Ma tribune publiée par le Huffington Post :
Plus de 80% des adoptions en France se font à l’international, et la Russie est le premier pays de provenance des enfants adoptés par des couples français. Pourtant, la non-ratification par la France d’un traité franco-russe de 2011 et la légalisation du mariage homosexuel ont conduit à un blocage total. En juillet, le Parlement russe votait à l’unanimité l’interdiction des adoptions par des couples homosexuels ou des célibataires dans les pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe. Des enfants russes pour lesquels le processus d’adoption auprès de couples français était en cours de finalisation ont même été « reproposés » à des adoptants russes… alors que des milliers d’autres enfants adoptables croupissent dans les orphelinats du pays !
Après avoir nié les effets du mariage pour tous sur l’adoption internationale et après avoir négligé la ratification d’un traité bilatéral, la France ne peut plus continuer à se fourvoyer dans le déni.
Le Sénat a heureusement adopté en urgence le 3 décembre le projet de loi de ratification. L’entrée en vigueur rapide du traité ne dépend donc plus que de la bonne volonté du gouvernement, à qui il revient de promulguer au plus vite la loi.
Reste que les vicissitudes des derniers mois laissent des traces dans la relation diplomatique. Or c’est justement de diplomatie qu’ont besoin les centaines de familles d’adoptants qui n’ont aucune assurance de pouvoir retrouver « leur » enfant. Car aux termes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le pays d’origine des enfants à adopter reste souverain pour déterminer les conditions d’adoptabilité par des étrangers.
Le Quai d’Orsay brandit l’interdiction faite par cette Convention d’exercer des pressions sur les pays d’origine des enfants adoptables… Mais si l’on n’avait pas laissé se détériorer la relation franco-russe sur ce dossier, le dialogue bilatéral ne serait pas assimilé à des « pressions » !
Il est donc urgent qu’une saine coopération soit réamorcée dans ce domaine. La promulgation de la loi de ratification du traité bilatéral est une première étape, qui ne dispense nullement d’efforts diplomatiques pour surmonter les blocages sur le terrain.