L’intégralité des travaux de la 17e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été mis en ligne sur le site de l’AFE.
Vous y retrouverez ainsi les vœux, résolutions et avis élaborés et votés par notre assemblée :
En matière économique :
- Vœu concernant la participation des élus AFE aux conseils économiques des ambassades
- Vœu demandant que les avis d’imposition envoyés par l’Administration fiscale aux non-résidents mentionnent les codes BIC et IBAN des comptes bancaires des trésoreries concernées
- Vœu sur l’amélioration des systèmes d’information consulaires destinés aux Français de l’étranger
En matière de sécurité :
- Vœu sur l’ajout au plan de sécurité de chaque poste consulaire, de la capacité d’accueil de compatriotes évacués de pays voisins en cas de crise
- Vœu sur le fonctionnement des comités consulaires de sécurité
En matière d’enseignement et d’audiovisuel :
- Vœu sur la formation professionnelle dans les établissements du réseau AEFE
- Résolution demandant la pérennisation des moyens humains et financiers de Radio France Internationale
En matière d’affaires sociales :
- Vœu sur la validité de la carte européenne d’assurance maladie
- Vœu sur la diffusion aux membres de l’AFE de la circulaire de la Commission Centrale d’Aide Sociale du Ministère de la Santé aux services déconcentrés concernant les ressortissants Français indigents rapatriés
- Vœu concernant les dossiers de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
En matière de représentation institutionnelle des Français de l’étranger :
- Vœu sur l’unification des règles du vote par internet pour l’élection des députés des Français de l’étranger et pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger
- Avis sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger
Concernant les Anciens combattants :
- Résolution sur la préservation du budget concernant les anciens combattants, au titre de la reconnaissance de la Nation
- Résolution sur les inégalités devant la mort des militaires tués dans l’exercice de leur mission
- Résolution sur l’égalité de traitement entre les anciens combattants français de l’étranger et ceux vivant sur le territoire national en matière d’aides consulaires des CCPAS (retraite du combattant)
Une synthèse des débats en commission sont également disponibles :
- Commission des Affaires sociales
- Commission de la Culture, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel
- Commission de l’Economie et des Finances
- Commission des Lois et Règlements
- Commission de l’Union européenne
- Commission temporaire des Anciens Combattants
- Commission temporaire de la Sécurité des Français de l’étranger
Les questions examinées lors de la session plénière :
Le verbatim des débats en séance plénière ne sera lui mis en ligne que dans quelques semaines. Par contre le discours de Laurent Fabius et celui d’Hélène Conway sont déjà consultables sur le site.
