Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :

Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.

La France, peut mieux faire !

Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.

Les financements sous forme de dons ne cessent de baisser depuis 2011. La multiplication des prêts, de moins en moins concessionnels, ne s’inscrit pas forcement dans une logique de développement. Ces prêts sont principalement attribués aux pays à revenu intermédiaire et non aux pays les plus pauvres dans l’incapacité de rembourser, avec une concentration du financement dans les secteurs productifs.

La France, à l’instar d’autres pays développés, s’est engagée à consacrer 0,7% de son RNB à l’APD. Réitéré lors de la troisième conférence sur le financement du développement d’Addis Abeba en juillet 2015, cet engagement à horizon 2030 semble bien loin de se concrétiser. Le Royaume-Uni, dans une situation de restriction économique comparable à celle de la France, a au contraire augmenté les crédits de l’APD et atteint les 0,7% de son RNB dès 2013.

L’aide publique au développement : une nécessité pour faire reculer la pauvreté

Chaque baisse de l’APD impacte ainsi la vie de nombreuses personnes en termes d’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et à la nourriture. Pourtant l’APD est un outil essentiel de financement de l’Agenda 2030 pour le Développement Durable adopté aux Nations Unies en septembre 2015. Elle est également indispensable pour permettre aux populations les plus vulnérables de sortir de la pauvreté et de s’adapter aux impacts du changement climatique.

Les femmes, particulièrement touchées par la pauvreté mais aussi premières actrices du développement, doivent être incluses dans une politique d’aide ambitieuse. Nous pensons qu’afin de rendre l’APD plus efficace, il est nécessaire d’axer plus de financements vers des projets d’autonomisation des femmes et d’égalité des sexes mais aussi d’intégrer cette problématique de manière transversale dans l’ensemble des projets d’aide. En 2014, seul 0,43% des projets soutenus par l’APD française et examinés selon le marqueur genre de l’OCDE avait un objectif principal dédié à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.

Nous demandons au gouvernement français de s’engager à :
– Atteindre l’objectif de 0,7% du RNB dédié à l’APD, majoritairement sous forme de dons.
– Augmenter de manière régulière le budget de la mission APD de 10% par an jusqu’en 2022.
– Flécher de manière prioritaire 50% de l’APD vers les pays les moins avancés (PMA) d’ici 2022.

La France doit, dès le budget 2017, permettre une aide publique au développement ambitieuse et promouvant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Liste des parlementaires signataires :
• Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme
• Jean-Luc BLEUNVEN, député du Finistère
• Alain BOCQUET, député du Nord
• Pascal CHERKI, député de Paris
• Jean-Pierre DECOOL, député du Nord
• Michelle DEMESSINE, sénatrice du Nord
• Cécile DUFLOT, députée de Paris
• Geneviève GAILLARD, députée des Deux-Sèvres
• Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénatrice des Français établis hors de France
• Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice des Hauts-de-Seine
• Benoît HAMON, député des Yvelines
• Mathieu HANOTIN, député de Seine-Saint-Denis
• Chaynesse KHIROUNI, députée de Meurthe-et-Moselle
• François LONCLE, député de l’Eure
• Jean-François MANCEL, député de l’Oise
• Didier MANDELLI, sénateur de la Vendée
• Philippe NOGUÈS, député du Morbihan
• Bertrand PANCHER, député de la Meuse
• Monique RABIN, députée de Loire-Atlantique
• Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin
• Maina SAGE, députée de la Polynésie française
• François SCELLIER, député du Val d’Oise
• Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche
• Jean-Marie TÉTART, député des Yvelines
• Philippe VITEL, député du Var