Un Brexit « dur » est de plus en plus probable et impacterait inévitablement les droits des expatriés français au Royaume-Uni ainsi que les Britanniques en France.
Le dossier n’avance pas, il recule. Le texte de Theresa May négocié depuis plus de 17 mois avec l’Union européenne a été repoussé par les parlementaires britanniques avec plus de 200 voix d’écart. Nous sommes désormais dans le pire des scénario possibles.
La Commission européenne a fait savoir qu’elle ne comptait pas renégocier l’accord sur le Brexit, tout comme Paris et Berlin. En attendant, Theresa May a demandé à son gouvernement d’accélérer les préparatifs pour une sortie sans accord de l’Union européenne au 29 mars 2019.
Mais, quelles en seraient les conséquences pour les 300.000 expatriés français résidant au Royaume-Uni ?
Le gouvernement britannique explique qu’en l’absence d’accord, le dispositif de résident « EU Settlement Scheme » permanent sera mis en œuvre du 29 mars 2019 jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020. Autrement dit, durant ce laps de temps, les anciens expatriés français et les nouveaux, bénéficieront des mêmes droits que les citoyens britanniques. À savoir : droit de séjourner au Royaume-Uni, d’y chercher un emploi, d’y travailler sans permis de travail, et d’y jouir d’une égalité d’accès aux soins de santé, aux pensions de retraite et autres prestations sociales. Les résidents français pourront également quitter le Royaume-Uni pendant cinq ans au maximum tout en conservant ces droits.
Mais une fois ce délai dépassé, ils seront soumis aux nouvelles règles migratoires encore floues pour les citoyens de l’Union européenne.
Pour conserver les mêmes droits que les citoyens britanniques, les expatriés français ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander un nouveau statut de résidence. Le premier, celui de résident permanent, concerne ceux installés depuis plus de cinq ans à la date du 31 décembre 2020. Le second, celui de résident provisoire, est attribué à ceux vivant depuis moins de cinq ans au Royaume-Uni à cette même date. Ce statut permet aux expatriés de rester jusqu’à atteindre les cinq ans de résidence et ainsi de bénéficier du statut de résident permanent. Attention, il faut tout de même avoir vécu au minimum six mois consécutifs au Royaume-Uni à la date du 31 décembre 2020 pour espérer obtenir le statut de résident provisoire.
Le gouvernement britannique assure que « le processus d’application est conçu pour être simple. La plupart des personnes auront uniquement à prouver leur identité, montrer qu’ils vivent ici, et déclarer qu’ils n’ont pas de condamnation pénale ». Et d’ajouter : « Nous allons également consulter les relevés d’emploi et de prestations sociales dont nous disposons au sein du gouvernement, ce qui signifie que pour de nombreuses personnes, la preuve qu’ils résident en Angleterre sera automatique ». Finalement, la demande de statut se fera en ligne via un formulaire où il faudra renseigner des informations personnelles. Il en coûtera 65 livres sterling pour les plus de 16 ans et 32,50 livres pour les moins de 16 ans. Ceux qui ont déjà un document de résidence permanente pourront l’échanger gratuitement contre leur document de résident permanent.
Cependant, pour des experts en migration (de l’université d’Oxford), certains expatriés rencontreront des difficultés dans leurs démarches. Et quant aux expatriés arrivant en Angleterre après la période de transition, à partir du 1er janvier 2021, le ministère de l’intérieur britannique planche en ce moment sur un plan d’immigration post-Brexit. Il reste encore à finaliser et à être approuvé par le gouvernement britannique.
Le gouvernement français doit prendre en compte ces 300 000 Français et les milliers de potentiels expatriés dans le futur. Les expatriés n’ont pas eu la chance de prendre part au référendum, ils ne doivent pas payer les politiques politiciennes et les guerres d’égo. C’est pour ceci, que je propose une commission interparlementaire (Sénat – Assemblée nationale – La Chambre des communes) pour que les parlementaires travaillent sur une proposition « d’assurance expatriée » quel que soit l’issue du Brexit. Après la mise en œuvre du Brexit, cette même commission pourrait traiter tous les cas délicats que ce processus déclenchera.
https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-16-janvier-2019
