Pénurie de masques, communication désordonnée, décisions prises toujours sur le tard : les errements du gouvernement dirigé par Édouard Philippe coûtent déjà beaucoup à chaque Français, qu’il vive sur notre sol ou qu’il se soit établi à l’étranger. Un coût en vies perdues, avec toujours trop de morts à déplorer, en activités nécessairement délaissée suite à l’annonce du confinement ; un coût économique pour tant d’artisans, de restaurateurs, de commerçants, d’entreprises dont l’activité est ramenée à zéro.

Les tentatives de chiffrage des conséquences économiques de l’épidémie et des mesures prises pour lutter contre celle-ci affichent des résultats bien incertains. Il y a au moins consensus sur l’inconnu du coût total pour notre économie nationale, et pour l’Union européenne. Comme toujours, il y a ce qu’on voit, et ce qu’on ne voit pas. Et donc qu’on ne mesure pas.

Au défi sanitaire immédiat succédera sans doute une crise de confiance sans précédent dans notre Ve République. Sur ce point, gouvernement, membres de l’opposition et journalistes semblent au moins d’accord. Le Premier Ministre a d’ailleurs choisi un discours d’humilité depuis quelques jours. Exemple suivi par notre ministre de la Santé, Olivier Véran. Chacun pressent que le confinement terminé et la crise sanitaire passée, le combat politique sera féroce.

Mais au-delà de ces oppositions entre forces politiques, notre attention doit se porter sur la crise de confiance qui se durcit entre les Français et le gouvernement. Si cette perte de confiance devait s’étendre à l’ensemble de la représentation nationale, nous pourrions faire face à une véritable crise de la représentation. Soyons attentifs à ce qu’une crise ne succède pas à une autre.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, datée du jeudi 26 mars 2020.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale sur l’examen du baccalauréat 2020 pour les Français de l’étranger.

Elle lui rappelle qu’il avait indiqué le mercredi 25 mars sur la chaîne de télévision Public Sénat que « le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions, soit de dates, soit de contenus, soit un peu des deux pour tenir compte de ce qui est en train de se passer ».

Elle souligne que si la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national permet d’apporter une même réponse, ou un ensemble de réponses similaires, quant au déroulement des épreuves pour les lycéens qui passent l’examen du baccalauréat sur le sol français, les Français de l’étranger sont dans une toute autre situation. Leurs écoles sont, au sein du réseau de l’AEFE, déjà réparties entre deux hémisphères Nord et Sud.
De plus, le calendrier des examens à l’étranger est différent de celui de France métropolitaine. Par exemple, en zone Amérique du Nord, les épreuves de philosophie commencent dès le 18 mai. D’ores et déjà, certains pays (comme le Koweït et le Canada) ont fait savoir que leurs établissements ne rouvriraient pas avant la rentrée prochaine. Dans la période de croissance de l’épidémie dans de nouvelles zones, et en particulier en Afrique ou en Amérique latine, il est par ailleurs illusoire de penser que les épreuves pourront être organisées en présentiel  en mai ou juin.

Dans la mesure où la continuité pédagogique a été mise en place avec succès dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, les élèves de terminale peuvent être notés à distance au deuxième trimestre (en Asie) et au troisième trimestre. La sénatrice considère donc qu’un bac validant les résultats de l’année semblerait être la meilleure solution dans le contexte de cette crise exceptionnelle, sachant qu’il est important qu’à l’étranger il n’y ait qu’une seule modalité de passation des épreuves, quelle qu’elle soit.

Enfin, les élèves doivent disposer de leur baccalauréat à la fin de l’année scolaire dans la mesure où, avec ce passeport d’entrée dans l’enseignement supérieur, ils vont souvent étudier dans un autre pays dès la rentrée de septembre. Les élèves et leurs familles ont besoin d’être rassurés et les enseignants doivent pouvoir s’organiser.

La sénatrice souhaiterait donc insister auprès du ministre de l’éducation sur l’importance de prendre en considération les spécificités de notre réseau d’enseignement français à l’étranger et de prendre des décisions le plus rapidement possible. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour le passage de ce baccalauréat par les Français de l’étranger, afin que nos concitoyens établis hors de France ne soient pas les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire.

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, datée du 16 janvier 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue.

Le président de la République s’était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux ans plus tard, les chiffres sont encore plus alarmants que les années précédentes. Selon le vingt-quatrième rapport de la fondation Abbé Pierre près de 240 000 personnes vivent dans la rue et 4 millions de personnes sont touchées par le mal-logement en France.

Ces situations de mal-logement exacerbent les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes avec l’augmentation des risques domestiques, l’impact sur la santé physique et mentale, les difficultés rencontrées dans le développement et la scolarité des enfants, sans oublier les violences intra-familiales.

Ce sujet revêt une importance toute particulière avec la progression alarmante des violences conjugales. Aussi, de nombreuses associations ont dénoncé le fait qu’elles n’avaient toujours aucune précision concernant le financement des 1 000 places d’hébergement d’urgence annoncées par le Gouvernement pour mettre à l’abri les femmes victimes de violences.

L’État doit jouer son rôle et protéger ses concitoyens en consacrant des moyens supplémentaires à la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence et de logements temporaires, afin que chacune et chacun bénéficie d’un véritable accompagnement pour sortir de la rue.

Aussi, elle s’interroge sur la volonté du Gouvernement à mettre en œuvre, comme les associations le revendiquent, un véritable plan d’urgence en matière d’hébergement et de logement.

En tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, et suite aux annonces issues du Grenelle, elle lui demande de préciser comment, à quelle échéance et avec quels moyens le Gouvernement pense mettre en œuvre cette belle annonce de 1000 places supplémentaires d’hébergement.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1408

Suivant l’engagement pris par le Président de la République, l’effort de l’État envers les personnes sans domicile ou mal logées s’est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le nombre de places d’hébergement est passé de 136 900 en 2017 à 151 800 en 2019, soit une hausse de 11 %. Sur le long terme, le nombre de places d’hébergement depuis 2013 a augmenté de 60 000 places. En outre, pour éviter les ruptures dans les parcours d’insertion, le Gouvernement s’attache à pérenniser les places temporaires créées pendant la période hivernale. Aussi, respectivement 5 000 et 6 000 places temporaires ont été pérennisées à l’issue des hivers 2017-2018 et 2018-2019. Cette année encore, le Gouvernement devrait pérenniser une partie des places créées temporairement pour l’hiver en privilégiant les places à destination des familles. Au-delà de la réponse d’urgence, qui augmente sensiblement d’années en années, la mise en œuvre du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme vise à accélérer l’orientation des publics hébergés vers le logement, de façon à les insérer durablement et à libérer des places pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une solution d’hébergement. Présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan quinquennal propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile. Il répond aux constats d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cette nouvelle stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence, s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes. Dans cette optique, le Gouvernement s’est engagé à créer 50 000 places dans des structures de logement adapté d’ici 2022 : 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places en pensions de famille. Par ailleurs, sur la période 2018-2022, 40 000 logements en un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) seront financés chaque année. En deux ans, plus de 150 000 personnes sont sorties de la rue ou d’un centre d’hébergement vers un logement grâce au plan Logement d’abord. 81 000 personnes ont accédé au logement pérenne en 2019. Ces personnes ont été orientées vers le logement social, les pensions de famille ou vers le logement locatif privé grâce aux dispositifs d’intermédiation locative. Ce chiffre marque une progression de + 16 % par rapport à l’année 2018 (69 000 personnes). Par ailleurs, 10 250 logements ont été mobilisés pour des ménages bénéficiaires de la protection internationale soit 17 % de plus qu’en 2018. L’action doit être renforcée par ailleurs pour un public en très grande fragilité, les femmes victimes de violence. C’est pourquoi, le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 nouvelles places d’hébergement lors du Grenelle contre les violences conjugales. Après un travail d’identification des besoins et des projets avec le préfet, la répartition des places a été réalisée entre régions pour une ouverture rapide. Les projets ont été identifiés avec l’objectif de répondre aux besoins spécifiques exprimés dans le cadre du Grenelle et d’assurer un accompagnement de qualité. C’est la raison pour laquelle ceux portés par des associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences ont été priorisés. Elle prévoit aussi un nombre important de places en outre-mer. Les projets seront financés à hauteur de cinq millions d’euros sur le programme 177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », dont la responsabilité relève de la direction générale de la cohésion sociale. A l’issue de la notification des nouvelles places prévues dans le cadre du Grenelle, le parc de places d’hébergement à destination des femmes victimes de violences comprendra ainsi 6 391 places parmi les 150 000 places d’hébergement existantes. Un comité de pilotage national de l’hébergement des femmes victimes de violences réunissant les principales associations gestionnaires permettra de partager les bonnes pratiques et d’intégrer le dispositif d’hébergement dans un partenariat plus large avec les services du ministère de la justice et les forces de l’ordre. L’objectif est d’assurer un parcours d’insertion cohérent pour les victimes. De façon générale et au-delà de la création des places, le ministère de la ville et du logement est particulièrement engagé dans le Grenelle contre les violences conjugales. Trois autres mesures phares visent à proposer un accompagnement renforcé aux femmes victimes de violences : – la mise en place pour les forces de l’ordre, depuis janvier 2020, d’une application informatique sécurisée de géolocalisation des places d’hébergement d’urgence et d’insertion existantes et disponibles à destination des femmes victimes de violences. Cette plateforme, qui ne contient aucune donnée nominative, constitue un outil complémentaire à disposition des forces de l’ordre lorsque le numéro d’urgence 115 n’est pas joignable ; – la coordination entre la plateforme d’écoute du 39 19 et les services intégrées d’accueil et d’orientation (SIAO) pour garantir une mise en sécurité plus rapide des victimes de violences qui contactent le 39 19 et demandent un hébergement. Elle vise notamment à identifier un point de contact dédié aux femmes victimes de violences dans les SIAO et une ligne téléphonique réservée à la plateforme d’écoute ; – l’accès à la garantie VISALE auprès d’Action Logement permettant d’obtenir une caution locative gratuite, et la mise à disposition de davantage de logements pérennes pour ce public par les bailleurs sociaux dans le cadre d’une convention nationale conclue le 24 septembre 2019 entre l’État, l’Union sociale pour l’habitat et le secteur associatif.