Les délégués du Défenseur des Droits, présents dans tous les départements français, permettent à chacun (particulier, association ou société) de déposer une saisine, que ce soit en cas de litige avec un organisme public ou en cas de danger pesant sur un mineur (à l’instar de l’ancien Défenseur des Enfants). Lors du débat budgétaire sur l’instauration du Défenseur des Droits, début 2011, j’avais soutenu un amendement visant à doter le Défenseur des Droits d’un ou plusieurs délégués pour les Français de l’étranger, de manière à pérenniser et renforcer le dispositif d’un interlocuteur spécifique auprès du Médiateur de la République, qui avait été mis en place en 2009.

Bien que cette possibilité de nomination d’un délégué pour les Français de l’étranger ait été inscrite dans la loi, elle n’a pas été mise en œuvre à ce jour. L’argument du manque de moyens budgétaires mis en avant pour justifier le refus de détacher un diplomate pour occuper cette fonction, je suis intervenue auprès de Dominique Baudis, actuel Défenseur des Droits, afin de tenter de trouver une solution alternative permettant de rétablir dans les meilleurs délais l’accès effectif des Français de l’étranger au Défenseur des droits.

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