–  Sarrebruck (Allemagne)

Le 16 mai 2006, déplacement à l’invitation de Claude Villeroy de Galhau, conseiller AFE d’Allemagne du Sud et tête de liste à l’élection du 18 juin, pour tenir une conférence devant les membres de la section UFE-Sarrebruck sur le thème « les femmes et l’Europe ».

– Francfort (Allemagne)

Le 31 mai 2006, déplacement à l’invitation de Catherine Urban, conseiller AFE et tête de liste UFE/UMP à l’élection du 18 juin, pour tenir une conférence devant le club des affaires de la Hesse sur le thème « Les Français de l’étranger et la construction de l’Europe ».

L’UNESCO a adopté, le 17 octobre 2003, une convention « relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel », qui complète son dispositif normatif en matière de protection culturelle.

Ce dispositif était antérieurement composé d’un texte principal, adopté en 1972, organisant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

C’est sur cette base qu’a été établie la liste des sites ayant une valeur universelle exceptionnelle, qui comprend, en 2006, 812 sites, dont 628 biens culturels, 160 sites naturels, et 24 biens mixtes, répartis dans 137 pays membres de l’UNESCO.

En France, la ville du Havre, reconstruite après 1945 par Auguste Perret, a ainsi été distinguée en 2005.

Cependant, certaines cultures ne s’expriment pas par l’édification de monuments, mais méritent néanmoins d’être également distinguées et protégées dans leurs expressions singulières.

La convention de 2003 complète en conséquence celle de 1972, en prenant en compte le patrimoine culturel immatériel, défini comme « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire que des communautés et des groupes reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ».

La France a activement contribué à la rédaction de cette convention qui constitue, avec celle sur la diversité culturelle adoptée en 2005, un ensemble indissociable.

Vous pouvez consulter mon rapport ici.

Du 29 au 31 mai 2006, invitée à Rome par Didier Lartilleux, conseiller AFE résidant à Milan et président honoraire de la Chambre de Commerce franco-italienne, pour rendre visite aux écoles françaises, j’ai profité de ma présence dans la cité romaine pour participer au Congrès du Parti populaire européen (PPE) qui avait lieu au même moment et où le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, conduisait une délégation.

J’ai donc pu visiter l’Institut Saint Dominique et le lycée Chateaubriand, participer à un déjeuner de travail avec un groupe de Français, enregistrer un entretien pour Radio Vatican à la demande de Sœur Catherine Aubin sur le thème des femmes, m’entretenir avec notre ambassadeur M. Yves Aubin de la Messuzière et le conseiller de coopération culturelle, et enfin assister à la réception donnée à la Résidence de France, le merveilleux Palais Farnèse.

Le 11 mai 2006, rencontre avec Françoise de Panafieu, député-maire UMP du 17e arrondissement de Paris et candidate à l’investiture pour l’élection municipale à Paris en mars 2008, et Gérard Pélisson, président de l’UFE venus soutenir à l’occasion d’une réunion avec la communauté française de la capitale britannique la liste UFE conduite par Olivier Cadic pour l’élection du 18 juin 2006 à l’AFE.

Le 9 mai 2006, le président de la représentation UFE Barcelone, Francis Mahiout, m’avait invitée à participer à une réunion avec les Français de Gérone, en compagnie de Francis Huss, conseiller AFE résidant à Madrid et tête de la liste UFE pour l’élection du 18 juin, Alain Naeder, conseiller AFE et second de cette liste UFE et Michelle Rouzé figurant en troisième position. Dans mon intervention, j’ai exhorté nos compatriotes, venus nombreux, à prendre part au scrutin, afin d’appuyer leurs représentants dans la défense de leurs intérêts et plus particulièrement ceux des Français de Catalogne.

Question d’actualité au gouvernement n° 0679G de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2006 – page 3541

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, mais, en son absence, je serai très heureuse d’avoir une réponse de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Une jeune Française, mère de trois enfants et enceinte d’un quatrième, est emprisonnée au Canada. Son crime : être rentrée en France avec ses enfants, en infraction à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

On dénombre des centaines de cas similaires. Je citerai celui de Marie-Françoise, qui, depuis plus de un an, est sans la moindre nouvelle de sa petite fille de quatre ans renvoyée aux États-Unis. Elle ignorait l’existence de cette convention. Au chômage, endettée, elle n’a pas les moyens d’entamer une action en justice auprès des cours américaines pour tenter d’obtenir l’application de cette convention et le droit élémentaire de pouvoir au minimum parler ou apercevoir sa fillette.

Un père français s’est fait retirer cet été ses trois enfants par la police allemande, en violation du droit, sans mandat d’arrêt ni commission rogatoire, sans saisine des autorités centrales, sur simple demande d’un juge allemand saisi par l’un de ses confrères américains à qui la mère avait faussement déclaré que le père avait enlevé les enfants.

Un autre père, Olivier, n’a pas revu son fils depuis sept ans, à la suite d’un jugement unilatéral allemand dont il n’avait pas été informé et qui avait été rendu en contradiction avec cette même convention.

Ces quelques exemples prouvent que, malgré la convention de La Haye, malgré l’entrée en vigueur récente du règlement « Bruxelles II bis », des failles, des dérives intolérables et des dysfonctionnements subsistent, et ce souvent à cause d’une application aveugle du texte.

L’association SOS Enlèvements internationaux d’enfants a répertorié 1 500 de ces cas, en tenant compte des pays hors convention de La Haye. Des enfants sont ramenés illégalement et retenus, en dépit de décisions de justice et de conventions bilatérales.

Si nous nous ne prenons pas rapidement des mesures préventives, le nombre de ces affaires va encore s’accroître. Je rappelle que, aujourd’hui, un Français sur trois se marie avec un étranger ou une étrangère. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Que fait l’État français dans de tels cas pour protéger ses ressortissants et prévenir d’autres drames de ce type ? Ne pourrait-on, par exemple, octroyer dès le début du conflit une aide juridictionnelle aux parents français qui n’ont pas les moyens de défendre leurs droits élémentaires face à des cours étrangères ? Dans l’intérêt des enfants, la convention de La Haye doit impérativement être amendée.

Où en sommes-nous et quelle est la position française à ce sujet ? Enfin, ne serait-il pas utile que la commission parlementaire franco-allemande, qui, avec l’aide des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, avait résolu de nombreux cas, suscité la création d’un site Internet et réfléchi à cette indispensable réforme, soit non seulement maintenue mais élargie à d’autres pays ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée dans le JO Sénat du 05/05/2006 – page 3542

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Pascal Clément, qui est retenu à l’étranger. Je m’efforcerai de répondre du mieux possible au problème douloureux que vous évoquez.

En 2005, nous avons recensé 302 déplacements illicites d’enfants, qui posent les problèmes que vous avez signalés.

Vous l’avez rappelé, la France applique la convention de La Haye depuis le 1er décembre 1983. Cette convention institue une coopération afin d’assurer le retour d’un enfant illicitement déplacé ou retenu à l’étranger vers son lieu de sa résidence. Cette convention permet aux autorités de chaque État signataire de coordonner leurs actions afin de localiser l’enfant et, à défaut de règlement amiable, de saisir une juridiction.

La France a accepté, le 2 janvier 2006, l’adhésion de dix nouveaux États à cette convention. Les adhérents sont donc aujourd’hui au nombre de soixante et un.

Vous avez également souligné, madame la sénatrice, l’accord intervenu entre les États membres de l’Union européenne, qui permet un mécanisme simplifié de reconnaissance et d’exécution.

Mais, en cette matière évidemment très sensible, plusieurs pistes sont à l’étude pour améliorer la situation.

Bien sûr, nos représentations diplomatiques et consulaires sont chaque fois fortement mobilisées et apportent leur appui aux ressortissants nationaux confrontés à de tels problèmes.

Nous avons également mis en place une mesure de médiation, qui permet de rechercher une issue négociée à un conflit familial transfrontalier aigu, en vue d’obtenir un accord sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Par ailleurs, le ministère de la justice a créé la Mission d’aide à la médiation internationale pour les familles, qui traite plusieurs dizaines de dossiers par an.

Madame la sénatrice, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour parvenir à un règlement apaisé de ces situations, qui sont évidemment humainement très difficiles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)