Question écrite n° 01418 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 28/09/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd’hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l’exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu’ici, la France semble s’être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d’assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d’agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d’une part en demandant l’accès d’observateurs internationaux, d’autre part en promouvant l’adoption par les Nations unies d’une résolution demandant l’arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l’encontre des civils et des minorités.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 26/10/2017, page 3333) :

La situation dans l’État de l’Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique.

Depuis le 25 août 2017, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d’enfants, qui ont fui l’État de l’Arakan pour se réfugier au Bangladesh.

Comme le Président de la République l’a annoncé devant l’Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l’initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu’une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas.

La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d’agir.

L’urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu’une action résolue pour lutter contre l’impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l’État de l’Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s’y est engagé et la France l’encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d’établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles.

Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d’ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s’élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d’annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l’aide humanitaire de l’UE à 15 M€ en 2017.

Communiqué de presse :

Lors de la réunion de la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), le 26 mai 2017, la délégation française a voté contre l’augmentation sans délai de la taille de la délégation turque à l’AP-OTAN, constatant, avec regret, que les conditions requises n’étaient pas réunies.

Elle s’est interdit de voir dans cette décision une simple mesure technique et en a au contraire souligné la dimension politique. La délégation française a ainsi refusé de donner un blanc seing au régime du Président Recep Tayyip Erdogan.

Elle a rappelé que l’Alliance était fondée sur des valeurs et des principes démocratiques dont le respect par la Turquie faisait l’objet de discussions, au point que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Apce) a ouvert le mois dernier une procédure de suivi concernant la Turquie en raison des nombreuses violations de l’Etat de droit et des droits de l’homme constatées dans le pays.

Alors que la détention par les autorités turques du photojournaliste Mathias Depardon fait l’objet de demandes d’explications restées, à ce jour, sans réponse, la délégation française a estimé que le régime turc devait respecter les valeurs démocratiques, fondements de l’OTAN, avant qu’il ne soit possible d’accéder à la requête de la délégation turque.

La commission permanente de l’AP-OTAN a adopté majoritairement l’augmentation du nombre de siège de la délégation turque, passant de 12 à 18.

La délégation française à la commission permanente était menée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR, Sénateur représentant les Français établis hors de France) et composée de MM. Gilbert LE BRIS, Vice-Président (PS, Député de la 8° circonscription du Finistère) et Philippe VITEL (LR, Député de la 2° circonscription du Var).

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

Intervention en séance publique du 26 janvier 2017 :

Je comprends les propos de mon estimé collègue Jacques Legendre, mais nous votons aujourd’hui sur une adhésion du Monténégro non pas à l’Union européenne, mais à l’OTAN !

Je voudrais insister sur l’importance politique de ce vote. On adresse beaucoup de reproches au Monténégro ; en particulier, on dit volontiers que la corruption y règne. Or un tout récent rapport de Transparency International spécifie que le Monténégro est certainement l’un des États les moins corrompus des Balkans, et même qu’il l’est moins que certains États membres de l’Union européenne…

Bien évidemment, des progrès doivent encore être réalisés, mais beaucoup a déjà été accompli. En particulier, des réformes ont permis de renforcer l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, allons-nous donner un signal politique positif à un pays qui essaie de se réformer, qui consent des efforts, qui, bien qu’il ne compte que 2 000 soldats, contribue beaucoup plus, en proportion de sa population de 620 000 habitants, que certains autres pays à l’effort de défense, notamment en Afghanistan, ou allons-nous au contraire céder à une forme de pression exercée par Moscou et, peut-être, par Trump, en refusant l’admission du Monténégro dans l’OTAN ? Nous serions le premier pays à voter en ce sens…

Mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter en faveur de l’accession du Monténégro à l’OTAN.

Rapport présenté pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en novembre 2016 à Istanbul :

En 2015-2016, la menace terroriste à laquelle la communauté euro-atlantique a été et est  toujours confrontée s’est encore aggravée. Le groupe terroriste État islamique (EI ou Daech) a repris à son compte le programme d’action d’al-Qaïda au niveau mondial, mais en adoptant une organisation pyramidale plus robuste, en investissant Internet de manière plus efficace et en se dotant d’une base financière plus solide. Le risque que des groupes affiliés à Daech préparent de nouveaux attentats de grande ampleur doit donc être pris au sérieux. Les terroristes commencent à changer de mode opératoire, ce qui pose des défis considérables aux unités de lutte antiterroriste. Les récents attentats ont mis en évidence d’énormes lacunes dans la coopération européenne en matière de sécurité et de renseignement.

Dans ce rapport, je souligne que les cadres de coopération ne manquent pas en Europe, dans la zone transatlantique ou au niveau mondial. Les instruments sont là, mais la volonté politique et la confiance mutuelle pour les utiliser de manière optimale font manifestement défaut. Pour accroître le niveau de confiance, les pays de la communauté euro-atlantique doivent avoir une bonne connaissance de leurs mécanismes de sécurité respectifs, afin de pouvoir repérer (et combler) les éventuelles lacunes et déficiences susceptibles d’entraîner des fuites. Une condition préalable majeure pour nourrir la confiance mutuelle est de reconnaître que le partenaire dispose de solides mécanismes de contrôle démocratique pour empêcher l’utilisation abusive d’informations transmises via des canaux internationaux d’échange de données.

La dynamisation de ces mécanismes est en outre capitale pour maintenir l’équilibre entre sécurité et libertés civiles, en particulier dans le contexte actuel où les structures de sécurité du pouvoir exécutif s’accompagnent de pouvoirs d’intrusion accrus. Si l’élimination complète de la menace terroriste est impossible, la concertation des efforts aux niveaux national et international, la combinaison de mécanismes efficaces d’application de la loi et de contrôle des frontières, un travail de renseignement de qualité, la volonté de mettre fin au trafic d’armes et au financement du terrorisme, les efforts de prévention ainsi qu’une étroite coopération internationale pourront contribuer à démanteler les réseaux extrémistes et terroristes et ramener la menace à un niveau gérable.

→ Télécharger le rapport

Question écrite n° 23528 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s’étonne de la décision d’acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l’État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit – au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse – qui constituent une alternative écologique à l’avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l’instant programmée faute de volonté des différents acteurs d’investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich…). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d’une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l’État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d’environnement lors de la COP21.

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

• 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
• 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
• 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :

Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.

La France, peut mieux faire !

Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.

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Extrait du compte-rendu intégral du 4 mai 2016 :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi prochain nous commémorerons, comme chaque 10 mai, les mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Hélas, la traite des êtres humains n’est pas qu’une page sombre de notre histoire, et ce phénomène ne cesse de s’amplifier.

Je salue l’initiative du Sénat et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’accorder de l’attention à ce phénomène gravissime, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, notamment en matière d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

Mais nous ne pouvons pas en rester aux bonnes intentions et traiter ce phénomène sous l’angle unique de la victimisation ou par le déni. Nous devons notamment être lucides sur les liens avec la crise des migrants, crise directement causée par les guerres et la déstabilisation d’États au Moyen-Orient et en Afrique. Il s’agit d’un enjeu énorme en termes de politique étrangère et de défense. Le problème de la traite ne pourra être résolu sans tenir compte de cet environnement international complexe et de l’ensemble des flux transnationaux illicites dans lesquels il s’insère.

Certes, sur le plan juridique, le trafic de migrants et la traite des personnes sont deux phénomènes distincts. Mais en réalité, nous avons pu le constater dans la jungle de Calais, la frontière entre ces deux fléaux est poreuse.

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Aux côtés de mes collègues Christian Cambon, Josette Durrieu et Gilbert Roger, j’ai reçu au Sénat une délégation de la Commission de la Défense nationale d’Estonie conduite par le président de cette commission Marko Mihkelson.

M’étant  rendue en Estonie en 2010 pour participer a un seminaire OTAN, à des exercices bilatéraux et pour rencontrer la communauté française, j’ai pu dire à mes collègues tout l’attachement de cette communauté à leur pays de résidence et leur souhait de voir s’y développer un enseignement français.

Indépendante depuis 1991, membre de l’Union européenne depuis 2004, l’Estonie entretient des relations compliquées avec sa voisine russe. Elle a observé avec inquiétude les développements de ces derniers mois en Ukraine et en Crimée. Les russophones représentent environ un quart de la population estonienne et leurs relations avec le reste de la population demeurent tendues. Par ailleurs, malgré ses efforts de diversification de son mix énergétique, l’Estonie importe 100% de son gaz de Russie – gaz qui couvre par exemple près des 3/4 des besoins en chauffage de Tallinn.

Par ailleurs, depuis leur accession à l’OTAN en 2004, les Etats baltes bénéficient d’une mission permanente de  » police du ciel  » fournie, sur une base volontaire, par les Alliés. Depuis 2008, Tallinn accueille également un centre de cyber défense de l’OTAN.

Dans ce contexte délicat, et sans porter préjudice à nos relations avec la Russie, il importe de rassurer les Estoniens sur la réalité de leur ancrage dans l’UE et sur la solidarité européenne en matière sécuritaire.

Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130^e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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La vague migratoire engendrée par les conflits au Moyen-Orient, d’ampleur inédite depuis la seconde guerre mondiale, met nos sociétés à rude épreuve. Je suis intervenue à la tribune du Sénat dans le débat demandé sur ce sujet par le groupe des Républicains.

La « jungle de Calais » nous interroge sur notre capacité à accueillir dignement ceux qui fuient la guerre et la misère et à les mettre à l’abri des mafias. La porosité est en effet grande entre les réseaux de passeurs et ceux spécialisés dans la traite des êtres humains – exploitation sexuelle et par le travail.

Mais il faut garder en tête que l’afflux que nous subissons est sans commune mesure avec celui auquel doit faire face la Grèce, où des dizaines de milliers de migrants sont bloqués, suite à la quasi-fermeture des frontières des Etats balkaniques. Au-delà de la détresse humanitaire, c’est la cohésion européenne qui est mise à l’épreuve, avec un risque réel d’effondrement du principe de Schengen de libre-circulation des biens et des personnes, pilier fondamental de la construction européenne et enjeu économique énorme.

N’oublions pas non plus qu’au Liban ou en Jordanie, les réfugiés pèsent désormais pour un quart de la population. Il est indispensable d’aider ces pays, notamment au travers de notre aide au développement. Il faut de nouveaux accords de Bretton Woods.

La situation est explosive. Pour relever ces défis, la coopération européenne et internationale est indispensable. Sachons discerner les priorités. Ne laissons pas les égoïsmes triompher, alors même que la violence obscurantiste est à nos portes. Notre pays, patrie historique des droits de l’homme, se doit d’être leader en Europe sur cette question. C’est un devoir pour nous tous.

-> Lire l’intégralité de mon intervention

La commission des affaires étrangères, suite à mon rapport, a adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne déposée par Fabienne Keller à la commission des affaires européennes. En vertu du règlement du Sénat, à l’issue d’un délai de trois jours après sa publication, celle-ci deviendra définitive sans examen en séance – juste à temps pour que notre gouvernement puisse s’en prévaloir en vue du Conseil européen des 18 et 19 février.

Cette proposition de résolution rappelle l’attachement du Sénat aux principes fondateurs de l’Union européenne, en fixant des lignes rouges dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, tout en laissant des marges de négociation.

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Maison Descartes, Amsterdam

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, j’ai soutenu un amendement visant à soumettre tout projet de vente d’un bâtiment français à l’étranger classé ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques.

Cet amendement avait été déposé par ma collègue socialiste Claudine Lepage qui, suite à l’avis défavorable du rapporteur, l’avait retiré. Sensibilisée depuis longtemps à ces questions de patrimoine culturel à l’étranger (je m’étais à de nombreuses reprises élevée contre cette tendance à brader notre patrimoine, soulignant dès 2005 ses effets pervers, puis à nouveau en 2013, et montant ponctuellement au créneau, comme pour les projets de cessions immobilières à Tunis ou Amsterdam) j’ai voulu reprendre l’amendement, mais mon collègue Républicain Jacques Legendre, ancien président de la commission des affaires culturelles, l’a repris en proposant une amélioration rédactionnelle et je l’ai défendu, de sorte qu’il a pu être voté par le Sénat… à l’unanimité, malgré l’opposition du gouvernement.

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A la faveur du remaniement ministériel, Laurent Fabius a cédé la place à Jean-Marc Ayrault pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.

Si, depuis 2012, j’ai a de nombreuses reprises souligné mon désaccord avec certaines de ses options diplomatiques (notamment sur les Chrétiens d’Orient, la Syrie, le rôle de l’Iran ou de la Russie dans la crise au Proche-Orient, la Palestine, ou encore l’Ukraine, ainsi que sur sa vision du mandat des élus consulaires), je tiens cependant à saluer son engagement en faveur du rayonnement français, de la diplomatie économique et à la tête de la COP21.

A l’heure où le conflit syrien menace de s’internationaliser, où Daech alimente une sinistre efficacité le terrorisme dans le monde et où l’Europe fait face à une crise massive des réfugiés doublée d’un risque de Brexit et d’un euroscepticisme généralisé, les défis pour Jean-Marc Ayrault sont immenses.

Son profil pro-européen et germanophile, ainsi que celui des diplomates dont il a choisi de s’entourer, Laurent Pic (russophone et ancien ambassadeur dans le monde arabe) et Guillaume Ollagnier (spécialiste de géostratégie et notamment du dossier ukrainien) rassurent. Son ouverture à la cause des Chrétiens d’Orient et l’écoute dont il avait fait preuve lorsque je l’avais interpellé sur l’Ukraine aussi. La nouvelle équipe à la tête du Quai d’Orsay n’aura qu’un peu plus d’un an pour faire ses preuves, une année pendant laquelle l’Europe et le monde peuvent basculer…

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement» restent très insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Pour autant, je crains qu’un rejet ce soir au Sénat du budget de l’APD ne permette pas de l’améliorer. Par ailleurs, voter contre ce budget pourrait représenter un signal mal compris par les pays du Sud à l’approche de la COP 21. Je compte donc sur ce débat en hémicycle pour obtenir des clarifications et des engagements précis de la part de Mme la secrétaire d’État.

Les crédits 2016 sont clairement sous-dimensionnés eu égard aux enjeux. L’afflux sans précédent de migrants commence à faire prendre conscience aux Français, ici et maintenant, des périls engendrés par la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique dans les pays en voie de développement.

Dans le contexte de la COP 21, on parle beaucoup de développement durable. N’oublions pas pourtant que la capacité des populations du Sud à vivre dignement est un facteur décisif pour la durabilité de nos choix de société.

Les migrations et les extrémismes se nourrissent de la misère. C’est au moment où nous avons laissé les systèmes de santé et d’éducation africains se disloquer que des organisations islamistes ont ouvert des écoles et des centres de soins. Nous ne pouvons leur laisser ce rôle. Inversement, promouvoir l’éducation des jeunes et l’autonomie des femmes a des retombées positives infiniment plus nombreuses et plus vastes qu’on ne l’imagine généralement.

L’APD n’est donc pas une question de bons sentiments, un vague supplément d’âme apporté à notre politique étrangère. Il s’agit bien au contraire de favoriser des équilibres géopolitiques et géostratégiques qui nous concernent directement. Financer l’APD est un investissement indispensable, un acte fort de prévention des crises économiques, sociales, sécuritaires et environnementales.

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Question écrite n° 18860 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 12/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le recours aux armes à sous-munitions.

Elle rappelle qu’en tant que partie à la convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, la France s’est engagée à « mettre tout en œuvre pour décourager les États non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ». Ces derniers mois, des États tels que l’Arabie saoudite ou la Russie auraient pourtant fait usage de telles armes au Yémen et en Syrie. Si la France est, de longue date, engagée dans un travail important de plaidoyer en faveur de l’universalisation de la convention, une action spécifique est certainement à conduire envers les protagonistes des conflits actuels au Moyen-Orient.

Elle souhaiterait donc connaître les moyens spécifiques que la France a engagé pour prévenir de nouveaux recours aux armes à sous-munitions dans ces régions et pour inciter la Russie et l’Arabie saoudite à adhérer dans les meilleurs délais à la convention sur les armes à sous-munitions.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 10/12/2015, page 3347) :

La France est partie à la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions depuis 2009 (elle avait signé cet instrument dès 2008). Elle est pleinement engagée, à travers cette convention, dans la lutte contre la fabrication, le transfert et l’utilisation de ces armes inhumaines.

À titre national, elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer en 2002. Elle a retiré du service la totalité de ces armes avant même l’entrée en vigueur de la convention d’Oslo. Elle poursuit actuellement la destruction des stocks qu’elle possède encore, et devrait avoir achevé ces opérations au début de l’année 2016, en avance sur les délais imposés par la convention.

En outre, lorsque la France exporte des matériels susceptibles d’entrer dans la composition de bombes à sous-munitions, elle exige un engagement écrit du gouvernement du pays client sur le respect de nos obligations au titre de la convention d’Oslo.

La France est informée des allégations d’usages récents d’armes à sous-munitions en Syrie et au Yémen, mais aussi au Cambodge, en Libye, en Birmanie, au Soudan, en Ukraine ou encore au Soudan du Sud. Elle condamne de manière systématique l’utilisation de ces armes, qui frappent avant tout les populations civiles, et dont les conséquences humanitaires sont désastreuses. Elle s’est notamment associée en septembre 2015 à la déclaration politique de Dubrovnik, adoptée à l’occasion de la conférence d’examen de la convention d’Oslo, et qui condamne tous les emplois d’armes à sous-munitions par quelque acteur que ce soit.

La France mène des actions continues de pédagogie et de plaidoyer en vue de l’universalisation de la convention d’Oslo, qu’elle souhaite voir s’imposer comme une norme de référence universelle. Ainsi, elle appelle régulièrement les États non signataires ou non parties à adhérer à cette convention. Au printemps 2015, la France a lancé une série de démarches en ce sens auprès de 19 États. Ces dernières ont produit des retours encourageants et elle espére que les adhésions pourront se poursuivre, notamment au Moyen-Orient. La France encourage également les États non parties à participer aux réunions annuelles de la convention en tant qu’observateurs. À cet égard, elle se félicite de la présence de l’Arabie Saoudite lors de la réunion de Dubrovnik. La France entretient, avec la Russie comme avec l’Arabie Saoudite, des dialogues bilatéraux constants sur les sujets stratégiques. Dans ce cadre, elle s’attache à souligner auprès de ses interlocuteurs la nécessité de respecter le droit international humanitaire et d’épargner les populations civiles dans les situations de conflit. En outre, elle les appelle systématiquement à rejoindre les grands instruments de désarmement auxquels ils ne sont pas encore parties, parmi lesquels la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

A l’occasion de la 61^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui se tenait cette fois à Stavanger, en Norvège, et à laquelle je participais en tant que Rapporteur général, j’ai défendu et fait adopter un rapport sur le terrorisme et deux résolutions sur le terrorisme et l’Ukraine.

Nos travaux sur le terrorisme ont été endeuillés par l’annonce par l’une de nos collègues, la députée turque CHP Gülsün Bilgehan (remarquable francophone, ancienne élève du Lycée Charles de Gaulle d’Ankara) de l’ignoble attentat perpétré à Ankara. J’ai eu la satisfaction de voir mon rapport sur le terrorisme adopté à l’unanimité. De même, la résolution a pu être votée sans soulever de difficulté majeure.

Plus délicats ont été les débats sur ma résolution relative à l’Ukraine, puisqu’il s’agissait à la fois de refuser fermement tout accroissement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de tenir compte des derniers frémissements liés à l’instauration – encore fragile – du couvre-feu et de l’adoption d’amendements constitutionnels par le Parlement ukrainien visant à déléguer plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales pour pousser vers une solution politique. La situation reste très tendue, les accords de Minsk restant quotidiennement violés, les violations des droits de l’homme notamment à l’encontre des minorités ukrainiennes et des Tatars de Crimée demeurant nombreuses et les séparatistes refusant toujours de tenir des élections municipales conformément aux lois ukrainiennes et de laisser les observateurs de l’OSCE pénétrer dans les zones frontalières avec la Russie. Je suis persuadée qu’il nous faut néanmoins donner une chance à la voie diplomatique et persister dans les négociations au format dit « de Normandie ».

Enfin, comme je m’efforce de le faire à chacun de mes déplacements dans le cadre d’organisations internationales, j’ai tenu à faire le point sur la relation bilatérale franco-norvégienne et les enjeux pour notre communauté française locale. Lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur de France en Norvège, j’ai pu prendre la mesure des inquiétudes de ce petit pays de 5 millions et demi d’habitants, très prospère du fait de ses richesses en hydrocarbures, suite à l’affaire de Crimée et l’ »agitation » dans le Grand Nord et l’Arctique. J’ai enfin tenu à visiter la petite école française et l’Institut français de Stavanger.

→ Consulter mon dernier rapport sur le terrorisme en Français et en Anglais (et le rapport précédent, de 2014 en Français et en Anglais)
→ Consulter la résolution sur le terrorisme
→ Consulter la résolution sur l’Ukraine
→ Voir le compte-rendu de mon déplacement

Suite aux actes ignominieux perpétrés par Daech, j’avais interpellé Laurent Fabius sur la non-adhésion de la France au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans sa réponse, il semble avoir pris conscience de l’ampleur du défi et annonce que son ministère « examine actuellement, en lien avec les ministères concernés, la possibilité d’adhérer à cet instrument ». Cet enjeu sera probablement inscrit dans la feuille de route du Président du Louvre, Jean-Luc Martinez, à qui François Hollande vient de confier «une mission sur la protection des biens culturels dans les conflits armés».
Même s’il est regrettable que ces réactions surviennent aussi tardivement, je me réjouis que la France ne demeure pas passive sur ce dossier et espère que ces récentes annonces seront rapidement suivies de mesures efficaces.

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Tribune publiée dans le Huffington Post :

A l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs, François Hollande a tenté de passer en revue les principaux enjeux actuels de la diplomatie française. Contrairement à l’année dernière, même les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés – peut-être parce que 2017 approche ? Malheureusement, sur la plupart des dossiers, du terrorisme au climat, le Président a préférer s’autodécerner un satisfecit quant aux moyens déjà déployés par la France plutôt que tracer une feuille de route aux Ambassadeurs pourtant réunis dans une telle perspective.

En matière de sécurité intérieure, le Président se félicite de l’opération Sentinelle mobilisant des milliers de policiers, gendarmes et soldats… mais ne fait rien pour enrayer l’inexorable baisse des effectifs de douaniers, alors même que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer, notamment pour lutter contre le trafic international d’armes. Il y a plus d’un an, j’avais alerté Bernard Cazeneuve sur le manque de sécurité du transport ferroviaire sans obtenir de réponse. S’il importe de ne pas céder à la psychose et paralyser notre réseau ferroviaire par des mesures qui renchériraient et allongeraient les trajets en train, cette question ne peut plus être passée sous silence.

De même, sur le plan de la politique étrangère, François Hollande a réitéré sa conviction de l’importance des opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme et aider les pays les plus concernés par ce fléau dans leurs efforts. Toutefois, je ne partage par son analyse sur la Syrie, où il s’efforce de réécrire l’Histoire pour légitimer ses positions va-t-en-guerre de l’été 2013. N’y a-t-il pas une contradiction à appeler à une « neutralisation de Bachar-Al-Assad » tout en prônant de « mêler toutes les parties prenantes à la solution » ? Ayant toujours appelé à une stratégie inclusive et à un dialogue impliquant l’ensemble des puissances clés dans la région – y compris, comme en Syrie, Russie ou Iran, lorsque leur régime politique nous déplaît – je me réjouis de noter dans le discours du Président un ton un peu moins guerrier et un peu plus pragmatique quant à nos relations avec la Russie et l’Iran.

Sur la question épineuse de la protection des biens culturels dans les conflits armés, le Président temporise en confiant au président du Louvre une mission….alors que la France pourrait d’ores et déjà avancer en adhérant au protocole au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, comme je l’ai souligné dans une récente question écrite.

La politique de développement a également été évoquée, présentée notamment comme une solution contre l’afflux d’immigrants. Le Président a annoncé un rapprochement entre l’Agence française du développement et la Caisse des Dépôts, afin que la France se dote – à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie – d’une véritable agence de financement, mieux dotée et davantage liée aux collectivités locales et aux entreprises. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, cette mesure ne doit pas faire oublier que, contrairement à ses promesses électorales, François Hollande n’a pas réussi à honorer les engagements internationaux de la France pour le financement du développement, l’aide publique au développement française étant même passée en 2014 en dessous de la moyenne européenne. Attention donc à ce que l’augmentation des capacités de prêt de l’APD ne serve pas à masquer le tarissement de l’aide publique au développement que je dénonçais dans une tribune il y a quelques mois…

L’année diplomatique qui s’ouvre s’annonce dense, espérons que la France sera à la hauteur de ces rendez-vous internationaux – à commencer par la COP21.

A l’annonce par la Cour Suprême d’Arabie Saoudite de la confirmation du sinistre verdict à l’encontre de Raif Badawi, le moins que l’on puisse dire est que la réaction française a été discrète. Aucune déclaration officielle, tout juste une laconique réponse à la question d’un journaliste.

Au nom des intérêts géopolitiques, laissera-t-on un homme, dont le seul crime est de s’être exprimé sur son blog, subir 950 coups et 10 ans d’emprisonnement, assortis d’une grosse amende ?

En mars dernier, j’avais demandé à Laurent Fabius de faire jouer l’influence de la France dans ce dossier. Le ministre m’a répondu avoir plaidé la cause de Raif Badawi lors de sa visite en Arabie Saoudite en avril.

Le résultat est malheureusement peu probant. Les proches de Raif Badawi soulignent qu’une grâce pourrait être obtenue à l’occasion du début du ramadan. Reste à espérer que la France saisira cette dernière chance pour appuyer les efforts des autres chancelleries.

Au-delà du cas individuel de Raif Badawi, c’est notre attitude vis-à-vis d’Etats soutenant la diffusion d’une conception rigoriste de l’islam qui est en jeu. S’auto-censurer au nom des intérêts commerciaux ou de la contribution saoudienne à la lutte contre Daech enverrait un signal de renoncement particulièrement négatif pour toute la région du Golfe.

Question écrite n° 15500 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 26/03/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international si la diplomatie française prévoit de prendre officiellement position en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) contre Daech (ou « État Islamique »), suite aux crimes contre l’humanité commis par cette organisation, notamment à l’encontre des minorités chrétiennes d’Irak et de Syrie.

Elle rappelle qu’en juillet 2014, dans une lettre à François Hollande cosignée par plusieurs dizaines d’autres parlementaires, elle avait demandé à ce que la France initie une telle saisine. Cette requête est toujours sans réponse à ce jour.

En vertu de l’article 13 du statut de la CPI, il existe trois modes de saisine de la Cour : par un État Partie, par le Conseil de sécurité de l’ONU (Organisation des Nations unies), par le procureur de la CPI lui-même. La saisine par le Conseil de sécurité de l’ONU est peu probable en raison du droit de veto des membres de cette instance.

Si la France, en tant qu’État Partie, ne dépose pas de demande de saisine, ne pourrait-elle pas a minima soutenir l’initiative de la Coordination des chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) qui, en septembre 2014, a demandé procureur de la CPI d’ouvrir une enquête ? La saisine de la CPI permettrait d’une part d’obtenir pour les victimes la reconnaissance d’un crime contre l’humanité et, d’autre part, faciliterait la mobilisation de la communauté internationale, afin de mettre un terme aux exactions perpétrées par Daech, notamment en luttant contre ses réseaux de financement et en poursuivant les auteurs de ces crimes.

Dans le contexte critique que connaît actuellement le Moyen-Orient, il est urgent que la France prenne ses responsabilités et accroisse son soutien aux chrétiens d’Orient.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 30/04/2015, page 1000):

La France condamne fermement les violences et les exactions à l’encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C’est notamment le cas des Chrétiens d’Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l’Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l’été 2014 menace aujourd’hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d’éradication ethnique et religieuse, comme l’illustre l’exode des Chrétiens d’Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l’extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d’Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». À l’occasion de ce débat inédit, la France a proposé l’élaboration par les Nations unies d’une Charte d’action autour de quatre volets : l’accompagnement humanitaire d’abord, pour répondre à l’urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l’impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. À cet égard, la France appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l’a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d’une soixantaine d’États, qui s’est cependant vu opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu’État partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.

Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.

Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.

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L’extinction de voix qui m’avait contrainte à interrompre mon intervention sur le budget des affaires extérieures la veille n’étant hélas pas guérie, j’ai dû faire demander à un autre collègue, le sénateur Bernard Fournier, de lire en mon nom le texte que j’avais préparé sur le budget de l’Aide publique au développement.. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous:

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Je pourrais, comme chaque année, souligner le fossé entre notre engagement international de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement. Ce serait d’autant plus légitime, que le Royaume-Uni, malgré la crise économique, vient lui de réussir à atteindre ce seuil – preuve que quand la volonté politique est là, tout est possible. En 2013, la France a davantage réduit son APD que la Grèce ! Le renoncement français est d’autant plus honteux qu’il intervient alors que la toute nouvelle loi sur le développement et la solidarité internationale avait, elle, réitéré cet objectif. Cynisme ou schizophrénie ?

Dans ce contexte budgétaire contraint, les financements innovants sont évidemment source d’espoir.

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Beaucoup de suspense lors du XVème Sommet de la Francophonie, qui rassemblait une cinquantaine de pays membres de l’OIF, pour organiser la succession d’Abdou Diouf au poste de secrétaire général de la Francophonie, mais aussi débattre du thème « femmes et jeunes en francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest au Sénat, (et présidente pour le Sénégal) et passionnée de francophonie, j’avais été invitée à me joindre à la délégation officielle du Président Hollande.

Après d’intenses et longues tractations, un consensus s’est finalement dégagé en faveur de la canadienne Michaëlle Jean. Les résistances étaient fortes, moins apparemment parce qu’il s’agissait d’une femme que parce qu’elle sera la première non africaine à occuper ce poste. Polyglotte (français, anglais, espagnol, italien et créole haïtien) et multiculturelle (canadienne d’origine haïtienne), Michaëlle Jean symbolise une francophonie ouverte sur le monde, dont l’identité se nourrit des échanges entre aires culturelles, et entre pays du « Sud » et du « Nord ». Ayant toujours été très impliquée sur la question des droits des femmes, elle saura je l’espère veiller à ce que ce dossier important soit davantage pris en compte dans l’aire francophone. Son très riche parcours professionnel, du journalisme aux plus hautes responsabilités politiques, l’a aussi sensibilisée aux enjeux économiques et à l’importance stratégique d’une politique audiovisuelle ambitieuse, y compris sur les réseaux sociaux.

La francophonie ne peut plus être abordée principalement sous l’angle défensif. Il ne s’agit pas tant de défendre une langue que de promouvoir les liens culturels, politiques et économiques, facilités par le partage d’une langue commune. L’enjeu est aussi de capitaliser sur cette proximité culturelle et linguistique pour faire face ensemble à des défis mondiaux, tels que le réchauffement climatique ou la lutte contre le terrorisme.

L’espace francophone est aujourd’hui le 6ème espace géopolitique par sa population. Il représente 16% du PIB mondial et 20% du commerce international. A l’horizon 2050, il pourrait compter 700 millions de locuteurs (contre 235 millions aujourd’hui) et devenir le 4^èm espace géopolitique mondial… ou au contraire voir son influence s’éteindre si le français cessait d’être enseigné et utilisé comme langue d’échange. Les enjeux sont donc considérables.

En Afrique francophone, berceau traditionnel de la francophonie, le français cède la place à l’anglais… voire au chinois. Il est donc essentiel d’accroître notre coopération pour améliorer l’offre d’enseignement en français et la diffusion de l’audiovisuel francophone, y compris via les réseaux sociaux. Mais l’attention portée à l’Afrique ne doit pas nous détourner des opportunités offertes par les pays émergents non-francophones, où il est essentiel de sensibiliser à la francophonie. En cela, je suis dubitative quant à la proposition de Jacques Attali de concentrer nos Volontaires Internationaux en Entreprises sur les pays francophones. Comme je le lui ai dit lors de son audition au Sénat, il est au contraire essentiel que les jeunes français se forment aussi aux autres langues du monde, et attisent l’intérêt pour notre culture. La francophonie doit être un espace uni et solidaire, mais pas replié sur lui-même !

Comme j’ai aussi eu l’occasion de le souligner lors de cette même audition et lors de celle d’Annick Girardin par la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, la francophonie ne peut plus simplement reposer sur une diplomatie culturelle – fut-elle extrêmement dynamique.

Pour que la jeunesse continue à apprendre le français, il faut qu’elle en voie l’intérêt professionnel. Ainsi, en Amérique latine, les Alliances françaises sont-elles très sollicitées… par des apprenants prévoyant ensuite de se rendre au Québec pour y trouver un emploi. Un gros chantier doit être ouvert pour faciliter les mobilités professionnelles, à commencer par une meilleure instruction des visas, beaucoup de jeunes et de professionnels des pays du Sud rencontrant d’importantes difficultés pour se rendre dans l’espace Schengen.

Comme en d’autres domaines, il importe de multiplier les passerelles pour créer des synergies entre la francophonie et, notamment, l’aide au développement, le commerce extérieur, la diplomatie d’influence, la sécurité internationale, ou encore la lutte contre la corruption. Si l’Organisation Internationale de la Francophonie, sous l’égide de sa nouvelle Secrétaire générale, réussir à accroître son influence, cela pourra constituer un catalyseur précieux !

→ Déclaration de Dakar et résolutions du Sommet

→ Site Internet du Sommet

→ Mon rapport « Quel renouveau pour la francophonie » réalisé pour l’UMP en 2011

Le hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

-> Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

Question écrite n° 13461 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 23/10/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la contribution française au partenariat mondial pour l’éducation (PME).

Elle rappelle que, depuis 2002, le PME est le principal dispositif multilatéral pour la promotion universelle du droit à une éducation de qualité pour tous. Rassemblant aujourd’hui près de soixante pays en développement et plus de trente organismes bilatéraux, régionaux et internationaux, il travaille en lien étroit avec des banques de développement, des entreprises du secteur privé, des enseignants et des groupes locaux et mondiaux de la société civile. Cette approche innovante des enjeux d’éducation mérite un soutien fort de la France, d’autant que celle-ci avait été l’une des initiatrices du PME.

Pourtant, lors de la conférence de Bruxelles de reconstitution des fonds du PME des 25 et 26 juin 2014, la France n’a pas annoncé quel serait le montant de sa contribution, alors même que l’Union européenne, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande ont, eux, augmenté leurs engagements envers ce fonds.

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Audrey Pulvar recevait sur son plateau d’ « On ne va pas se mentir » : Gilles-William Goldanel Président d’Avocats sans frontières, Fabrice Lhomme journaliste au Monde, François de Rugy Co président du groupe EELV à l’assemblée et Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice UMP représentant les Français établis hors de France.

1er sujet :  « Nemmouche: le Djihad version française »  http://bit.ly/1omBR0l

2e sujet : « Jérôme Kerviel en liberté surveillée »  http://bit.ly/1qByKpQ

3e sujet : « Le retour de Nicolas Sarkozy »  http://bit.ly/1tGzCfo

4e sujet : « Vals/Aubry, ça se crispe ! »  http://bit.ly/1qIuKm8

5e sujet : « Thévenoud, démission ? »  http://bit.ly/1s8okOQ