Nov 26 2010

La France au plus près des Français du monde entier

Lors du débat sur la loi de finances 2011, j’ai tenu à souligner les efforts consentis par le gouvernement dans le financement de la mission « Action extérieure de l’Etat », et ce malgré les indispensables restrictions budgétaires. Avec une enveloppe globale en hausse de près de 5%, elle permettra de développer le service public en faveur des Français expatriés et de rapprocher ainsi les citoyens de leur administration, qu’il s’agisse de l’accès à l’information en cas de catastrophe naturelle, de crise politique ou de certains droits et dispositifs sociaux.

Après avoir défendu les rôles indispensables des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’ai renouvelé ma proposition de décembre 2005 pour la création d’une fondation pour la présence française à l’étranger qui favoriserait le développement d’initiatives et d’actions, financées au moyen d’une fiscalité avantageuse.

Enfin, j’ai émis une réserve concernant la baisse des crédits alloués à l’aide sociale destinée à nos compatriotes expatriés, alors même que la population française à l’étranger continue d’augmenter de 3 à 4% par an. J’ai d’ailleurs adressé une lettre en ce sens au ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie.

Actualité du 21 novembre

  • A l’occasion de l’AEFE, brunch autout de 200 des 800 boursiers d’Excellence Major du réseau AEFE

Sep 09 2010

Remise du Prix du Rayonnement français 2010

Le journaliste et membre du jury Patrick Poivre d’Arvor, le sculpteur Michel Demarthon et moi-même, avons remis aujourd’hui, le tout premier Prix du Rayonnement français à Anne-Marie Descôtes, directrice de l’Agence Française de l’Enseignement à l’Etranger (AEFE).

Prix du Rayonnement français 2010

De gauche à droite: Patrick Poivre d'Arvor, Michel Demarthon, Joëlle Garriaud-Maylam et Anne-Marie Descôtes.

Ce prix, créé par Racines France et que j’avais officiellement lancé en septembre 2009, en présence du secrétaire d’Etat aux affaires européennes Pierre Lellouche et de nombreuses personnalités du monde diplomatique, politique, culturel et économique, récompense une initiative, française ou étrangère, s’inscrivant dans un souci de préservation de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger, d’amélioration des connaissances sur notre présence outre-frontière ou de promotion de nos valeurs de démocratie, d’humanisme, et d’entraide dans le respect et au service de l’autre.

La statuette, spécialement créée pour le Prix par le sculpteur Michel Demarthon, est ainsi attribuée chaque année au début du mois de septembre par un jury de personnalités ayant elles-mêmes déjà beaucoup oeuvré en faveur du rayonnement de la France à  l’étranger (voir Membres du Jury).

Organisé à l’occasion d’une rencontre-débat dans les splendides bâtiments de la Maison de l’Education de la Légion d’Honneur à Saint-Denis, l’événement a réuni l’ensemble des conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Juil 01 2010

Difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale

Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains enfants français scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour bénéficier de bourses scolaires, suite à la séparation de leurs parents et au retour en France du parent français.

Le dépôt du dossier de bourse scolaire présuppose en effet l’inscription de l’enfant sur le registre des Français de l’étranger. Dans la majorité des cas, les mineurs sont inscrits sur la fiche de leurs parents. Lorsque, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, le parent français quitte le pays, laissant son enfant français dans le pays, aux côtés du parent étranger, le mineur doit être inscrit de manière indépendante au registre des Français de l’étranger.

Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France prévoit en effet que l’inscription « des enfants mineurs de parents étrangers peut être demandée par toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard ». De surcroît, la circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l’application de ce décret précise que l’inscription d’un mineur français dont un parent (ou les deux) est étranger peut être faite au registre des Français établis hors de France soit à la demande de toute personne exerçant l’autorité parentale à son égard, soit à l’initiative du chef de poste consulaire.

Il apparaît néanmoins que certains postes refusent l’inscription au registre consulaire de ces enfants, qui sont alors placés dans l’impossibilité de déposer leur dossier de bourse. Cette situation fragilise encore des familles déjà déstabilisées par la séparation du couple parental, et pénalise injustement le conjoint demeuré seul avec ses enfants.

Elle souhaiterait donc qu’une information spécifique, rappelant les devoirs des postes en la matière, soit communiquée à l’ensemble du réseau consulaire.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010

Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France dispose, en son article 2, que « tout Français établi hors de France peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France au chef de poste consulaire territorialement compétent ». Il précise, en son article 12, que l’inscription « de ses enfants mineurs de nationalité française peut être demandée en même temps ou séparément ». Il stipule que l’inscription « d’enfants mineurs de parents étrangers peut être demandée par toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard » ou « être effectuée à l’initiative du chef de poste consulaire ». La circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l’application de ce décret précise que « l’inscription d’un enfant mineur de nationalité française de parents étrangers est effectuée : soit à la demande de toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard », au sens du droit français ou du droit local ; soit « à l’initiative du chef de poste consulaire » à titre discrétionnaire. Compte tenu de l’existence de ces textes, l’inscription au registre des Français établis hors de France d’enfants mineurs de parents étrangers ne devrait poser aucun problème. Toutefois, afin d’éviter que les difficultés que vous mentionnez ne se reproduisent, le ministère des affaires étrangères et européennes ne manquera pas de rappeler régulièrement ces dispositions à l’ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires.

Juil 01 2010

Difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains enfants français scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour bénéficier de bourses scolaires, suite à la séparation de leurs parents et au retour en France du parent français. Pour lire la suite…