Juin 24 2011

Le Sénat annule le projet d’imposer les résidences des non-résidents

A l’unanimité, le Sénat a voté hier la suppression de l’article 17 du projet de loi de finances rectificative, qui proposait de taxer à hauteur de 20 % les résidences françaises des non-résidents. L’amendement de suppression a obtenu un avis favorable de la commission et du gouvernement.

Cette victoire a pu être obtenue grâce à l’action conjuguée des sénateurs des Français de l’étranger, qui s’opposaient depuis plusieurs mois à cette mesure injuste et inutile et grâce au soutien du Président de la République, qui avait abondé dans le sens des nos arguments lorsqu’il nous avait reçu à l’Elysée le 18 juin et avait confirmé cette position dans un courrier du 21 juin, en réponse à une lettre collective des sénateurs UMP des Français de l’étranger, qui lui avait été adressée, à mon initiative, le 20 mai.