La mise à disposition de ce rapport fait suite à deux questions écrites de ma part, adressées au gouvernement en juillet 2017 et en juin 2019, sur l’opportunité de créer un commissariat à la la souveraineté numérique.

Selon ce rapport datant de mars 2017, l’audition de la plupart des acteurs concernés par la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique confirme le constat selon lequel la France et l’Europe sont en retard dans le domaine stratégique et en forte croissante du numérique.

La maîtrise du Cyberespace est le nouvel enjeu du 21e siècle. La plupart des secteurs sont touchés par une suprématie étrangère, que ce soit au niveau des matériels, des logiciels et des systèmes d’exploitation, et des acteurs du Web. Le système conduit à un transfert massif des données et de la valeur ajoutée vers ces nouveaux acteurs.

Cette situation pose un problème de souveraineté à la fois parce que les informations stratégiques de l’État sont gérées par des systèmes sur lesquels nous n’avons qu’une maîtrise partielle, et aussi parce que les acteurs économiques français sont de plus en plus dépendants des acteurs étrangers.