Relations internationales / Coopération

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La France a la faculté de posséder le deuxième réseau diplomatique du monde, après les États-Unis. C’est dire l’importance que notre pays attache à ses relations avec le reste du monde. La diplomatie française, notamment grâce à son héritage gaulliste, se veut résolument active et à dimension universelle. La voix de la France défend à la fois ses valeurs démocratiques et humanistes, sa conception universelle des droits de l’Homme – et de la femme – mais cherche également à défendre une certaine conception du monde, recentrée sur l’épanouissement de l’humanité au sein de son environnement. Le dialogue international est également le moyen d’encourager les mouvements de personnes entre les pays, source de richesses.

Oct 13 2015

AP-OTAN : Adoption définitive de mon dernier rapport Terrorisme et de mes 2 Résolutions Ukraine et terrorisme

AP-OTAN_TerrorismeA l’occasion de la 61e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui se tenait cette fois à Stavanger, en Norvège, et à laquelle je participais en tant que Rapporteur général, j’ai défendu et fait adopter un rapport sur le terrorisme et deux résolutions sur le terrorisme et l’Ukraine.

Nos travaux sur le terrorisme ont été endeuillés par l’annonce par l’une de nos collègues, la députée turque CHP Gülsün Bilgehan (remarquable francophone, ancienne élève du Lycée Charles de Gaulle d’Ankara) de l’ignoble attentat perpétré à Ankara. J’ai eu la satisfaction de voir mon rapport sur le terrorisme adopté à l’unanimité. De même, la résolution a pu être votée sans soulever de difficulté majeure.

Plus délicats ont été les débats sur ma résolution relative à l’Ukraine, puisqu’il s’agissait à la fois de refuser fermement tout accroissement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de tenir compte des derniers frémissements liés à l’instauration – encore fragile – du couvre-feu et de l’adoption d’amendements constitutionnels par le Parlement ukrainien visant à déléguer plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales pour pousser vers une solution politique. La situation reste très tendue, les accords de Minsk restant quotidiennement violés, les violations des droits de l’homme notamment à l’encontre des minorités ukrainiennes et des Tatars de Crimée demeurant nombreuses et les séparatistes refusant toujours de tenir des élections municipales conformément aux lois ukrainiennes et de laisser les observateurs de l’OSCE pénétrer dans les zones frontalières avec la Russie. Je suis persuadée qu’il nous faut néanmoins donner une chance à la voie diplomatique et persister dans les négociations au format dit « de Normandie ».

Enfin, comme je m’efforce de le faire à chacun de mes déplacements dans le cadre d’organisations internationales, j’ai tenu à faire le point sur la relation bilatérale franco-norvégienne et les enjeux pour notre communauté française locale. Lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur de France en Norvège, j’ai pu prendre la mesure des inquiétudes de ce petit pays de 5 millions et demi d’habitants, très prospère du fait de ses richesses en hydrocarbures, suite à l’affaire de Crimée et l’ »agitation » dans le Grand Nord et l’Arctique. J’ai enfin tenu à visiter la petite école française et l’Institut français de Stavanger.

→ Consulter mon dernier rapport sur le terrorisme en Français et en Anglais (et le rapport précédent, de 2014 en Français et en Anglais)
→ Consulter la résolution sur le terrorisme
→ Consulter la résolution sur l’Ukraine
→ Voir le compte-rendu de mon déplacement

Sep 10 2015

Protection du patrimoine culturel : ça bouge !

palmyreSuite aux actes ignominieux perpétrés par Daech, j’avais interpellé Laurent Fabius sur la non-adhésion de la France au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans sa réponse, il semble avoir pris conscience de l’ampleur du défi et annonce que son ministère « examine actuellement, en lien avec les ministères concernés, la possibilité d’adhérer à cet instrument ». Cet enjeu sera probablement inscrit dans la feuille de route du Président du Louvre, Jean-Luc Martinez, à qui François Hollande vient de confier «une mission sur la protection des biens culturels dans les conflits armés».
Même s’il est regrettable que ces réactions surviennent aussi tardivement, je me réjouis que la France ne demeure pas passive sur ce dossier et espère que ces récentes annonces seront rapidement suivies de mesures efficaces.

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Août 26 2015

Conférence des Ambassadeurs : beaucoup d’autosatisfaction et peu d’annonces

Huffington-Post-LogoTribune publiée dans le Huffington Post :

A l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs, François Hollande a tenté de passer en revue les principaux enjeux actuels de la diplomatie française. Contrairement à l’année dernière, même les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés – peut-être parce que 2017 approche ? Malheureusement, sur la plupart des dossiers, du terrorisme au climat, le Président a préférer s’autodécerner un satisfecit quant aux moyens déjà déployés par la France plutôt que tracer une feuille de route aux Ambassadeurs pourtant réunis dans une telle perspective.

En matière de sécurité intérieure, le Président se félicite de l’opération Sentinelle mobilisant des milliers de policiers, gendarmes et soldats… mais ne fait rien pour enrayer l’inexorable baisse des effectifs de douaniers, alors même que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer, notamment pour lutter contre le trafic international d’armes. Il y a plus d’un an, j’avais alerté Bernard Cazeneuve sur le manque de sécurité du transport ferroviaire sans obtenir de réponse. S’il importe de ne pas céder à la psychose et paralyser notre réseau ferroviaire par des mesures qui renchériraient et allongeraient les trajets en train, cette question ne peut plus être passée sous silence.

De même, sur le plan de la politique étrangère, François Hollande a réitéré sa conviction de l’importance des opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme et aider les pays les plus concernés par ce fléau dans leurs efforts. Toutefois, je ne partage par son analyse sur la Syrie, où il s’efforce de réécrire l’Histoire pour légitimer ses positions va-t-en-guerre de l’été 2013. N’y a-t-il pas une contradiction à appeler à une « neutralisation de Bachar-Al-Assad » tout en prônant de « mêler toutes les parties prenantes à la solution » ? Ayant toujours appelé à une stratégie inclusive et à un dialogue impliquant l’ensemble des puissances clés dans la région – y compris, comme en Syrie, Russie ou Iran, lorsque leur régime politique nous déplaît – je me réjouis de noter dans le discours du Président un ton un peu moins guerrier et un peu plus pragmatique quant à nos relations avec la Russie et l’Iran.

Sur la question épineuse de la protection des biens culturels dans les conflits armés, le Président temporise en confiant au président du Louvre une mission….alors que la France pourrait d’ores et déjà avancer en adhérant au protocole au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, comme je l’ai souligné dans une récente question écrite.

La politique de développement a également été évoquée, présentée notamment comme une solution contre l’afflux d’immigrants. Le Président a annoncé un rapprochement entre l’Agence française du développement et la Caisse des Dépôts, afin que la France se dote – à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie – d’une véritable agence de financement, mieux dotée et davantage liée aux collectivités locales et aux entreprises. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, cette mesure ne doit pas faire oublier que, contrairement à ses promesses électorales, François Hollande n’a pas réussi à honorer les engagements internationaux de la France pour le financement du développement, l’aide publique au développement française étant même passée en 2014 en dessous de la moyenne européenne. Attention donc à ce que l’augmentation des capacités de prêt de l’APD ne serve pas à masquer le tarissement de l’aide publique au développement que je dénonçais dans une tribune il y a quelques mois…

L’année diplomatique qui s’ouvre s’annonce dense, espérons que la France sera à la hauteur de ces rendez-vous internationaux – à commencer par la COP21.

Juin 09 2015

Raif Badawi : les errements de la realpolitik

raifbadawiA l’annonce par la Cour Suprême d’Arabie Saoudite de la confirmation du sinistre verdict à l’encontre de Raif Badawi, le moins que l’on puisse dire est que la réaction française a été discrète. Aucune déclaration officielle, tout juste une laconique réponse à la question d’un journaliste.

Au nom des intérêts géopolitiques, laissera-t-on un homme, dont le seul crime est de s’être exprimé sur son blog, subir 950 coups et 10 ans d’emprisonnement, assortis d’une grosse amende ?

En mars dernier, j’avais demandé à Laurent Fabius de faire jouer l’influence de la France dans ce dossier. Le ministre m’a répondu avoir plaidé la cause de Raif Badawi lors de sa visite en Arabie Saoudite en avril.

Le résultat est malheureusement peu probant. Les proches de Raif Badawi soulignent qu’une grâce pourrait être obtenue à l’occasion du début du ramadan. Reste à espérer que la France saisira cette dernière chance pour appuyer les efforts des autres chancelleries.

Au-delà du cas individuel de Raif Badawi, c’est notre attitude vis-à-vis d’Etats soutenant la diffusion d’une conception rigoriste de l’islam qui est en jeu. S’auto-censurer au nom des intérêts commerciaux ou de la contribution saoudienne à la lutte contre Daech enverrait un signal de renoncement particulièrement négatif pour toute la région du Golfe.

Mar 24 2015

Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

cpiQuestion écrite n° 15500 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international si la diplomatie française prévoit de prendre officiellement position en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) contre Daech (ou « État Islamique »), suite aux crimes contre l’humanité commis par cette organisation, notamment à l’encontre des minorités chrétiennes d’Irak et de Syrie.

Elle rappelle qu’en juillet 2014, dans une lettre à François Hollande cosignée par plusieurs dizaines d’autres parlementaires, elle avait demandé à ce que la France initie une telle saisine. Cette requête est toujours sans réponse à ce jour.

En vertu de l’article 13 du statut de la CPI, il existe trois modes de saisine de la Cour : par un État Partie, par le Conseil de sécurité de l’ONU (Organisation des Nations unies), par le procureur de la CPI lui-même. La saisine par le Conseil de sécurité de l’ONU est peu probable en raison du droit de veto des membres de cette instance.

Si la France, en tant qu’État Partie, ne dépose pas de demande de saisine, ne pourrait-elle pas a minima soutenir l’initiative de la Coordination des chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) qui, en septembre 2014, a demandé procureur de la CPI d’ouvrir une enquête ? La saisine de la CPI permettrait d’une part d’obtenir pour les victimes la reconnaissance d’un crime contre l’humanité et, d’autre part, faciliterait la mobilisation de la communauté internationale, afin de mettre un terme aux exactions perpétrées par Daech, notamment en luttant contre ses réseaux de financement et en poursuivant les auteurs de ces crimes.

Dans le contexte critique que connaît actuellement le Moyen-Orient, il est urgent que la France prenne ses responsabilités et accroisse son soutien aux chrétiens d’Orient.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 30/04/2015, page 1000):

La France condamne fermement les violences et les exactions à l’encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C’est notamment le cas des Chrétiens d’Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l’Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l’été 2014 menace aujourd’hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d’éradication ethnique et religieuse, comme l’illustre l’exode des Chrétiens d’Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l’extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d’Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». À l’occasion de ce débat inédit, la France a proposé l’élaboration par les Nations unies d’une Charte d’action autour de quatre volets : l’accompagnement humanitaire d’abord, pour répondre à l’urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l’impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. À cet égard, la France appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l’a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d’une soixantaine d’États, qui s’est cependant vu opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu’État partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.

Tribune sur l’aide au développement

Huffington-Post-LogoMa tribune publiée par le Huffington Post :

A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.

Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.

Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.

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Déc 02 2014

PLF2015 – Aide publique au développement

L’extinction de voix qui m’avait contrainte à interrompre mon intervention sur le budget des affaires extérieures la veille n’étant hélas pas guérie, j’ai dû faire demander à un autre collègue, le sénateur Bernard Fournier, de lire en mon nom le texte que j’avais préparé sur le budget de l’Aide publique au développement.. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous:

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Je pourrais, comme chaque année, souligner le fossé entre notre engagement international de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement. Ce serait d’autant plus légitime, que le Royaume-Uni, malgré la crise économique, vient lui de réussir à atteindre ce seuil – preuve que quand la volonté politique est là, tout est possible. En 2013, la France a davantage réduit son APD que la Grèce ! Le renoncement français est d’autant plus honteux qu’il intervient alors que la toute nouvelle loi sur le développement et la solidarité internationale avait, elle, réitéré cet objectif. Cynisme ou schizophrénie ?

Dans ce contexte budgétaire contraint, les financements innovants sont évidemment source d’espoir.

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Déc 02 2014

A Dakar pour le XVe Sommet de la Francophonie

francophonie

Beaucoup de suspense lors du XVème Sommet de la Francophonie, qui rassemblait une cinquantaine de pays membres de l’OIF, pour organiser la succession d’Abdou Diouf au poste de secrétaire général de la Francophonie, mais aussi débattre du thème « femmes et jeunes en francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest au Sénat, (et présidente pour le Sénégal) et passionnée de francophonie, j’avais été invitée à me joindre à la délégation officielle du Président Hollande.

Après d’intenses et longues tractations, un consensus s’est finalement dégagé en faveur de la canadienne Michaëlle Jean. Les résistances étaient fortes, moins apparemment parce qu’il s’agissait d’une femme que parce qu’elle sera la première non africaine à occuper ce poste. Polyglotte (français, anglais, espagnol, italien et créole haïtien) et multiculturelle (canadienne d’origine haïtienne), Michaëlle Jean symbolise une francophonie ouverte sur le monde, dont l’identité se nourrit des échanges entre aires culturelles, et entre pays du « Sud » et du « Nord ». Ayant toujours été très impliquée sur la question des droits des femmes, elle saura je l’espère veiller à ce que ce dossier important soit davantage pris en compte dans l’aire francophone. Son très riche parcours professionnel, du journalisme aux plus hautes responsabilités politiques, l’a aussi sensibilisée aux enjeux économiques et à l’importance stratégique d’une politique audiovisuelle ambitieuse, y compris sur les réseaux sociaux.

La francophonie ne peut plus être abordée principalement sous l’angle défensif. Il ne s’agit pas tant de défendre une langue que de promouvoir les liens culturels, politiques et économiques, facilités par le partage d’une langue commune. L’enjeu est aussi de capitaliser sur cette proximité culturelle et linguistique pour faire face ensemble à des défis mondiaux, tels que le réchauffement climatique ou la lutte contre le terrorisme.

L’espace francophone est aujourd’hui le 6ème espace géopolitique par sa population. Il représente 16% du PIB mondial et 20% du commerce international. A l’horizon 2050, il pourrait compter 700 millions de locuteurs (contre 235 millions aujourd’hui) et devenir le 4èm espace géopolitique mondial… ou au contraire voir son influence s’éteindre si le français cessait d’être enseigné et utilisé comme langue d’échange. Les enjeux sont donc considérables.

En Afrique francophone, berceau traditionnel de la francophonie, le français cède la place à l’anglais… voire au chinois. Il est donc essentiel d’accroître notre coopération pour améliorer l’offre d’enseignement en français et la diffusion de l’audiovisuel francophone, y compris via les réseaux sociaux. Mais l’attention portée à l’Afrique ne doit pas nous détourner des opportunités offertes par les pays émergents non-francophones, où il est essentiel de sensibiliser à la francophonie. En cela, je suis dubitative quant à la proposition de Jacques Attali de concentrer nos Volontaires Internationaux en Entreprises sur les pays francophones. Comme je le lui ai dit lors de son audition au Sénat, il est au contraire essentiel que les jeunes français se forment aussi aux autres langues du monde, et attisent l’intérêt pour notre culture. La francophonie doit être un espace uni et solidaire, mais pas replié sur lui-même !

Comme j’ai aussi eu l’occasion de le souligner lors de cette même audition et lors de celle d’Annick Girardin par la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, la francophonie ne peut plus simplement reposer sur une diplomatie culturelle – fut-elle extrêmement dynamique.

Pour que la jeunesse continue à apprendre le français, il faut qu’elle en voie l’intérêt professionnel. Ainsi, en Amérique latine, les Alliances françaises sont-elles très sollicitées… par des apprenants prévoyant ensuite de se rendre au Québec pour y trouver un emploi. Un gros chantier doit être ouvert pour faciliter les mobilités professionnelles, à commencer par une meilleure instruction des visas, beaucoup de jeunes et de professionnels des pays du Sud rencontrant d’importantes difficultés pour se rendre dans l’espace Schengen.

Comme en d’autres domaines, il importe de multiplier les passerelles pour créer des synergies entre la francophonie et, notamment, l’aide au développement, le commerce extérieur, la diplomatie d’influence, la sécurité internationale, ou encore la lutte contre la corruption. Si l’Organisation Internationale de la Francophonie, sous l’égide de sa nouvelle Secrétaire générale, réussir à accroître son influence, cela pourra constituer un catalyseur précieux !

Déclaration de Dakar et résolutions du Sommet

→ Site Internet du Sommet

→ Mon rapport « Quel renouveau pour la francophonie » réalisé pour l’UMP en 2011

Nov 20 2014

Deux journées à Londres consacrées aux enjeux de la défense franco-britannique

Défense_franco-britanniqueLe hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

-> Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

Oct 21 2014

Contribution de la France au partenariat mondial pour l’éducation

Question écrite n° 13461 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 23/10/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la contribution française au partenariat mondial pour l’éducation (PME).

Elle rappelle que, depuis 2002, le PME est le principal dispositif multilatéral pour la promotion universelle du droit à une éducation de qualité pour tous. Rassemblant aujourd’hui près de soixante pays en développement et plus de trente organismes bilatéraux, régionaux et internationaux, il travaille en lien étroit avec des banques de développement, des entreprises du secteur privé, des enseignants et des groupes locaux et mondiaux de la société civile. Cette approche innovante des enjeux d’éducation mérite un soutien fort de la France, d’autant que celle-ci avait été l’une des initiatrices du PME.

Pourtant, lors de la conférence de Bruxelles de reconstitution des fonds du PME des 25 et 26 juin 2014, la France n’a pas annoncé quel serait le montant de sa contribution, alors même que l’Union européenne, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande ont, eux, augmenté leurs engagements envers ce fonds.

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Sep 08 2014

Invitée d’Audrey PULVAR – « On ne va pas se mentir » (ITélé)

Audrey Pulvar recevait sur son plateau d’ « On ne va pas se mentir » : Gilles-William Goldanel Président d’Avocats sans frontières, Fabrice Lhomme journaliste au Monde, François de Rugy Co président du groupe EELV à l’assemblée et Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice UMP représentant les Français établis hors de France.

1er sujet :  « Nemmouche: le Djihad version française » 

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2e sujet : « Jérôme Kerviel en liberté surveillée » 

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3e sujet : « Le retour de Nicolas Sarkozy » 

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4e sujet : « Vals/Aubry, ça se crispe ! » 

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5e sujet : « Thévenoud, démission ? » 

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Juil 23 2014

L’Ukraine ou le bal des hypocrites

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 - canal anglais

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 – canal anglais

Que d’hypocrisie dans toute cette affaire ukrainienne depuis la terrible attaque contre le vol MH17 de Malaysian Airlines.

Hypocrisie des Russes qui après s’être vantés – y compris sur une télévision nationale- d’avoir abattu un avion militaire ukrainien, essaient maintenant de faire croire au monde qu’ils sont totalement innocents et reportent la faute sur les Ukrainiens eux-mêmes. N’aurait-il pas été plus simple, plus digne d’accepter de reconnaitre leur erreur et de présenter des excuses et des condoléances aux familles des victimes ? Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le dicton, mais Poutine, en vrai ancien du KGB semble penser qu’il faut mentir, toujours et encore, pour gagner du temps, dans l’espoir hypothétique de trouver des moyens de maintenir le doute.

Hypocrisie aussi des Occidentaux qui trouvent plus facile de jeter l’opprobre sur la Russie alors qu’ils sont largement responsables de la crise ukrainienne par leur manque de courage politique, leur manque de soutien aux aspirations légitimes du peuple de Maïdan à la paix à la démocratie et à la fin de la corruption, mais aussi par leur incapacité à trouver une solution diplomatique à la crise ukrainienne en négociant avec la Russie. lire la suite

Juil 22 2014

Israël/Palestine : des effets pervers du manque de courage politique

gazaDes images de guérilla en plein Paris. Une banlieue qui s’enflamme. Et des médias qui s’alarment de « l’importation de l’intifada en France ». Comment en sommes-nous arrivés là ? Pourrait-on cesser de souffler sur les braises? Comment sortir de cette spirale infernale ?

Partout dans le monde, en Europe, en Amérique du Nord, mais aussi dans plusieurs villes israéliennes, des dizaines de manifestations ont été organisées ce week-end, en réaction à l’offensive menée par Israël à Gaza, qui aurait fait 572 victimes, dont 149 enfants de moins de 10 ans, en une dizaine de jours et plus de 100 000 personnes déplacées. Mais les heurts se sont produits dans les deux seules villes françaises où les manifestations avaient été interdites : Paris et Sarcelles. Même à Londres, où des marches pro-palestiniennes et pro-israéliennes avaient lieu simultanément, la police a réussi à éviter tout débordement.

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Juil 11 2014

Loi de finances : nouvelles rectifications, nouveaux reniements

imagePLFLe projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat, malgré le soutien des écologistes. Une commission mixte paritaire sera donc réunie et travaillera sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale – notamment avec les voix des députés socialistes « frondeurs » qui, après avoir vertement critiqué ce budget, l’ont finalement voté.

Outre les questions de la fiscalité des non-résidents (pour laquelle une procédure d’infraction a été ouverte par les institutions européennes à l’encontre de la France) et des bourses scolaires à l’étranger (adieu les belles promesses de François Hollande pendant sa campagne de « redéploiement » du budget de la « PEC » !), j’avais prévu d’intervenir sur les budgets de l’audiovisuel extérieur et de l’aide publique au développement.

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Juin 27 2014

Refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » (Communiqué)

otanLa sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français de l’étranger) déplore le refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » – étape formelle vers une entrée dans l’alliance – à l’occasion du sommet des 4 et 5 septembre 2014 au Pays de Galles.

Elle regrette que l’OTAN ait cédé aux pressions de Vladimir Poutine, malgré l’engagement pris en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, et n’ait pas eu le courage de suivre le vote des parlementaires. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a en effet voté à l’unanimité il y a moins d’un mois un rapport de Joëlle Garriaud-Maylam (bit.ly/1lXmUjm ) recommandant d’accélérer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’OTAN.

Elle rappelle que la Géorgie est le plus important pays non OTAN contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. La Géorgie a également envoyé en Centrafrique le second contingent le plus important après celui de la France.

Plus que jamais, dans le contexte de crise en Ukraine, l’OTAN devrait renforcer son soutien au processus de réforme en Géorgie, et adresser un message clair au peuple géorgien et, au-delà, à l’ensemble des pays d’Europe de l’Est. Les propositions alternatives de l’OTAN à la Géorgie ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne duperont personne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable.

Juin 03 2014

L’intégration de la Géorgie dans la communauté euro-atlantique : problèmes intérieurs et extérieurs

Rapport préparé pour la Sous-commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN :

En dépit d’un contexte géopolitique difficile et bien que confrontée de longue date à l’occupation de certaines parties de son territoire, la Géorgie déploie de très vastes efforts pour se conformer aux critères politiques d’adhésion à l’OTAN. Tbilissi a par ailleurs apporté une contribution significative aux opérations dirigées par l’OTAN, notamment en Afghanistan. Les élections législatives de 2012 et le scrutin présidentiel de 2013, de même que le transfert pacifique du pouvoir qui a suivi, ont marqué un temps fort dans l’histoire de la Géorgie, mais également de la région tout entière.

Ce rapport fait le point sur les derniers développements survenus en Géorgie, dresse un bilan des acquis de la Révolution des roses et évoque les défis tant extérieurs qu’intérieurs qui subsistent aujourd’hui. Il lance un appel aux représentants des deux grands groupes politiques qui se font face en Géorgie, les invitant à réaffirmer l’engagement qu’ils ont pris en faveur de la démocratie, de la modération et du dialogue dans le sillage de leur objectif déclaré, à savoir rejoindre la famille euro-atlantique. Le système judiciaire, aujourd’hui indépendant et compétent, doit encore être renforcé de manière à couper court aux allégations selon lesquelles des opposants seraient victimes de poursuites à visées politiques. Le rapport soutient la proposition de la Géorgie relative à une adhésion à court terme au club euro-atlantique, et exhorte les hauts responsables de l’OTAN à lui proposer un plan d’action pour l’adhésion au cours du sommet que l’OTAN tiendra prochainement au pays de Galles.

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Mai 12 2014

Parlementaires contre la corruption

gopacDepuis de nombreuses années, la question de la lutte contre la corruption est au cœur de mes préoccupations, car celle-ci est un frein considérable au développement des pays que je visite, source d’appauvrissement et de tensions sociales, en lien avec les trafics de drogue et d’êtres humains. J’ai toujours été persuadée que la France devait donner l’exemple en ce domaine. L’affaire Cahuzac a montré une fois de plus les dysfonctionnements dans notre pays. Beaucoup s’abritent derrière des mots, des discours, des colloques pour mieux cacher leurs manquements à l’éthique. Il faut du concret, il faut que les parlementaires prennent leurs responsabilités.

Lors de mon récent déplacement aux États-Unis à l’invitation de la Banque mondiale et du FMI, j’ai appris l’existence d’une organisation mondiale des parlementaires contre la corruption – GOPAC. Cette organisation couvre un vaste champ de problématiques, de la lutte contre le blanchiment des capitaux aux relations avec les lobbyistes et à l’éthique politique. Elle travaille à  l’échelle nationale, régionale et transnationale.

Or, si nos voisins britanniques ou italiens sont déjà très actifs sur le sujet, aucune section GOPAC n’existe à ce jour en France. J’ai donc proposé à l’ensemble des parlementaires français, indépendamment de leur couleur politique, d’en créer une.

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Mar 11 2014

Suivi de l’application des accords bilatéraux

accords_internationauxQuestion écrite n° 10899 adressée à M. le ministre des affaires étrangères (JO du 13/03/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant au dispositif de suivi de l’application des accords bilatéraux et aux mesures applicables en cas de non-respect d’un accord par un autre État.

Il est évidemment difficile de contraindre une partie à appliquer un accord signé et ratifié, les États signataires pouvant invoquer le principe de leur souveraineté nationale. Si certains accords permettent aux États d’ester en justice, par exemple devant la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe juridique des Nations Unies, les décisions de condamnation ne sont pas toujours appliquées. Des moyens de pression peuvent être utilisés, en particulier en invoquant le principe de réciprocité. Mais cela suppose de reconnaître l’existence même de ces violations, ce qui peut entraîner des tensions. Dans de trop nombreux cas, la France ignore les violations d’accords bilatéraux afin d’éviter des frictions diplomatiques.

Elle demande, en conséquence, si une évaluation des accords bilatéraux conclus par la France pourrait être menée de manière régulière – par exemple tous les cinq ans – et que les résultats en soient publiés. La publication d’une telle évaluation serait particulièrement précieuse, notamment en ce qu’elle permettrait à la société civile de s’appuyer sur ces résultats pour légitimer une action sur les dossiers concernés, épaulant en cela l’action de la diplomatie française.

Outre cette évaluation quinquennale, elle demande s’il serait possible de prévoir qu’une expertise puisse être réalisée de manière plus ponctuelle si elle est demandée par des parlementaires ou par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 – page 1247 :

Compte tenu du nombre considérable d’accords bilatéraux et multilatéraux signés par la France, une évaluation globale de leur application ne paraît pas être une option praticable.

Toute difficulté d’application identifiée dans la mise en œuvre d’un accord peut naturellement donner lieu à des échanges diplomatiques avec l’autre partie, afin de lever tout obstacle à l’exécution par les parties de leurs engagements.

Il est à noter que le juge administratif s’est reconnu compétent pour apprécier le respect du principe de réciprocité posé par l’article 55 de la Constitution (cf. Conseil d’État, Assemblée, 9 Juillet 2010, Mme Cherriet-Benseghir).

Fév 24 2014

Compte-rendu à la commission des affaires européennes de mon déplacement en Ecosse

ecosseExtrait du compte-rendu de la réunion de la commission des affaires européennes du 20 février 2014 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le 21 février dernier, je me suis rendue en Ecosse, à l’invitation de notre consul général Pierre-Alain Coffinier, à l’occasion de l’anniversaire du poète Robert Burns, chantre de la nation écossaise. J’y ai assisté au dîner, donné par la présidente du parlement écossais, Tricia Marwick, et j’ai rencontré la communauté française, forte de plus 5 000 personnes, ainsi que les responsables politiques et gouvernementaux écossais et britannique pour évoquer les enjeux et les conséquences du référendum relatif à l’indépendance de l’Ecosse.

Plus de 4 millions d’électeurs écossais de plus de 16 ans, ainsi que plus de 80 000 étrangers européens et 400 000 britanniques résidant en Ecosse sont appelés aux urnes le 18 septembre prochain pour décider de leur maintien ou non au sein du Royaume-Uni ; en revanche, les 800 000 Ecossais n’habitant pas dans leur nation ne pourront se prononcer. En cas de vote positif, l’Ecosse déclarerait formellement son indépendance en mars 2016. La question posée est simple: « Should Scotland become an independent country ? » D’autres propositions avaient été faites, mais la commission électorale les a jugées de nature à influencer les électeurs.

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Fév 07 2014

Au Sommet Economique Eurasien d’Istanbul pour mobiliser sur la traite des êtres humains

La tribune pendant mon discours, avec de gauche à droite les présidents ou ex-présidents des Républiques de Mongolie, Bulgarie, Roumanie, Slovénie, Estonie, Albanie, Bosnie - et au centre le président de la Fondation Marmara

La Fondation Marmara – la plus importante des fondations turques – organise chaque année depuis 17 ans à Istanbul un sommet économique eurasien auquel participent nombre de présidents, ex-présidents, ministres et parlementaires d’Asie et d’Europe.

Seule française invitée cette année, il m’a été demandé d’intervenir en faisant le « keynote speech » d’une après-midi consacrée à la coopération internationale en matière de lutte contre les trafics d’êtres humains.

Ce sujet, enjeu essentiel du XXIe siècle, m’intéresse au plus au point. D’une part parce que j’ai toujours été passionnée par les migrations internationales. D’autre part, parce qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat sur l’accord franco-roumain sur la protection des mineurs roumains isolés, j’ai été appelée à étudier ce sujet en profondeur, sur le terrain.

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Oct 10 2013

Lutter contre les mariages précoces pour favoriser l’éducation des filles (et vice-versa)

A la veille de l’annonce du Prix Nobel de la Paix – pour lequel elle est donnée favorite – Malala vient de recevoir le Prix Sakharov du Parlement européen. Une actualité qui attire un peu de lumière sur un problème jusqu’ici trop ignoré, celui de la non-scolarisation de millions de jeunes filles dans le monde.

Fruit du plaidoyer de plusieurs ONG, au premier rang desquelles Plan International, l’ONU a accepté de faire du 11 octobre la Journée Internationale des Filles, dont la première édition a eu lieu l’année dernière. A cette occasion, Plan International remet un rapport annuel sur les leviers d’une meilleure éducation des filles. L’année dernière, j’avais parrainé la première édition de cet événement, qui s’était tenue au Sénat. Cette année, l’accent était mis sur la lutte contre les mariages précoces – sujet qui me tient très à cœur, ayant fait adopter en 2006 une proposition de loi alignant pour la France l’âge légal du mariage des filles (qui jusqu’alors pouvaient se marier dès 15 ans) sur celui des garçons.

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Oct 04 2013

La diplomatie française à l’épreuve de la Syrie

Silence. Depuis le vote de la résolution 2118, fruit de négociations russo-américaines, la France ne s’exprime plus sur la crise syrienne. Le contraste avec l’agitation guerrière tous azimuts de début septembre est flagrant. Entre la tentation de déclencher, seule ou presque, une intervention militaire, et le mutisme actuel, la marge de manœuvre est pourtant large !

Le pire a été évité – des frappes « punitives », légitimées par des considérations émotionnelles, sans objectif stratégique clair et sans mandat de l’ONU, qui auraient porté un coup fatal au droit international et au système des Nations Unies, sans pour autant résoudre le conflit syrien.

Mais il est essentiel de ne pas se contenter des seules mesures de désarmement chimique prévues par la résolution 2118. Les morts continuent à s’accumuler.

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Juil 29 2013

Rapport de l’OCDE sur la politique française d’aide au développement

La France a maintenu en 2012 son 4ème rang au sein des donateurs mondiaux, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne – un effort qui ne permet toutefois pas de se rapprocher de son engagement international d’allouer 0.7 % de son RNB à l’APD.

Le comité d’aide au développement de l’OCDE recommande des efforts supplémentaires dans plusieurs domaines :

  • appui aux organisations de la société civile
  • renforcement des capacités des pays partenaires
  • suivi et évaluation de l’aide
  • rationalisation du système institutionnel de coopération
  • renforcement de l’expertise technique et des équipes sur le terrain
  • rééquilibrage de la proportion des dons par rapport aux prêts
  • augmentation de la part d’APD consacrée à l’aide humanitaire
  • égalité entre hommes et femmes.

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Juil 02 2013

Captage et stockage de CO2 dans l’Atlantique Nord-Est

La Convention OSPAR (pour « OSlo-PARis » car, depuis 1998, elle remplace les Conventions d’Oslo et de Paris) définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Deux amendements lui avaient été apportés en 2007, pour encadrer la mise en œuvre de technologies de captage et stockage de CO2, dans un souci de lutte contre le changement climatique et tout en préservant le milieu marin.

C’est la ratification de ces amendements qui vient d’être votée par le Sénat.

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Juil 02 2013

Lutte contre la prolifération nucléaire

Le Sénat a adopté le projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties en France.

Signé en 1998 et ratifié par la France en 2003, cet accord est entré en vigueur en 2004, mais nécessitait quelques adaptations de notre droit interne, notamment pour mettre l’accès des inspecteurs aux sites concernés.

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Fév 14 2013

L’élaboration d’une stratégie genre pour le développement. Enfin des progrès à l’AFD?

Les membres du Comité exécutif de l'AFD

La prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles n’a jusqu’à présent pas constitué une priorité de l’Agence Française de Développement, dont seuls 3 des 18 membres du Conseil d’administration (et aucun des 11 membres du Comité exécutif) sont des femmes. Cela fait plusieurs années que j’attire l’attention des gouvernements successifs quant à l’importance de cet enjeu.

Un pas en avant semble enfin avoir été réalisé avec la remise à Pascal Canfin d’une évaluation de la politique française « genre et développement », qui a rapidement été suivie par la demande faite à l’AFD d’élaborer une telle stratégie pour une meilleure prise en compte de l’égalité femme-homme dans les projets qu’elle mène ou soutient.

Si je me réjouis d’une telle décision, j’ai tenu à interroger le Ministre quant aux moyens concrets dédiés à ce projet. Il semblerait en effet que la seule ressource qui lui soit pour l’instant allouée soit la mise à disposition d’un stagiaire. La définition d’une stratégie et le suivi de sa mise en œuvre me semblent requérir une véritable expertise et l’allocation de moyens spécifiques sur le plus long terme.

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Fév 09 2013

Sénégal : une mission sur la santé

Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à accepter l’invitation de l’ONG Oxfam pour une mission sur le thème du système de soins et de protection sociale au Sénégal, dans la lignée de la promesse faite par le Président Macky Sall d’une couverture médicale universelle.

J’ai eu également le plaisir d’y revoir les dirigeants des ONG locales que j’avais pu aider par une subvention l’an dernier et y tenir une permanence consulaire à l’intention de nos compatriotes de ce pays.

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Fév 05 2013

Armes totalement autonomes

Question écrite n° 04498 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au Journal Officiel le 07/02/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant à la doctrine française en matière d’armes totalement autonomes, également surnommées « robots tueurs ».

Ces armes n’existent pas encore, mais plusieurs armées seraient en train d’en mettre au point ou se seraient déjà dotées d’engins précurseurs, illustrant la tendance au recours à des machines de plus en plus autonomes sur le champ de bataille. Le développement de tels armements soulève un certain nombre de questions sur le plan éthique et juridique : ces robots sont par nature dénués des qualités humaines entrant en jeu dans la prise de décisions militaires. Outre la difficulté à prévenir les violations du droit international humanitaire, des armes totalement autonomes rendraient aussi plus difficile l’identification d’une responsabilité juridique en cas de crime de guerre.

En novembre 2012, Human Rights Watch, International Human Rights Clinic et les prix Nobel de la paix de la Nobel Women’s Initiative ont à la fois réclamé l’élaboration d’un traité international qui interdirait formellement la mise au point, la production et l’utilisation d’armes complètement autonomes et appelé individuellement les États à édicter des lois et à adopter des politiques visant à empêcher la mise au point, la production et l’utilisation de telles armes à l’échelon national.

Elle souhaiterait savoir si la France prévoit de s’impliquer dans une réflexion et une action sur ce thème. Suite au rôle pionnier joué par notre pays dans l’élaboration et la progressive universalisation des accords d’Oslo sur les armes à sous-munitions, il semblerait en effet particulièrement opportun de s’engager de manière la plus précoce possible sur cette thématique émergente.

Réponse de M. le ministre de la défense (JO du 25/07/2013, page 2179) :

Les forces armées françaises ne possèdent pas et ne prévoient pas de se doter de systèmes d’armes robotisés à capacité d’ouverture de feu autonome. En effet, les concepts d’emploi adoptés par la France requièrent une pleine responsabilité du militaire dans la décision de recourir à l’usage des armes.

Par ailleurs, si un nombre croissant de fonctionnalités de systèmes d’armes militaires, par leur automatisation, voire leur autonomie, peut permettre de mieux respecter les principes de proportionnalité et de discrimination prévus par le droit international humanitaire (DIH) et de préserver de nombreuses vies, la France considère que ce type d’armes n’offre toutefois pas de garanties absolues au regard de l’ensemble des règles du DIH et continuent, par conséquent, de soulever des questions d’ordre éthique. Aussi, les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux que pose la robotique dans ses usages militaires, mais également civils, sont discutés très en amont et de manière critique et responsable au sein du ministère de la défense.

En effet, depuis plus de trois ans, le programme de colloques « robotisation du champ de bataille » du centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et les initiatives du pôle éthique de la direction des affaires stratégiques ont permis d’inscrire activement la France dans la réflexion menée à l’échelon international autour de ces sujets fondamentaux.

Par ailleurs, si ces questions venaient à être portées dans une enceinte multilatérale, la France privilégierait le cadre onusien de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, adoptée à Genève le 10 octobre 1980 par la Conférence des Nations Unies, qui vise à réduire les souffrances humaines en établissant un cadre normatif permettant de mieux contrôler l’utilisation de certains matériels spécifiques. C’est en effet, selon la France, le seul forum de désarmement conventionnel capable de rassembler tous les acteurs militaires et industriels et d’assurer ainsi l’universalité d’un éventuel nouvel instrument de droit international, contrairement à la convention d’Ottawa, relative aux mines antipersonnel, et celle d’Oslo, traitant des armes à sous-munitions, auxquelles les plus grandes puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Israël…) ne sont pas parties.

Jan 29 2013

A Bruxelles, en réunion de coordination législative avec les eurodéputés UMP

A l’initiative de Jean Bizet, sénateur de la Manche et ancien président de la commission des affaires européennes, ainsi que des eurodéputées Dominique Vlasto et Constance Le Grip, s’est tenue à Bruxelles une réunion de coordination législative réunissant eurodéputés PPE et sénateurs UMP membres de la Commission des Affaires européennes.

Cette réunion avait pour principal objectif la mise en place d’une méthode de travail commune, ainsi que la recherche de convergences et de synergies. Elle a aussi été l’occasion de développer nos connaissances sur les grands dossiers européens (réforme de la PAC et des fonds structurels, coopération transfrontalière, concessions etc..) et leurs répercussions sur nos ressortissants, tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

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Jan 24 2013

Florence Cassez, libre !

Soulagement et bonheur hier à l’annonce de la libération de Florence Cassez, que je suis allée accueillir à l’aéroport en début d’après-midi. Je me réjouis de cet heureux épilogue de 7 années cauchemardesques pour elle et sa famille, mais aussi du signal positif que cette libération envoie en faveur d’une plus grande indépendance de la justice Mexique. Enfin et surtout, le dénouement de cette crise devrait permettre d’offrir un nouvel élan à la relation bilatérale franco-mexicaine. C’est d’ailleurs le souhait que j’avais émis en novembre dernier, à l’occasion du Sommet économique Mexique-Europe – déplacement au cours duquel j’avais pu rencontrer Florence dans sa prison de Tepepan.

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