique immobilière du Quai d’Orsay. Vous le rappelez dans vos conclusions, les dépenses d’entretien lourd de notre immobilier à l’étranger sont essentiellement financées par des produits de cessions immobilières versés sur un compte d’affectation spéciale.
Je ne peux que partager votre analyse, selon laquelle ce mode de financement est aléatoire et peu incohérent au regard des impératifs de bonne gestion, qui justifieraient une programmation à long terme.
À partir de ce constat, j’ai souhaité que le projet de loi de finances pour 2012 soit l’occasion de recréer une ligne spécifiquement dédiée aux besoins immobiliers d’entretien lourd.
Initialement dotée de 5 millions d’euros, cette ligne a été, c’est vrai, mise à contribution, à hauteur de 2,5 millions d’euros, dans le cadre du premier coup de rabot découlant du plan annoncé le 24 août dernier. Cette ligne n’en permettra pas moins de procéder, dès l’an prochain, à des opérations prioritaires de remise aux normes.
Je reviendrai un peu plus tard sur les grandes orientations de notre politique immobilière, pour répondre aux questions qui m’ont été notamment posées par Mme Aïchi, rapporteur pour avis.
Je suis en outre très sensible à l’analyse que vous faites, messieurs les rapporteurs spéciaux, des dépenses de fonctionnement de mon ministère, dépenses dont vous soulignez le caractère contraint.
Il convient en effet de noter que les dépenses de fonctionnement de nos postes à l’étranger sont soumises à des facteurs non maîtrisables, tels que la hausse des loyers locaux, le prix de l’énergie et des fluides, ou bien encore les tarifs aériens.
C’est ce constat qui m’a conduit à refuser une nouvelle diminution des budgets de fonctionnement des postes en 2012, qui resteront donc au même niveau qu’en 2011, à défaut de pouvoir faire plus.
Un tel choix est contrebalancé par un effort sur d’autres dépenses, plus aisées à encadrer – communication, informatique, frais de représentation –, l’effort du ministère allant, sur ces lignes, au-delà de la norme gouvernementale.
Je souhaiterais réagir aux développements que vous consacrez à l’évolution des réseaux qui relèvent du ministère, qu’il s’agisse du réseau diplomatique, du réseau consulaire, ou bien encore de notre réseau culturel et d’influence.
En ce qui concerne le réseau diplomatique, vous connaissez mon attachement au maintien d’une présence française universelle.
Nos intérêts sont mondiaux. Nous devons, en conséquence, promouvoir nos positions, notre langue, les intérêts de nos compatriotes, partout dans le monde. Il n’empêche, notre réseau doit s’adapter, et ce pour une double raison.
D’une part, la géographie politique nous l’impose. Nous avons ainsi ouvert, au mois de juillet, une nouvelle ambassade à Djouba, au Soudan du Sud, au moment de la proclamation de son indépendance.
D’autre part, il importe que nos moyens soient ajustés, pays par pays, en fonction des enjeux de notre présence.
Vous le rappelez dans votre rapport, la RGPP a ainsi conduit à un « reformatage » du réseau diplomatique, permettant d’identifier trois types d’ambassades : une trentaine d’ambassades à « missions élargies » ; une centaine d’ambassades à « missions prioritaires » et les plus petites, dites « postes de présence diplomatique », qui sont une trentaine également.
Cette classification a permis de nourrir une véritable réflexion sur les missions assignées à chacun de nos postes, missions qui ont été adaptées à nos intérêts pays par pays.
Il en va de même s’agissant du réseau consulaire. Je tiens à le souligner, celui-ci s’est redéployé sans que soit affectée sa capacité à demeurer le premier au monde, par le nombre et la qualité des services qu’il rend à nos compatriotes.
J’ai entendu cet après-midi, de la bouche de plusieurs orateurs, cette critique selon laquelle la présence française à l’international serait en voie de quasi-disparition. Je rappelle que nous avons le premier réseau consulaire et l’un des tout premiers réseaux diplomatiques au monde.
Avant d’en venir aux interventions des différents rapporteurs pour avis, je veux réagir brièvement, messieurs les rapporteurs spéciaux, aux points que vous avez soulevés s’agissant de notre réseau d’influence.
Après l’avoir dit à l’Assemblée nationale, je redis ici combien la réforme de ce réseau était indispensable dans la mesure où celui-ci n’était plus assez lisible, ni pour nos partenaires étrangers, ni pour le Parlement, ni pour Bercy.
Forts de ce constat, nous avons fixé à la réforme de notre réseau un objectif simple : construire, dans chaque pays, un dispositif unique, doté d’une même marque et fondé sur le principe de l’autonomie budgétaire.
La fusion entre les services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, et les établissements à autonomie financière constitue le premier axe de cette réforme.
Parallèlement, comme le prévoit la loi, l’Institut français a commencé à expérimenter le rattachement du réseau culturel extérieur de la France. J’ai d’ailleurs retenu l’appréciation très positive que plusieurs intervenants ont portée sur le démarrage de cet institut.
Je vous sais attentifs à ce sujet et rappelle à cet égard qu’un choix structurant sera fait en 2013, au terme d’une évaluation approfondie de l’expérimentation en cours. Le processus reste donc, pour l’instant, réversible, et il ne faut en aucun cas préjuger l’issue finale.
En ce qui concerne nos opérateurs, j’évoquerai le cas de CampusFrance, ayant pris bonne note de vos regrets quant aux incertitudes et aux difficultés qui ont entouré sa mise en place.
Vous le savez, le retard constaté procédait d’une difficulté à redéfinir le modèle économique de l’établissement public, résultant du rapprochement de l’association Égide et du groupement d’intérêt public CampusFrance, mais surtout de l’intégration des activités internationales du CNOUS, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Je me réjouis de vous l’annoncer aujourd’hui, en réponse à plusieurs questions, à l’issue d’un travail interministériel, qui, je le reconnais, a pris du temps, le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont abouti à un accord sur l’ensemble des points restant en suspens.
Voici ce qu’il a été acté : à la faveur des transferts de postes équivalents temps plein et de masse salariale auxquels l’enseignement supérieur procédera au titre du transfert des activités internationales du CNOUS, le secteur de CampusFrance dédié aux bourses comportera un total de 165 ETP, soit le nombre d’emplois que le rapport d’inspection conjoint rendu au début de l’été jugeait nécessaire à cette activité ; l’équilibre économique de CampusFrance sera garanti par le transfert des recettes des bourses des gouvernements étrangers, ainsi que par une subvention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
CampusFrance est donc aujourd’hui opérationnel, et les objectifs que je m’étais fixés pour le lancement de ce nouvel opérateur ont été atteints.
Messieurs les rapporteurs spéciaux, vous vous êtes également interrogés sur la Caisse des Français de l’étranger.
Il est vrai que la situation des crédits, très tendue, a amené à revoir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, les modalités de financement de la troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, c’est-à-dire les assurés individuels résidant hors de l’Espace économique européen et dont les ressources n’excèdent pas la moitié du plafond de la sécurité sociale.
Conformément à l’article 140 de la loi de finances pour 2011, le budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger est désormais financé par cette dernière ainsi que par un concours de l’État, fixé à 498 000 euros. Un groupe de travail a été constitué sur l’exercice de la solidarité nationale envers les expatriés en matière de protection sociale : piloté par la Direction de la sécurité sociale, il permettra de préciser les modalités de financement de la troisième catégorie aidée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en viens maintenant aux observations formulées par les différents rapporteurs pour avis, en commençant par Mme Aïchi et M. Bernard-Reymond.
Madame, monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite de votre rapport consacré aux crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
S’agissant, tout d’abord, des effectifs de ce programme, je ne peux que partager votre constat selon lequel mon ministère a fourni de considérables efforts au cours des dernières années, qui se sont traduits, je le rappelle, par une baisse de 20 % en dix ans.
Sur ce point, j’ai obtenu un arbitrage du Premier ministre afin qu’il soit pris acte des efforts déjà consentis, notamment en 2010, au cours de laquelle une avance avait été prise.
Notre effort pour 2012 en matière de réduction d’emplois a ainsi pu être revu à la baisse, passant de 226 à 140 ETP : l’effort à fournir demeure évidemment important, mais il permet en tout état de cause de ne pas aller au-delà de l’objectif assigné au ministère pour la période 2009-2013.
Je tiens à le préciser, si les effectifs du programme 105 et du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ont été les premiers à être mis à contribution dans le cadre de la RGPP I, ils le seront dans une moindre mesure dans celui de la RGPP II.
Par ailleurs, vous relevez la très légère baisse qu’enregistrent les crédits de la Direction de la coopération de sécurité et de défense au titre du premier coup de rabot récemment voté par l’Assemblée nationale.
Je voudrais réaffirmer ici que ce secteur demeure une priorité de l’action du ministère et que les plans et programmes en cours seront poursuivis avec détermination, notamment dans la zone sahélienne, qui fait à juste titre l’objet de vos préoccupations.
En ce qui concerne les questions immobilières, auxquelles vous accordez, dans votre rapport, une importance toute particulière, je vous sais gré d’avoir souligné l’important chantier de rationalisation de notre parc immobilier.
Je le disais tout à l’heure, la politique consistant à financer l’intégralité de nos besoins immobiliers, y compris l’entretien, à partir de produits de cessions, a atteint ses limites. À cet égard, la rebudgétisation partielle de l’entretien de notre parc immobilier marquera, je l’espère, un tournant.
Madame Aïchi, j’ai été quelque peu surpris par vos interrogations relatives à notre politique immobilière, dont je veux souligner la totale transparence : l’ensemble des cessions sont validées dans leurs principes comme dans leurs montants par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger, la CIM, présidée par un ancien membre de la Cour des comptes.
Bien évidemment, il est totalement impossible, au moment de la présentation d’un budget primitif, de prévoir ce qu’il va se passer dans l’année qui suit. Nous saisissons des opportunités immobilières : un certain nombre d’opérations sont susceptibles de se dénouer sans qu’elles aient été forcément prévues.
Quant à la différence entre le montant respectif des estimations et des réalisations, je ne sais que dire ! Vous-même avez peut-être, sur le plan intérieur, l’expérience de l’évolution du marché immobilier et de la difficulté de faire des prévisions. Celles et ceux à qui il arrive, à titre personnel, de mettre un bien en vente le savent, la réalisation n’est pas toujours à la hauteur des attentes. Il peut y avoir d’heureuses surprises, mais tout dépend de l’état de tension du marché immobilier.
C’est en tout cas ainsi que cela s’est passé. Notre politique me semble donc assez intelligente dans son principe : il ne s’agit pas de figer notre patrimoine, car celui-ci doit évoluer. Dans certains cas, nous avons intérêt à regrouper nos implantations ; dans d’autres, mieux vaut créer des bâtiments nouveaux.
Je m’inscris tout à fait en faux contre l’idée selon laquelle la présence immobilière de la France à l’étranger serait en voie de dégradation. Après son inauguration, quelques semaines plus tôt, par le Président de la République, j’ai été le premier à résider dans notre toute nouvelle ambassade en Chine. Je peux vous le dire, elle est magnifique, à la hauteur de l’influence que la France entend avoir dans ce pays et de l’image qu’elle veut y donner, contrairement aux bâtiments dont nous disposions auparavant.
Inversement, il est des cas où il faut peut-être réduire la voilure. Était-il absolument indispensable que la France soit propriétaire, sur les hauts de Hong Kong, d’une villa pratiquement inaccessible par les voies de circulation habituelles, une villa évaluée puis vendue à 50 millions de dollars ? Il est selon moi beaucoup plus astucieux, pour promouvoir l’influence française, d’acheter ou de louer un appartement de 400 mètres carrés, comme nous nous apprêtons à la faire, en centre-ville.
Une gestion intelligente de notre patrimoine immobilier peut nous amener à rationaliser notre dispositif.
J’évoquerai maintenant le rapport pour avis consacré au programme 151 de Mme Conway Mouret et de M. del Picchia, dont je veux saluer la qualité.
Pour ce qui est de l’organisation de notre réseau, j’ai déjà évoqué l’évolution récente de nos implantations. Concernant les élections de 2012, je vous sais gré, madame, monsieur, d’avoir rappelé la spécificité des modalités de vote à l’étranger – à l’urne, par procuration, par correspondance et par voie électronique – et l’effort du ministère qui consiste à mettre en place près de 800 bureaux de vote, contre 547 pour l’élection présidentielle de 2007.
Je connais vos inquiétudes quant au retard pris dans la réalisation du test de vote électronique, auquel participeront prochainement plus de 16 000 volontaires.
Le comité de pilotage interministériel, réuni le 10 novembre dernier, a constaté le très bon avancement du projet. Cependant, afin d’être certain de mener à bien ce test mondial dans des conditions optimales et pour que celui-ci porte sur la totalité des fonctionnalités, le comité a préféré reporter le test initialement prévu en décembre à la fin du mois de janvier, ce qui permettra, à mon sens, un bon déroulement des élections.
En ce qui concerne la question des aides à la scolarité, vous avez noté que ce budget conforte la dotation accordée aux bourses et prises en charge. Comme votre commission a pu le constater, au sein de cette enveloppe d’aide à la scolarité, ce sont les bourses qui connaissent la dynamique la plus forte, puisque, entre 2011 et 2012, elles passent de 84 à 93 millions d’euros.
En revanche, le coût de la prise en charge a, lui, été stabilisé. On ne peut donc plus parler de dérapage à propos d’une mesure dont la soutenabilité budgétaire est désormais garantie. Nous reviendrons tout à l’heure sur l’amendement qui a été déposé à ce sujet.
Je voudrais réagir brièvement sur les sujets évoqués par MM. René Beaumont et Jean Besson, rapporteurs pour avis du programme 185.
Tout d’abord, concernant les crédits de ce programme, je ne peux évidemment que constater avec vous qu’ils ont souffert des quinze dernières années ; je n’y reviens pas.
Vous avez raison de souligner que ces crédits ont fourni une contribution importante au premier plan d’économies mis en œuvre par le Gouvernement. Je tiens simplement à vous faire observer que, sur les 8,4 millions d’euros prélevés sur les crédits du programme 185, dans le cadre du « premier rabot », six seront prélevés sur le fonds de roulement de l’AEFE et de l’Institut français, sans dommages pour l’activité de ces organismes.
S’agissant de l’audiovisuel extérieur de la France, je pense qu’il mérite un examen attentif.
Un récent rapport de l’Inspection générale des finances, actuellement en cours d’examen, soulève un certain nombre de questions quant à la gouvernance du dispositif.
Dans mon esprit, le Quai d’Orsay a vocation à voir sa place renforcée dans cette gouvernance et, en ce qui me concerne, j’y veillerai ! De plus, un certain nombre d’outils que nous finançons – TV5, notamment – permettent de diffuser notre message et de faire rayonner notre langue. Nous devons rester vigilants et nous garder de renoncer !
J’en viens, ensuite, à notre politique d’accueil des étudiants étrangers, pour rappeler que la France reste aujourd’hui le troisième ou le quatrième pays d’accueil au monde. Quand j’entends dire que nous nous serions barricadés dans une forteresse et que l’image de la France est devenue celle d’un territoire d’exclusion, je sais que cela ne correspond en aucune manière à la réalité !
Accueillir en France des étudiants étrangers, c’est un moyen d’influence absolument essentiel auquel il ne faut en aucun cas renoncer.
J’ai l’habitude de dire que celui qui a passé une année ou plus dans notre pays pour y faire ses études est, à de rarissimes exceptions près, un ami de la France, et pour la vie.
Cette politique d’accueil, il faut donc la continuer. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
La circulaire cosignée par Claude Guéant et moi-même ne prévoit aucun objectif de réduction quantitative de l’accueil des étudiants étrangers. Nous avons attiré l’attention du Premier ministre sur les inconvénients des récentes dispositions s’agissant de la transformation de certains titres de séjour en titres de travail. Le Premier ministre a donné des instructions pour faire évoluer les choses dans la bonne direction.
En ce qui concerne notre réseau culturel à l’étranger, je ne reviendrai sur ce que j’ai dit de l’Institut français, sauf pour insister sur la parfaite complémentarité qui existe entre ce réseau et l’Alliance française. Nous avons le souci constant de la complémentarité entre les deux dimensions de notre réseau, sa dimension publique, portée par les instituts français, et sa dimension associative, portée par les Alliances. Et, je dois le dire, dans l’immense majorité des cas, les choses se déroulent tout à fait bien.
Je viens de répondre à M. Louis Duvernois, qui s’est exprimé sur ce sujet. Je ne reviens pas non plus sur CampusFrance. J’ai bien noté ses observations sur notre politique des bourses, et je lui ai déjà apporté quelques éléments de réponse.
J’en viens maintenant, très rapidement, car l’heure tourne, aux observations des différents orateurs.
Je ne saurais évidemment rejoindre M. Michel Billout, qui a parlé de la pente du déclin de notre diplomatie ! Il a soulevé la question de la présence de la France au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre permanent, doté du droit de veto. Répondant, cet après-midi même, à l’Assemblée nationale, à une question qui m’était posée sur ce sujet, j’ai indiqué que, si nous avons une influence dans le monde, et je crois que cette influence existe et qu’elle est forte, nous le devons, en grande partie, à notre siège permanent au Conseil de sécurité. Pour moi, ce serait donc une faute lourde que d’y renoncer !
Nous n’aurions pas pu faire ce que nous avons fait au moment de la guerre en Irak, nous n’aurions pas pu faire ce que nous avons fait en Libye, ce que nous avons fait en Côte d’Ivoire, ce que nous sommes en train de faire en Syrie et au Proche-Orient si nous avions unilatéralement renoncé à ce siège.
D’ailleurs, aucun autre des cinq membres permanents n’est disposé à y renoncer.
Il faut, bien sûr, réformer le Conseil de sécurité, cela va de soi. La France a, depuis longtemps, formulé des propositions très audacieuses en ce sens, non pas pour diminuer le nombre de membres permanents, mais pour l’augmenter. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Nous soutenons en particulier la demande de ce qu’on appelle le G4, le Brésil, l’Inde, le Japon et l’Allemagne.
L’origine du problème doit sans doute être cherchée ailleurs, dans certaines turbulences de la précampagne électorale actuelle.
Pour avoir attentivement relu l’accord programmatique signé par le parti socialiste et Europe Écologie Les Verts, je peux dire qu’il y est écrit très clairement que, si ces partis gagnaient la prochaine élection présidentielle, ils feraient rapidement des propositions précises pour réformer le Conseil de sécurité, notamment pour proposer la création d’un siège européen et la suppression du veto. (M. Jean-Michel Baylet s’exclame.)
Il se trouve que, dans les jours qui ont suivi – et je l’ai entendu de mes propres oreilles – le candidat du parti socialiste a expliqué qu’en aucune manière il n’appliquerait ce programme s’il accédait aux plus hautes responsabilités de l’État.
C’est tout à fait clair, en effet ! Si – ce qui n’est pas encore une hypothèse tout à fait vérifiée ! – le candidat socialiste arrivait au pouvoir, le programme PS-Verts serait suspendu pendant cinq ans. C’est une information qu’il me paraît intéressant de porter à la connaissance des Français ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Je n’ai pas le temps de revenir longuement sur les observations de M. Chevènement. Je lui ai répondu sur notre présence culturelle.
Sur la Libye, je voudrais simplement lui rappeler – mais il le sait aussi bien que moi ! – que la France n’a pas eu de troupes à terre en Libye.
Sur notre siège aux Nations unies, je lui ai répondu en détail par anticipation.
M. Yves Pozzo di Borgo a évoqué un certain nombre de questions. Sur la Syrie, où en sommes-nous ? La répression s’exerce dans des conditions absolument scandaleuses, qui ont fait plus de 3 500 morts, une vingtaine de milliers de prisonniers, exposés à la torture.
J’ai reçu, il n’y a pas très longtemps, une délégation du Conseil national syrien qui est venue appeler la France à l’aide, nous demandant d’essayer de faciliter l’accès de l’aide humanitaire aux régions les plus touchées par cette répression.
J’ai immédiatement assuré le Conseil national syrien de notre soutien dans cette revendication. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi à la fois notre représentant permanent auprès du Conseil de sécurité, dont l’efficacité a été saluée par un certain nombre d’entre vous, mais également la Ligue arabe et le conseil « Affaires étrangères » de l’Union européenne. Il s’agit de voir dans quelles conditions nous pourrions mettre suffisamment la pression sur le régime syrien pour qu’il accepte le libre accès d’une aide humanitaire.
Mme Josette Durrieu a livré un témoignage sur le Maroc que j’ai écouté avec beaucoup d’attention. Je partage tout à fait son sentiment sur l’attitude que nous devons avoir vis-à-vis du développement des printemps arabes.
C’est M. del Picchia qui avait salué la bonne qualité de notre équipe de la représentation permanente de New York, et je l’en remercie.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam a évoqué les améliorations administratives qui ont été apportées dans notre réseau. Je partage son sentiment sur l’influence de TV5 Monde.
Mme Nathalie Goulet m’a posé toute une série de questions. La coopération décentralisée manquerait, selon elle, de coordination. Il faut en toute chose garder le sens de la mesure. Si le ministère des affaires étrangères prétendait dire aux collectivités décentralisées ce qu’il faut qu’elles fassent, je pense que nous aurions un rapide choc en retour, y compris de la ville de Bordeaux ! (Sourires.) En revanche, nous avons une direction, la Délégation générale à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui est au service de ces collectivités et essaie d’éviter les doubles emplois.
Nous n’avons aucune méfiance vis-à-vis de la diplomatie parlementaire. Bien au contraire, je ne cesse de dire que nous devrions être plus présents auprès du Congrès des États-Unis que nous ne le sommes aujourd’hui. En effet, c’est souvent là, au moins autant, en tout cas plus qu’à la Maison Blanche, que se fait la politique étrangère des États-Unis.
Nous sommes tout à fait favorables à la diplomatie parlementaire, madame Goulet.
Pour ce qui est du réseau des étudiants étrangers, je pense, comme vous, qu’il y a beaucoup de progrès à faire.
M. Jacques Berthou a évoqué l’Afghanistan où, dit-il, notre pays serait moins présent que d’autres. Monsieur le sénateur, le Président Karzaï a rendu publiquement hommage au projet de traité de coopération que le Président de la République, fidèle à son engagement, a présenté à Kaboul, projet qui comporte notamment une dimension culturelle tout à fait importante.
Monsieur Cantegrit, j’ai bien noté vos observations relatives au fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger, qui est placée sous la double tutelle des ministères du budget et des affaires sociales, et non pas du ministère des affaires étrangères et européennes. C’est auprès de ces ministères que peuvent être obtenues des réponses aux questions posées auxquelles, il faut bien le constater, la Caisse, bien que consultée par nous dans le courant de l’été, n’a pas répondu.
Je ne reviendrai pas longuement sur les observations de Mme Conway Mouret. J’ai dit ce que je pensais de notre réseau culturel et de notre prétendue perte d’influence.
Je dirai un mot seulement – M. Leconte y est revenu – sur notre réseau d’établissements français à l’étranger et l’AEFE. Je ne peux pas laisser dire, là non plus, qu’il est sur le déclin. C’est exactement le contraire ! Au cours de tous mes voyages, dans toutes les capitales où je passe, ou presque, je suis systématiquement saisi de projets d’extension ici, du lycée français, là, de l’école française. C’est d’ailleurs un signe de la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.
Vous avez fait état d’une baisse de qualité. Je constate exactement le contraire !
L’attractivité de ces établissements est très forte, y compris sur les populations des pays concernés. Nous sommes confrontés à un excès de demandes plutôt qu’à une pénurie.
Il faut essayer d’y répondre et c’est ce que nous essayons de faire en lançant un grand nombre de projets immobiliers. Nous négocions en permanence sur l’extension de nos lycées. C’est le cas à Moscou et dans d’autres villes étrangères que j’ai eu l’occasion de visiter récemment.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été obligé d’être rapide compte tenu des fortes contraintes d’emploi du temps. Bien sûr, si je pouvais avoir plus d’argent, j’en serais plus heureux ! (Sourires.) Mais je ne connais pas un seul ministre qui pourrait dire le contraire !
Pleinement solidaire de l’action gouvernementale, j’ai bien conscience des difficultés auxquelles, les uns et les autres, nous sommes confrontés.
Je souhaiterais simplement ajouter – ce n’est pas un cocorico personnel, car c’est une tâche collective – je suis assez fier de voir que l’influence française dans le monde ne faiblit pas. Au contraire, elle augmente dans bien des régions, dans le monde arabe, notamment, mais aussi au-delà.
Nous le devons, bien sûr, aux impulsions données par le Président de la République, mais également– je tiens à le dire ici, après beaucoup d’entre vous ! – à la qualité exceptionnelle de notre personnel diplomatique, à tous les niveaux. Quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces agents assument leurs missions avec beaucoup de dévouement et un grand sens de l’État. Et je voudrais dire à ceux qui en doutent que ce personnel comprend très bien le sens de sa mission aujourd’hui, qui est de porter haut et loin la voix de la France ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
