La commission des affaires étrangères, suite à mon rapport, a adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne déposée par Fabienne Keller à la commission des affaires européennes. En vertu du règlement du Sénat, à l’issue d’un délai de trois jours après sa publication, celle-ci deviendra définitive sans examen en séance – juste à temps pour que notre gouvernement puisse s’en prévaloir en vue du Conseil européen des 18 et 19 février.
Cette proposition de résolution rappelle l’attachement du Sénat aux principes fondateurs de l’Union européenne, en fixant des lignes rouges dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, tout en laissant des marges de négociation.
S’il est essentiel de défendre les principes fondamentaux de l’Union européenne, et notamment la liberté de circulation, l’euro et la solidarité entre Etats membres, nous devons garder à l’esprit qu’un Brexit aurait des conséquences majeures tant pour l’Europe que la France et le Royaume-Uni. Du point de vue de l’UE, le départ d’un Etat membre – et non des moindres – serait une mesure inédite qui enverrait un signal très négatif dans le monde, et pourrait ouvrir la voie à un engrenage difficile à maîtriser. A l’échelle française, le retrait britannique entrainerait un recentrage de l’Europe autour du tandem franco-allemand qui risquerait de ne pas tourner à notre avantage. De surcroît, les britanniques sont un partenaire de premier ordre sur les questions de défense et de renseignement. Quant au Royaume-Uni, il aurait lui aussi beaucoup à perdre d’un Brexit, notamment sur les plans économiques, géopolitiques et stratégiques, mais aussi avec un risque renouvelé de sécessionnisme de l’Ecosse. Il serait regrettable de se laisser entraîner dans une fuite en avant populiste qui serait in fine dommageable à l’ensemble des protagonistes.
La position britannique a le mérite et le défaut de mettre le doigt là où cela fait mal : sur la question de l’approfondissement ou non du marché unique, sur les risques et opportunités d’une déréglementation accrue et d’accords commerciaux avec d’autres « géants » mondiaux comme les Etats-Unis ou la Chine, sur la gouvernance de la zone euro, sur le rôle respectif des parlements nationaux et des instances communautaires et – enjeu particulièrement aigu du fait de la crise des migrants – sur la libre-circulation des personnes.
Mon rapport, réalisé notamment après avoir auditionné notre Ambassadrice au Royaume-Uni Sylvie Bermann et le nouvel Ambassadeur du Royaume-Uni en France Sir Julian King, préconisait l’adoption de cette proposition de résolution, tout en demandant d’ajouter une référence aux enjeux de la politique de défense.
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