Infolettre n°14 - Mars / avril 2012 |
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Chers compatriotes, chers amis,
L'afflux massif d'inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales (+22% par rapport à 2007… représentant plus de 2% du corps électoral national) et l'organisation de la toute première élection de 11 députés appelés à les représenter à l'Assemblée nationale ont placé notre communauté sous les feux de la rampe médiatique et politique – pour le meilleur et pour le pire.
Voter est un droit, mais c'est aussi un devoir. Surtout lorsque l'on se trouve à l'étranger, parce que l'on sait combien les démocraties sont fragiles, et qu'exprimer un choix lors des scrutins électoraux est un bien précieux, mais aussi une manière d'exprimer un lien indéfectible avec sa patrie. La France est l'un des rares pays au monde à offrir à ses expatriés des droits civiques complets : pour les conserver, il est de la responsabilité de chacun de prouver que les Français de l'étranger se sentent bien partie prenante de la vie politique française et que l'abstention n'est pas une fatalité. (+ d'infos sur les modalités de vote à l'étranger)
Sénatrice UMP, je soutiens totalement Nicolas Sarkozy. Son quinquennat a permis des progrès inédits en faveur des expatriés : prise en charge de la scolarité dans les lycées français, simplification des procédures via monconsulat.fr, mise en place du Centre de Crise, refus d'une remise en cause de la binationalité, compréhension des spécificités fiscales liées à l'expatriation, représentation à l'Assemblée nationale, nomination d'un Secrétaire d'Etat... Pour plus de détails sur son bilan et ses engagements, je vous engage à visiter le site de la France forte à l'international. Au-delà des mesures concernant directement leur quotidien, je suis persuadée que les expatriés, soucieux de l'image et du rang de la France dans le monde, seront particulièrement attentifs à la stature internationale de celui qui, pendant 5 ans, les représentera à l'international.
Tentant modestement d'apporter ma contribution à ces combats, au Sénat comme à l'occasion de mes déplacements à l'étranger, j'ai souhaité vous faire parvenir un petit compte-rendu de mes activités au cours de ce premier trimestre 2012, que vous trouverez ci-dessous.
Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Pâques, ainsi que d'enrichissants débats citoyens !
Joëlle Garriaud-Maylam |
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 FRANCAIS DE L'ETRANGER |
De Miami à Vientiane
Ma proposition d'agence pour le recouvrement des pensions alimentaires reprise par Nicolas Sarkozy
 Nicolas Sarkozy a proposé la création d'une agence chargée du recouvrement des pensions alimentaires, faisant de ma proposition de loi du 4 juillet 2011 une priorité. La création d'un tel guichet unique simplifierait et raccourcirait la procédure permettant aux parents de percevoir leur pension alimentaire. Il autoriserait une gestion informatisée des dossiers, garante d'une meilleure efficacité et d'une plus grande rapidité pour le recouvrement de créances en France mais aussi à l'étranger. Ce serait aussi une source d'économies pour l'État.
-> Lire la suite Les Conseillers de l'AFE étaient en session plénière cette semaine à Paris. L'occasion pour chacun des élus de porter la voix des Français établis hors de France jusqu'à Paris et, en retour, de revenir sur le terrain avec - autant que faire se peut - un début de réponse aux attentes spécifiques de nos compatriotes qu'ils représentent. Une discussion « continentale » est désormais prévue en assemblée plénière. L'occasion d'une discussion organisée, à propos de difficultés constatées sur un même continent, avec prises de paroles ciblées et constructives et échanges croisés de responsables de l'administration ou d'élus, y compris d'autres continents ayant des problématiques similaires.
-> Lire la suite Jeudi 8 Mars, j'accompagnais le Secrétaire d'État aux Français de l'étranger, Edouard Courtial, pour une visite de la Maison des Français de l'étranger (MFE).
Ce service du ministère des Affaires étrangères et européennes a vocation à accueillir le “véritable service public d'accompagnement de l'expatriation et de la réinsertion» annoncé par le Président de la République lors de ses vœux 2012 aux expatriés, et de regrouper en un seul service “l'ensemble des démarches demandées par les administrations”.
-> Lire la suite Pour garantir le droit de chacun à accéder à la justice, toute personne partie à une procédure judiciaire en France peut, si ses ressources sont faibles, demander à bénéficier d'une aide juridique totale ou partielle (loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique). Les Français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide, à condition toutefois que ce soit une juridiction française qui soit chargée de connaître le litige.
Lorsqu'un Français est partie d'une procédure judiciaire devant un tribunal étranger, il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle locale, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si une convention bilatérale ou un accord multilatéral entre la France et ce pays le prévoit. Au sein de l'Union européenne, une telle clause d'assimilation aux nationaux est systématique. Cette disposition pose toutefois problème, lorsque les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle dans un État membre obéissent à des critères plus restrictifs qu'en France.
-> Lire la suite En septembre dernier, des internautes résidant à l'étranger m'avaient alertée quant à la soudaine impossibilité d'accéder par Internet aux rediffusions de l'émission « C dans l'air ». La direction des relations internationales de France 5 m'avait immédiatement expliqué l'origine du problème (la nouvelle obligation de géolocalisation et donc d'achats de droits de diffusion par zones géographiques), tout en soulignant que la chaîne avait pu négocier pour que « C dans l'air » redevienne accessible sur Internet depuis l'étranger.
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| EDUCATION - FORMATION |
Mobilité internationale des enseignants
 Le programme Jules Verne permet, depuis 2009, que des enseignants de l'Education nationale partent, pendant une année scolaire, enseigner leur discipline en français, dans un établissement scolaire étranger. Le financement, faisant intervenir pour partie des fonds publics (principalement par l'intermédiaire des académies), repose aussi largement sur l'implication des autorités étrangères, des établissements d'accueil et des parents d'élèves.
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| DROITS DES FEMMES |
Egalité salariale : et si on allait au-delà des recettes traditionnelles ?
 20%… c'est l'écart salarial moyen entre les femmes et les hommes dans le secteur privé, à temps plein ou équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l'enquête « Emplois et salaires » de l'INSEE publiés hier. Dans le secteur public, le fossé est à peine moindre, puisque le salaire net moyen en équivalent temps-plein des femmes représente 87% de celui des hommes. Un plus faible taux d'activité et une plus forte représentation dans les emplois à temps partiel (même parmi les personnes en emploi et sans enfant, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est supérieure de 17 points à celle des hommes !) conduisent également à des revenus féminins plus faibles. Si l'on intègre l'impact du temps partiel, l'écart salarial hommes/femmes s'élève en effet à 27 % en termes de salaires annualisés, et à 29 % en termes de revenu salarial.
(Lire la suite) A l'occasion de la Journée Internationale de la Femme, j'ai participé au Quai d'Orsay à une rencontre-débat autour d'Alain Juppé, à laquelle étaient conviées les intervenantes du colloque « Printemps arabes : Printemps des Femmes ? » de l'Institut du Monde Arabe, ainsi que plusieurs ambassadrices actuellement en poste à Paris.
-> Lire la suite A l'occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j'offrirai à mes collègues de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu'aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j'ai fait réaliser spécialement pour l'occasion. Très concernée par le combat pour la parité et l'image de la France dans le monde, j'ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l'équité et de la parité, y compris en politique…
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Le Sénat ne siégeant pas en période pré-électorale, ce trimestre aura été riche en déplacements à l'étranger : au Sénégal, j'ai 
Florence Cassez reste en prison, après le rejet par la Cour suprême mexicaine de sa demande de libération.