Le projet de loi de finances 2014 a été l’occasion pour la Ministre des Français de l’étranger d’annoncer la progressive disparition de certains services actuellement assurés par les consulats, notamment en matière notariale. Vont également être expérimentés des consulats à gestion simplifiés, où un simple guichet consulaire sera maintenu, adossé à des institutions telles que l’Institut français, Ubifrance ou l’Alliance française, ainsi que des « postes très allégés », mis en œuvre dans 13 « petits » pays – solution préférée à celles d’ambassades régionales ou d’ambassadeurs itinérants.

Cette poursuite de la contraction du réseau consulaire interroge quant à sa capacité de continuer à remplir sa double mission de service public vis-à-vis des Français de la communauté et de contributions aux relations bilatérales.

Dans ce contexte, la montée en puissance des mécanismes de télé-administration, réclamée de longue date, devient une urgence absolue.

Il est ainsi indispensable d’étoffer l’éventail de démarches accessibles via le portail « MonConsulat.fr » et de mettre en place un suivi de la procédure en ligne, qui permettrait aux usagers de connaître l’état d’avancement de leur dossier en quelques clics. Mais le budget du pôle « télé-administration et accueil » diminuera de 12% en 2014, ce qui laisse songeur quant à la capacité du ministère de significativement améliorer les services en ligne.

Il est également impératif de mieux utiliser le réseau des consuls honoraires, qui assurent une présence administrative française dans les zones dépourvues de consulat. Leur rôle en matière d’état civil devrait notamment être renforcé. Dans son rapport d’octobre 2013, la Cour des Comptes recommandait ainsi de « développer, structurer et animer le réseau des consuls honoraires ». Pour autant, le budget alloué pour l’année 2014 n’a pas augmenté, et fait suite à une baisse de 6,6% l’année dernière…

Espérons que, notamment sous l’impulsion du rapport de la Cour des Comptes et des recommandations des parlementaires et de l’Assemblée des Français de l’étranger, le gouvernement finira par accélérer le déploiement des mesures de simplification administrative à l’étranger.

→ Voir mes interventions en commission des affaires étrangères, lors de l’audition d’Hélène Conway et de la présentation du rapport budgétaire

→ Revoir ma question écrite du 4 juillet 2013 sur la simplification des demandes et renouvellements de passeports à l’étranger, et ma question écrite du 19 juillet 2012 sur les consuls honoraires