Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 – canal anglais

Que d’hypocrisie dans toute cette affaire ukrainienne depuis la terrible attaque contre le vol MH17 de Malaysian Airlines.

Hypocrisie des Russes qui après s’être vantés – y compris sur une télévision nationale- d’avoir abattu un avion militaire ukrainien, essaient maintenant de faire croire au monde qu’ils sont totalement innocents et reportent la faute sur les Ukrainiens eux-mêmes. N’aurait-il pas été plus simple, plus digne d’accepter de reconnaitre leur erreur et de présenter des excuses et des condoléances aux familles des victimes ? Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le dicton, mais Poutine, en vrai ancien du KGB semble penser qu’il faut mentir, toujours et encore, pour gagner du temps, dans l’espoir hypothétique de trouver des moyens de maintenir le doute.

Hypocrisie aussi des Occidentaux qui trouvent plus facile de jeter l’opprobre sur la Russie alors qu’ils sont largement responsables de la crise ukrainienne par leur manque de courage politique, leur manque de soutien aux aspirations légitimes du peuple de Maïdan à la paix à la démocratie et à la fin de la corruption, mais aussi par leur incapacité à trouver une solution diplomatique à la crise ukrainienne en négociant avec la Russie. lire la suite »

Des images de guérilla en plein Paris. Une banlieue qui s’enflamme. Et des médias qui s’alarment de « l’importation de l’intifada en France ». Comment en sommes-nous arrivés là ? Pourrait-on cesser de souffler sur les braises? Comment sortir de cette spirale infernale ?

Partout dans le monde, en Europe, en Amérique du Nord, mais aussi dans plusieurs villes israéliennes, des dizaines de manifestations ont été organisées ce week-end, en réaction à l’offensive menée par Israël à Gaza, qui aurait fait 572 victimes, dont 149 enfants de moins de 10 ans, en une dizaine de jours et plus de 100 000 personnes déplacées. Mais les heurts se sont produits dans les deux seules villes françaises où les manifestations avaient été interdites : Paris et Sarcelles. Même à Londres, où des marches pro-palestiniennes et pro-israéliennes avaient lieu simultanément, la police a réussi à éviter tout débordement.

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat, malgré le soutien des écologistes. Une commission mixte paritaire sera donc réunie et travaillera sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale – notamment avec les voix des députés socialistes « frondeurs » qui, après avoir vertement critiqué ce budget, l’ont finalement voté.

Outre les questions de la fiscalité des non-résidents (pour laquelle une procédure d’infraction a été ouverte par les institutions européennes à l’encontre de la France) et des bourses scolaires à l’étranger (adieu les belles promesses de François Hollande pendant sa campagne de « redéploiement » du budget de la « PEC » !), j’avais prévu d’intervenir sur les budgets de l’audiovisuel extérieur et de l’aide publique au développement.

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français de l’étranger) déplore le refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » – étape formelle vers une entrée dans l’alliance – à l’occasion du sommet des 4 et 5 septembre 2014 au Pays de Galles.

Elle regrette que l’OTAN ait cédé aux pressions de Vladimir Poutine, malgré l’engagement pris en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, et n’ait pas eu le courage de suivre le vote des parlementaires. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a en effet voté à l’unanimité il y a moins d’un mois un rapport de Joëlle Garriaud-Maylam (bit.ly/1lXmUjm ) recommandant d’accélérer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’OTAN.

Elle rappelle que la Géorgie est le plus important pays non OTAN contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. La Géorgie a également envoyé en Centrafrique le second contingent le plus important après celui de la France.

Plus que jamais, dans le contexte de crise en Ukraine, l’OTAN devrait renforcer son soutien au processus de réforme en Géorgie, et adresser un message clair au peuple géorgien et, au-delà, à l’ensemble des pays d’Europe de l’Est. Les propositions alternatives de l’OTAN à la Géorgie ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne duperont personne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable.

Rapport préparé pour la Sous-commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN :

En dépit d’un contexte géopolitique difficile et bien que confrontée de longue date à l’occupation de certaines parties de son territoire, la Géorgie déploie de très vastes efforts pour se conformer aux critères politiques d’adhésion à l’OTAN. Tbilissi a par ailleurs apporté une contribution significative aux opérations dirigées par l’OTAN, notamment en Afghanistan. Les élections législatives de 2012 et le scrutin présidentiel de 2013, de même que le transfert pacifique du pouvoir qui a suivi, ont marqué un temps fort dans l’histoire de la Géorgie, mais également de la région tout entière.

Ce rapport fait le point sur les derniers développements survenus en Géorgie, dresse un bilan des acquis de la Révolution des roses et évoque les défis tant extérieurs qu’intérieurs qui subsistent aujourd’hui. Il lance un appel aux représentants des deux grands groupes politiques qui se font face en Géorgie, les invitant à réaffirmer l’engagement qu’ils ont pris en faveur de la démocratie, de la modération et du dialogue dans le sillage de leur objectif déclaré, à savoir rejoindre la famille euro-atlantique. Le système judiciaire, aujourd’hui indépendant et compétent, doit encore être renforcé de manière à couper court aux allégations selon lesquelles des opposants seraient victimes de poursuites à visées politiques. Le rapport soutient la proposition de la Géorgie relative à une adhésion à court terme au club euro-atlantique, et exhorte les hauts responsables de l’OTAN à lui proposer un plan d’action pour l’adhésion au cours du sommet que l’OTAN tiendra prochainement au pays de Galles.

→ Télécharger le rapport

Depuis de nombreuses années, la question de la lutte contre la corruption est au cœur de mes préoccupations, car celle-ci est un frein considérable au développement des pays que je visite, source d’appauvrissement et de tensions sociales, en lien avec les trafics de drogue et d’êtres humains. J’ai toujours été persuadée que la France devait donner l’exemple en ce domaine. L’affaire Cahuzac a montré une fois de plus les dysfonctionnements dans notre pays. Beaucoup s’abritent derrière des mots, des discours, des colloques pour mieux cacher leurs manquements à l’éthique. Il faut du concret, il faut que les parlementaires prennent leurs responsabilités.

Lors de mon récent déplacement aux États-Unis à l’invitation de la Banque mondiale et du FMI, j’ai appris l’existence d’une organisation mondiale des parlementaires contre la corruption – GOPAC. Cette organisation couvre un vaste champ de problématiques, de la lutte contre le blanchiment des capitaux aux relations avec les lobbyistes et à l’éthique politique. Elle travaille à  l’échelle nationale, régionale et transnationale.

Or, si nos voisins britanniques ou italiens sont déjà très actifs sur le sujet, aucune section GOPAC n’existe à ce jour en France. J’ai donc proposé à l’ensemble des parlementaires français, indépendamment de leur couleur politique, d’en créer une.

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Question écrite n° 10899 adressée à M. le ministre des affaires étrangères (JO du 13/03/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant au dispositif de suivi de l’application des accords bilatéraux et aux mesures applicables en cas de non-respect d’un accord par un autre État.

Il est évidemment difficile de contraindre une partie à appliquer un accord signé et ratifié, les États signataires pouvant invoquer le principe de leur souveraineté nationale. Si certains accords permettent aux États d’ester en justice, par exemple devant la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe juridique des Nations Unies, les décisions de condamnation ne sont pas toujours appliquées. Des moyens de pression peuvent être utilisés, en particulier en invoquant le principe de réciprocité. Mais cela suppose de reconnaître l’existence même de ces violations, ce qui peut entraîner des tensions. Dans de trop nombreux cas, la France ignore les violations d’accords bilatéraux afin d’éviter des frictions diplomatiques.

Elle demande, en conséquence, si une évaluation des accords bilatéraux conclus par la France pourrait être menée de manière régulière – par exemple tous les cinq ans – et que les résultats en soient publiés. La publication d’une telle évaluation serait particulièrement précieuse, notamment en ce qu’elle permettrait à la société civile de s’appuyer sur ces résultats pour légitimer une action sur les dossiers concernés, épaulant en cela l’action de la diplomatie française.

Outre cette évaluation quinquennale, elle demande s’il serait possible de prévoir qu’une expertise puisse être réalisée de manière plus ponctuelle si elle est demandée par des parlementaires ou par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 – page 1247 :

Compte tenu du nombre considérable d’accords bilatéraux et multilatéraux signés par la France, une évaluation globale de leur application ne paraît pas être une option praticable.

Toute difficulté d’application identifiée dans la mise en œuvre d’un accord peut naturellement donner lieu à des échanges diplomatiques avec l’autre partie, afin de lever tout obstacle à l’exécution par les parties de leurs engagements.

Il est à noter que le juge administratif s’est reconnu compétent pour apprécier le respect du principe de réciprocité posé par l’article 55 de la Constitution (cf. Conseil d’État, Assemblée, 9 Juillet 2010, Mme Cherriet-Benseghir).

Extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des affaires européennes du 20 février 2014 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le 21 février dernier, je me suis rendue en Ecosse, à l’invitation de notre consul général Pierre-Alain Coffinier, à l’occasion de l’anniversaire du poète Robert Burns, chantre de la nation écossaise. J’y ai assisté au dîner, donné par la présidente du parlement écossais, Tricia Marwick, et j’ai rencontré la communauté française, forte de plus 5 000 personnes, ainsi que les responsables politiques et gouvernementaux écossais et britannique pour évoquer les enjeux et les conséquences du référendum relatif à l’indépendance de l’Ecosse.

Plus de 4 millions d’électeurs écossais de plus de 16 ans, ainsi que plus de 80 000 étrangers européens et 400 000 britanniques résidant en Ecosse sont appelés aux urnes le 18 septembre prochain pour décider de leur maintien ou non au sein du Royaume-Uni ; en revanche, les 800 000 Ecossais n’habitant pas dans leur nation ne pourront se prononcer. En cas de vote positif, l’Ecosse déclarerait formellement son indépendance en mars 2016. La question posée est simple: « Should Scotland become an independent country ? » D’autres propositions avaient été faites, mais la commission électorale les a jugées de nature à influencer les électeurs.

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La tribune pendant mon discours, avec de gauche à droite les présidents ou ex-présidents des Républiques de Mongolie, Bulgarie, Roumanie, Slovénie, Estonie, Albanie, Bosnie - et au centre le président de la Fondation Marmara

La Fondation Marmara – la plus importante des fondations turques – organise chaque année depuis 17 ans à Istanbul un sommet économique eurasien auquel participent nombre de présidents, ex-présidents, ministres et parlementaires d’Asie et d’Europe.

Seule française invitée cette année, il m’a été demandé d’intervenir en faisant le « keynote speech » d’une après-midi consacrée à la coopération internationale en matière de lutte contre les trafics d’êtres humains.

Ce sujet, enjeu essentiel du XXIe siècle, m’intéresse au plus au point. D’une part parce que j’ai toujours été passionnée par les migrations internationales. D’autre part, parce qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat sur l’accord franco-roumain sur la protection des mineurs roumains isolés, j’ai été appelée à étudier ce sujet en profondeur, sur le terrain.

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A la veille de l’annonce du Prix Nobel de la Paix – pour lequel elle est donnée favorite – Malala vient de recevoir le Prix Sakharov du Parlement européen. Une actualité qui attire un peu de lumière sur un problème jusqu’ici trop ignoré, celui de la non-scolarisation de millions de jeunes filles dans le monde.

Fruit du plaidoyer de plusieurs ONG, au premier rang desquelles Plan International, l’ONU a accepté de faire du 11 octobre la Journée Internationale des Filles, dont la première édition a eu lieu l’année dernière. A cette occasion, Plan International remet un rapport annuel sur les leviers d’une meilleure éducation des filles. L’année dernière, j’avais parrainé la première édition de cet événement, qui s’était tenue au Sénat. Cette année, l’accent était mis sur la lutte contre les mariages précoces – sujet qui me tient très à cœur, ayant fait adopter en 2006 une proposition de loi alignant pour la France l’âge légal du mariage des filles (qui jusqu’alors pouvaient se marier dès 15 ans) sur celui des garçons.

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Silence. Depuis le vote de la résolution 2118, fruit de négociations russo-américaines, la France ne s’exprime plus sur la crise syrienne. Le contraste avec l’agitation guerrière tous azimuts de début septembre est flagrant. Entre la tentation de déclencher, seule ou presque, une intervention militaire, et le mutisme actuel, la marge de manœuvre est pourtant large !

Le pire a été évité – des frappes « punitives », légitimées par des considérations émotionnelles, sans objectif stratégique clair et sans mandat de l’ONU, qui auraient porté un coup fatal au droit international et au système des Nations Unies, sans pour autant résoudre le conflit syrien.

Mais il est essentiel de ne pas se contenter des seules mesures de désarmement chimique prévues par la résolution 2118. Les morts continuent à s’accumuler.

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La France a maintenu en 2012 son 4ème rang au sein des donateurs mondiaux, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne – un effort qui ne permet toutefois pas de se rapprocher de son engagement international d’allouer 0.7 % de son RNB à l’APD.

Le comité d’aide au développement de l’OCDE recommande des efforts supplémentaires dans plusieurs domaines :

• appui aux organisations de la société civile
• renforcement des capacités des pays partenaires
• suivi et évaluation de l’aide
• rationalisation du système institutionnel de coopération
• renforcement de l’expertise technique et des équipes sur le terrain
• rééquilibrage de la proportion des dons par rapport aux prêts
• augmentation de la part d’APD consacrée à l’aide humanitaire
• égalité entre hommes et femmes.

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La Convention OSPAR (pour « OSlo-PARis » car, depuis 1998, elle remplace les Conventions d’Oslo et de Paris) définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Deux amendements lui avaient été apportés en 2007, pour encadrer la mise en œuvre de technologies de captage et stockage de CO2, dans un souci de lutte contre le changement climatique et tout en préservant le milieu marin.

C’est la ratification de ces amendements qui vient d’être votée par le Sénat.

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Le Sénat a adopté le projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties en France.

Signé en 1998 et ratifié par la France en 2003, cet accord est entré en vigueur en 2004, mais nécessitait quelques adaptations de notre droit interne, notamment pour mettre l’accès des inspecteurs aux sites concernés.

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Les membres du Comité exécutif de l'AFD

La prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles n’a jusqu’à présent pas constitué une priorité de l’Agence Française de Développement, dont seuls 3 des 18 membres du Conseil d’administration (et aucun des 11 membres du Comité exécutif) sont des femmes. Cela fait plusieurs années que j’attire l’attention des gouvernements successifs quant à l’importance de cet enjeu.

Un pas en avant semble enfin avoir été réalisé avec la remise à Pascal Canfin d’une évaluation de la politique française « genre et développement », qui a rapidement été suivie par la demande faite à l’AFD d’élaborer une telle stratégie pour une meilleure prise en compte de l’égalité femme-homme dans les projets qu’elle mène ou soutient.

Si je me réjouis d’une telle décision, j’ai tenu à interroger le Ministre quant aux moyens concrets dédiés à ce projet. Il semblerait en effet que la seule ressource qui lui soit pour l’instant allouée soit la mise à disposition d’un stagiaire. La définition d’une stratégie et le suivi de sa mise en œuvre me semblent requérir une véritable expertise et l’allocation de moyens spécifiques sur le plus long terme.

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Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à accepter l’invitation de l’ONG Oxfam pour une mission sur le thème du système de soins et de protection sociale au Sénégal, dans la lignée de la promesse faite par le Président Macky Sall d’une couverture médicale universelle.

J’ai eu également le plaisir d’y revoir les dirigeants des ONG locales que j’avais pu aider par une subvention l’an dernier et y tenir une permanence consulaire à l’intention de nos compatriotes de ce pays.

→ Lire le compte-rendu du déplacement

Question écrite n° 04498 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au Journal Officiel le 07/02/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant à la doctrine française en matière d’armes totalement autonomes, également surnommées « robots tueurs ».

Ces armes n’existent pas encore, mais plusieurs armées seraient en train d’en mettre au point ou se seraient déjà dotées d’engins précurseurs, illustrant la tendance au recours à des machines de plus en plus autonomes sur le champ de bataille. Le développement de tels armements soulève un certain nombre de questions sur le plan éthique et juridique : ces robots sont par nature dénués des qualités humaines entrant en jeu dans la prise de décisions militaires. Outre la difficulté à prévenir les violations du droit international humanitaire, des armes totalement autonomes rendraient aussi plus difficile l’identification d’une responsabilité juridique en cas de crime de guerre.

En novembre 2012, Human Rights Watch, International Human Rights Clinic et les prix Nobel de la paix de la Nobel Women’s Initiative ont à la fois réclamé l’élaboration d’un traité international qui interdirait formellement la mise au point, la production et l’utilisation d’armes complètement autonomes et appelé individuellement les États à édicter des lois et à adopter des politiques visant à empêcher la mise au point, la production et l’utilisation de telles armes à l’échelon national.

Elle souhaiterait savoir si la France prévoit de s’impliquer dans une réflexion et une action sur ce thème. Suite au rôle pionnier joué par notre pays dans l’élaboration et la progressive universalisation des accords d’Oslo sur les armes à sous-munitions, il semblerait en effet particulièrement opportun de s’engager de manière la plus précoce possible sur cette thématique émergente.

Réponse de M. le ministre de la défense (JO du 25/07/2013, page 2179) :

Les forces armées françaises ne possèdent pas et ne prévoient pas de se doter de systèmes d’armes robotisés à capacité d’ouverture de feu autonome. En effet, les concepts d’emploi adoptés par la France requièrent une pleine responsabilité du militaire dans la décision de recourir à l’usage des armes.

Par ailleurs, si un nombre croissant de fonctionnalités de systèmes d’armes militaires, par leur automatisation, voire leur autonomie, peut permettre de mieux respecter les principes de proportionnalité et de discrimination prévus par le droit international humanitaire (DIH) et de préserver de nombreuses vies, la France considère que ce type d’armes n’offre toutefois pas de garanties absolues au regard de l’ensemble des règles du DIH et continuent, par conséquent, de soulever des questions d’ordre éthique. Aussi, les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux que pose la robotique dans ses usages militaires, mais également civils, sont discutés très en amont et de manière critique et responsable au sein du ministère de la défense.

En effet, depuis plus de trois ans, le programme de colloques « robotisation du champ de bataille » du centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et les initiatives du pôle éthique de la direction des affaires stratégiques ont permis d’inscrire activement la France dans la réflexion menée à l’échelon international autour de ces sujets fondamentaux.

Par ailleurs, si ces questions venaient à être portées dans une enceinte multilatérale, la France privilégierait le cadre onusien de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, adoptée à Genève le 10 octobre 1980 par la Conférence des Nations Unies, qui vise à réduire les souffrances humaines en établissant un cadre normatif permettant de mieux contrôler l’utilisation de certains matériels spécifiques. C’est en effet, selon la France, le seul forum de désarmement conventionnel capable de rassembler tous les acteurs militaires et industriels et d’assurer ainsi l’universalité d’un éventuel nouvel instrument de droit international, contrairement à la convention d’Ottawa, relative aux mines antipersonnel, et celle d’Oslo, traitant des armes à sous-munitions, auxquelles les plus grandes puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Israël…) ne sont pas parties.

A l’initiative de Jean Bizet, sénateur de la Manche et ancien président de la commission des affaires européennes, ainsi que des eurodéputées Dominique Vlasto et Constance Le Grip, s’est tenue à Bruxelles une réunion de coordination législative réunissant eurodéputés PPE et sénateurs UMP membres de la Commission des Affaires européennes.

Cette réunion avait pour principal objectif la mise en place d’une méthode de travail commune, ainsi que la recherche de convergences et de synergies. Elle a aussi été l’occasion de développer nos connaissances sur les grands dossiers européens (réforme de la PAC et des fonds structurels, coopération transfrontalière, concessions etc..) et leurs répercussions sur nos ressortissants, tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

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Soulagement et bonheur hier à l’annonce de la libération de Florence Cassez, que je suis allée accueillir à l’aéroport en début d’après-midi. Je me réjouis de cet heureux épilogue de 7 années cauchemardesques pour elle et sa famille, mais aussi du signal positif que cette libération envoie en faveur d’une plus grande indépendance de la justice Mexique. Enfin et surtout, le dénouement de cette crise devrait permettre d’offrir un nouvel élan à la relation bilatérale franco-mexicaine. C’est d’ailleurs le souhait que j’avais émis en novembre dernier, à l’occasion du Sommet économique Mexique-Europe – déplacement au cours duquel j’avais pu rencontrer Florence dans sa prison de Tepepan.

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Hasard du calendrier, c’est le jour même où le Sénat était appelé à débattre de l’engagement militaire français au Mali qu’avait lieu un colloque sur le désarmement humanitaire, à l’initiative de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel et de la Coalition contre les sous-munitions, en partenariat avec Human Rights Watch et Handicap International. Ouvert par Jody Williams, prix Nobel de la paix en 1997, pour son travail sur la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel terrestres, le colloque a été clôturé par une déclaration conjointe des ONG.

Il peut sembler paradoxal de mettre l’accent sur le désarmement, à l’heure où la France déploie ses forces au Mali. L’entrée en conflit est pourtant le moment essentiel où la question du respect du droit international humanitaire doit être posée. Classées « armes conventionnelles », les armes à l’uranium appauvri,  suspectées de provoquer une contamination nucléaire chez les populations et les militaires,  sont utilisées depuis la Guerre d’Irak de 1991 par de nombreux pays, dont la France – seul pays européen à en fabriquer, malgré une résolution du Parlement européen de 2008 recommandant un moratoire. J’ai d’ailleurs déposé une question écrite demandant un état des lieux de la position française sur cette question et appelant le Ministre de la Défense à ne pas recourir à ce type d’armement au Mali.

Intervenant dans le débat relatif au rôle de la France – et notamment de ses parlementaires – dans les politiques de désarmement, j’ai pu notamment évoquer mon engagement en faveur de la signature puis de la ratification par la France des accords d’Oslo. En tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense, j’avais alors rencontré d’importantes résistances de la part de mes collègues.

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Question n° 04198 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au JO du 24/01/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge le Ministre de la Défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur les armes contenant de l’uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays, dont la France, qui est le seul pays européen dans cette situation.

Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.

La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen, affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des Etats membres, dont : 1) la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, 2) la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés, 3) un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions, 4) l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et 5) le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.

La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.

La sénatrice souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).

Elle appelle aussi le Ministre à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.

Il importe en effet que notre politique de Défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.

Réponse de M. le ministre de la défense (JO du 20/06/2013, page 1867) :

Les munitions flèches à l’uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Ces obus relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdits par aucune convention internationale.

Le droit international applicable en l’occurrence est l’article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s’assurer que les armes qu’ils emploient ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n’ont pas un impact étendu, durable et grave sur l’environnement naturel. En conséquence, de nombreuses évaluations approfondies des effets sanitaires et environnementaux des munitions contenant de l’uranium appauvri ont été conduites par les organisations internationales compétentes : Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Agence internationale de l’énergie atomique, Organisation du traité de l’Atlantique Nord. À cet égard, il convient notamment de souligner que les essais de ces munitions ont été suspendus dans l’attente du résultat des études épidémiologiques menées par le PNUE après les conflits dans le Golfe persique et les Balkans. Cependant, aucun de ces travaux n’a mis scientifiquement en évidence une quelconque dangerosité liée à la présence d’uranium dans ces armes. En effet, l’uranium appauvri utilisé pour la fabrication des munitions étant très peu rayonnant, et sa concentration extrêmement faible, le risque de pollution du champ de bataille apparaît minime.

Pour autant, la France demeure attentive aux conclusions des diverses recherches effectuées par les organismes spécialisés sur le thème de l’impact sur la santé et l’environnement de tous les armements, sans exception, dont elle est dotée.

Enfin, il est précisé que nos forces armées n’envisagent le recours à des tirs d’obus à forte capacité de pénétration que dans le cadre d’un volume strictement adapté à la nécessité opérationnelle, et uniquement contre des chars de combat surprotégés. Dans ce contexte, elles n’ont à ce jour utilisé ce type de munitions ni au Mali, ni sur les différents théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels elles ont été engagées.

En revanche, il n’appartient pas à la France de se prononcer quant à l’éventuelle utilisation par l’un de ses alliés de ces munitions dont l’emploi n’est interdit ou limité par aucun instrument du droit international, y compris humanitaire.

Ayant protesté contre l’absence de réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat avec le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avant la décision de François Hollande d’engager la France dans un conflit armé au Mali il y a 5 jours, je me suis réjouie que notre commission puisse l’auditionner aujourd’hui à l’heure du déjeuner, juste avant que Laurent Fabius n’intervienne dans l’hémicycle et que je ne parte moi-même intervenir dans un colloque sur le désarmement humanitaire avec le Prix Nobel de la Paix Jody Williams.

Cette réunion s’étant déroulée à huis clos, je suis bien sûr tenue de respecter la confidentialité des échanges, ce qui ne m’empêche pas de réaffirmer ma position, dont j’ai fait part au ministre.

Je l’avais déjà dit au journaliste de Public Sénat lundi (et j’étais alors semble-t-il assez seule, comme le reflète le titre de son article « Mali : les sénateurs font (presque) tous corps derrière l’exécutif »), si je soutiens le principe d’une intervention française dans ce pays, l’apparente précipitation avec laquelle celle-ci a été déclenchée me semble contre-productive.

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La Birmanie est en pleine transition. Une transition vers la démocratie, vers l’ouverture économique, vers la liberté d’expression. Une transition rapide et fulgurante qu’a observée la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie pour la Birmanie.

La Birmanie a vécu une année 2012 historique, et 2013 ne s’annonce pas moins surprenante. Les autorités birmanes s’ouvrent au monde et laisse place à la démocratie. Petit à petit, le Myanmar se forge une place, oubliée depuis longtemps, sur la scène internationale, une place exemptée des sanctions internationales qui l’isolaient depuis longtemps. Les investisseurs frappent à la porte de la Birmanie et l’avenir semble désormais optimiste. Pourtant, les divisions religieuses sont également le quotidien du pays où plusieurs tribus s’affrontent dans des combats sanglants qui ont fait de nombreux morts cette année.

Pour la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie du Sud-Est pour la Birmanie, s’il était essentiel de donner du crédit au régime, le chemin est encore long sur de nombreux plans.

L’année 2012 a été marquée par une grande ouverture de la Birmanie vers le monde. Quel est votre regard sur cette avancée démocratique ?

Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : L’image forte qui restera sera bien sûr celle de l’élection au Parlement d’Aung San Suu Kyi, qui a aussi pu profiter de sa nouvelle liberté de mouvement pour mener une véritable tournée internationale et venir chercher son prix Nobel de la Paix qui l’attendait à Oslo depuis 1991.

Au-delà de ces symboles, la transition entamée en 2011 est profonde. Il est remarquable qu’elle procède d’une volonté de démocratisation émanant du régime lui-même. La dissolution de la junte, la légalisation du parti d’opposition, la libération de nombreux prisonniers politiques et la mise en œuvre de mesures de libéralisation des médias n’ont ni été dictées par une révolution de la rue du type « printemps arabe », ni été provoquées par l’évolution du rapport de force avec l’opposante n°1 Aung San Suu Kyi, ni été imposées par une intervention de la communauté internationale.

Les répercussions de cette politique d’ouverture sont considérables, notamment en termes d’équilibres géopolitiques. La fin des sanctions imposées par l’Occident sort la Birmanie de son face-à-face avec la Chine, qui jusqu’alors était le principal pays continuant à commercer avec elle. Les États-Unis, mais aussi le Japon, se montrent particulièrement actifs pour développer leur positionnement dans le pays. L’Union européenne doit elle aussi rapidement démontrer sa détermination à agir aux côtés des Birmans. Au-delà des évidents intérêts commerciaux, il en va de l’intérêt de la population et de la stabilité géopolitique de la région.

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La remise du Prix Nobel de la Paix 2012 à l’Union européenne, le 10 décembre, aurait pu être l’occasion pour François Hollande d’annoncer le soutien de la France à une nomination de la jeune Malala Yousafzai au prochain Prix Nobel de Paix. Occasion manquée, malgré ma proposition qu’il soit porteur de l’appel en ce sens déjà cosigné par 150 parlementaires français, de toutes sensibilités politiques et malgré l’effet positif qu’aurait eu une telle annonce chez nos partenaires étrangers, qui nous accusent souvent –pas toujours à tort !- d’arrogance et d’ethnocentrisme.

Si Malala mérite le Prix Nobel de la Paix, au même titre que Martin Luther King en son temps, c’est parce que son combat dépasse largement les frontières de la vallée du Swat et du Pakistan. En quelques années seulement, et malgré son jeune âge, elle est devenue l’icône de la lutte contre la ségrégation du XXIe siècle : celle exercée à l’encontre des jeunes filles. Un fléau qui ne concerne pas seulement les zones gangrénées par les talibans et qui demeure trop souvent passé sous silence.

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Certes François Hollande, après des mois de tergiversations, a eu raison de se rendre à Kinshasa. Comment imaginer en effet un président français absent du grand rassemblement de la Francophonie ?

Mais, il est insupportable qu’il ait décidé d’omettre une visite à Brazzaville.

Pourtant Brazzaville n’est que de l’autre côté du fleuve, à moins de 6 kilomètres et dix minutes de bateau. C’est bien moins loin que l’Ile de Gorée depuis Dakar !  Surtout Brazzaville, capitale administrative et politique de la République du Congo, fondée  en 1880 par l’explorateur français Pierre Savorgnan de Brazza,  a été instituée par le Général de Gaulle capitale de la France Libre.

C’est là que, le 27 octobre 1940, une fois acquis le ralliement de la plupart des territoires de l’Afrique équatoriale française, le Général de Gaulle annonça, par le Manifeste de Brazzaville,  la création du Conseil de défense de l’Empire, le gouvernement de la France Libre. C’est aussi là que se tint en 1944 la Conférence de Brazzaville et qu’y fut prononcé le fameux discours du même nom qui allait définir les relations entre la France et l’Afrique, prélude à la marche vers les indépendances africaines. lire la suite »

A l’occasion de la toute première Journée internationale des Filles proclamée par l’Assemblée générale de l’ONU, je parraine deux actions de l’ONG de développement PLAN France en faveur de l’éducation des jeunes filles dans le monde :

• Au Sénat, aujourd’hui à 17h : une conférence de présentation des recommandations de l’ONG Plan pour un meilleur accès à l’éducation des jeunes filles dans le monde, en présence des présidentes des délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, et avec la participation et avec la participation d’Inès Minko’o Essomba, députée junior du Parlement des Enfants camerounais et d’Hawaou Adamou, Présidente de l’Association camerounaise des Femmes Haoussas pour le Développement

• Sur le Parvis de l’Hôtel de Ville, demain jeudi 11 octobre à partir de 11h : une action de sensibilisation de l’opinion publique, par l’effacement symbolique par les passants d’une fresque représentant les obstacles à la scolarisation des filles, en présence de nombreuses personnalités (Claudia Tagbo, Romane Serda, Laura Flessel, Isabelle Giordano…).

En Afrique subsaharienne, un quart des enfants en âge scolaire ne sont toujours pas scolarisés. A l’échelle mondiale, 72 millions d’enfants dont les deux-tiers sont des filles, ne vont pas à l’école primaire.

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Membre du groupe d’amitié France-Chine du Sénat, c’est avec beaucoup de plaisir que j’ai accueilli, avec plusieurs autres membres du groupe, une délégation de l’Assemblée populaire nationale (APN) de Chine, présidée par HAN Yuqun, vice-président de la commission de l’économie et des finances de l’APN et ancien gouverneur du Shandong, l’une des plus grandes provinces chinoises avec 90 millions d’habitants et une économie florissante.

Faisait également partie de cette délégation WANG Mingquan, lui aussi membre de la commission de l’économie et des finances de l’APN et ancien président de plusieurs des plus importantes banques chinoises.

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L’ambassadeur de Chine en France (et tout premier Chinois diplômé de l’ENA !), Kong Quan, a organisé hier, avec quelques jours d’avance, une réception en l’honneur de la fête nationale, placée sous le signe de « l’amitié franco-chinoise ». Membre du groupe d’amitié France-Chine du Sénat, j’ai bien sûr tenu à participer à cette cérémonie. Un rendez-vous diplomatique que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a honoré de sa présence… et d’un discours : le temps où, au grand dam des autorités chinoises, il accueillait en grande pompe le Dalaï-Lama semble maintenant bel et bien révolu !

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La 20e Conférence des Ambassadeurs s’est ouverte hier soir par le traditionnel discours du Président de la République aux diplomates représentant la France dans le monde.

Cette grand-messe annuelle de la diplomatie française permet en principe de donner aux Ambassadeurs leur feuille de route en présentant à la fois les grandes orientations du pouvoir en ce qui concerne la place de la France dans le monde et ses positions sur les dossiers préoccupants du moment. Et ces derniers ne manquent pas cette année : Syrie, crise de l’euro, traité budgétaire européen, Mali…

La diplomatie étant un domaine réservé du chef de l’État, on attendait beaucoup de ce discours de début de mandat. D’autant que François Hollande avait tellement critiqué son prédécesseur pendant la campagne présidentielle qu’on pouvait légitimement s’attendre à quelques nouveautés, à des décisions fortes… Il n’en est rien !

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La Commission européenne organise jusqu’au 9 septembre 2012 une consultation publique à l’attention des citoyens et organisations de l’ensemble de l’Union européenne, afin de connaître les obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les Européens vivant, étudiant, travaillant, consommant ou voyageant dans l’UE. L’enjeu est aussi de recueillir de nouvelles idées sur les moyens de lever ces obstacles, afin de renforcer la notion de citoyenneté de l’Union.

L’année 2013 marquera en effet le 20^e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de Maastricht. La Commission européenne souhaite saisir cette occasion pour faire le point sur l’état de la citoyenneté dans l’Union et pour proposer de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés par les citoyens.

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