Vous trouverez ci-dessous en pdf (cliquez sur le lien) ou au format image le rapport au Parlement fondé sur l’avis du Conseil scientifique COVID-19, remis au Gouvernement le 18 mai 2020, sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

http://www.joellegarriaud.com/wp-content/uploads/2020/05/Covid-19-rapport-au-Parlement-processus-electoral.pdf

Le confinement, décidé par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19,  et devenu nécessaire de par l’absence de masques et de moyens de dépistage massif, fait peser sur chacun de nos concitoyens la lourdeur d’un quotidien privé de liberté. Pour certains Français, à cette privation de liberté s’ajoute une véritable violence du quotidien, exacerbée par la promiscuité et dont ils ne peuvent échapper. Ainsi, des femmes et enfants sont confrontés à des violences intra-familiales.

Le 16 janvier dernier, j’alertais le gouvernement sur la progression alarmante des violences conjugales. En effet, de nombreuses associations ont dénoncé le fait qu’elles n’avaient toujours aucune précision concernant le financement de 1 000 places d’hébergement d’urgence annoncées par le gouvernement pour mettre à l’abri les femmes victimes de violences. Ces 1 000 nouvelles places d’hébergement avaient été annoncées par le Premier ministre lors du Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019.

Pour faire suite à l’annonce d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, par la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination, Marlène Schiappa, je me suis mobilisée avec une centaine d’autres sénateurs dans une tribune publiée par le journal Libération : « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Dans celle-ci, nous rappelons que le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups.

Ensemble, nous souhaitons faire passer solennellement ce message : « Nous, sénatrices et sénateurs, demandons solennellement au gouvernement de continuer à assurer la protection, en cette période de crise sanitaire majeure, des femmes et des enfants victimes de violences, que l’exigence de confinement expose à des dangers encore plus graves. Malgré l’épreuve exceptionnelle que traverse notre pays, les femmes et les enfants qui subissent des violences ne doivent en aucun cas être sacrifiés. » Vous pouvez retrouver cette tribune datée du 28 mars ici.

Notre mobilisation a payé. Marlène Schiappa a annoncé à la toute fin mars plusieurs mesures pour venir en aide aux femmes victimes de violences à leur domicile. En s’appuyant sur les chiffres très inquiétants du ministère de l’Intérieur, indiquant que les violences conjugales avaient augmenté de plus de 30 % depuis le début du confinement en France, la secrétaire d’État a lancé des points d’accueil devant une vingtaine de supermarchés, en début de mobilisation, en lien avec des associations. Un système d’alerte auprès des pharmaciens a également été créé. Enfin, Marlène Schiappa a assuré que près de 20 000 nuitées d’hôtel seront financées, « pour que les femmes puissent fuir l’homme violent mais aussi pour écarter immédiatement du domicile des conjoints violents ».

Elections consulaires : le report du vote confirmé !

Les élections consulaires, initialement prévues pour les 16 et 17 mai prochains sont reportées. La date du scrutin sera fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin.

Cliquez ici pour tous les détails.

À l’origine du projet de création d’un fonds de solidarité en faveur des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam répond aux questions des Français.press

Cliquez ici pour accéder à cet entretien.

Caisse des Français de l’Etranger – Message aux adhérents

Un communiqué de la caisse des français de l’étranger. Celui-ci énumère les mesures relatives au COVID-19 prise par le CFE pour pallier cette crise.

https://lepetitjournal.com/jakarta/caisse-des-francais-de-letranger-message-aux-adherents-278334

Olivier Brochet – « L’AEFE est entièrement mobilisée »

Etablissements fermés, continuité pédagogique, événements annulés, difficultés financières… le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Olivier Brochet, revient sur les défis relevés par les lycées français du monde durant la pandémie de Covid-19. 

https://lepetitjournal.com/expat-pratique/education/aefe-coronavirus-278234

La France convoque l’ambassadeur de Chine pour lui exprimer son mécontentement

L’ambassadeur de Chine en France a été convoqué par Jean-Yves Le Drian au sujet de son attitude. Ses prises de position contre la France ont été jugées par le ministre comme peu conformes aux bonnes relations entre la France et la Chine.

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/15/coronavirus-paris-exprime-son-mecontentement-aupres-de-l-ambassadeur-de-chine_6036626_3210.html

Coronavirus : une attestation obligatoire pour entrer sur le territoire français depuis le 7 avril minuit

Pour les étrangers souhaitant entrer sur le territoire français, il sera nécessaire de se munir d’une attestation validant certaines conditions demandées, comme la possession d’une résidence principale en France. Pour les Français, aucune condition n’est exigée.

https://www.20minutes.fr/societe/2756659-20200407-coronavirus-attestation-obligatoire-entrer-territoire-francais-compter-minuit

Coronavirus : quel soutien aux binationaux ?

Le président de la République n’aurait pas prévu d’augmentation significative de l’aide sociale aux Français de l’étranger, impactant ainsi principalement les binationaux.

Déclaration fiscale : les obligations des Français de l’étranger 

Cet article a vocation à aider les Français de l’étranger à effectuer leurs déclarations d’impôts. Il rappelle notamment la date limite du 4 Juin.

https://lepetitjournal.com/declaration-fiscale-les-obligations-des-francais-de-letranger-278444

Des milliers de Français toujours bloqués à l’étranger

Plusieurs milliers de Français restent bloqués à l’étranger en raison d’un flux de transports faibles notamment aux Comores et en Nouvelle-Zélande.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-des-milliers-francais-toujours-bloques-a-letranger_3913253.html

Après le discours d’Emmanuel Macron, des zones de flou volontaires et des éclaircissements parfois confus

L’allocution d’Emmanuel Macron du 13 avril présente un certain flou. La date du 11 mai interprétée par beaucoup comme une fin de confinement ne serait par exemple,  selon des membres du gouvernement, qu’une simple prolongation dudit confinement jusqu’au 11 mai.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/14/apres-le-discours-de-macron-des-zones-de-flou-volontaires-et-des-eclaircissements-parfois-confus_6036573_823448.html

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du jeudi 9 avril 2020, que vous pouvez également retrouver sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le risque de rupture de continuité pédagogique pour les élèves français de familles défavorisées n’ayant qu’un accès réduit et parfois même inexistant à internet.

Elle lui rappelle que le mardi 10 mars 2020 sur une chaîne d’information, il avait invité les entreprises du numérique à « se mobiliser dans cette crise » leur demandant « qu’elles fassent en sorte de mettre leurs services à disposition, soit de manière gratuite, soit avec des tarifs réduits ».

Or il semble qu’aucun progrès n’ait été fait en ce domaine.

Elle souligne que la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national entraîne pourtant un accroissement de la fracture numérique entre les Français pouvant se doter d’un abonnement internet illimité et les personnes les plus défavorisées qui ne peuvent en aucun cas se l’offrir.

Le maintien d’un accès à internet est indispensable pour éviter une rupture d’égalité entre les élèves français, et le décrochage de certains d’entre eux, faute de possibilité de soutien à distance. Outre le maintien de la continuité pédagogique, un meilleur accès internet leur permettrait de garder des relations sociales indispensables en période de confinement et de pouvoir accéder à la lecture ou, plus généralement, à la culture.

Elle tient ainsi à exprimer son soutien à l’appel lancé aux fournisseurs d’accès internet par l’association ATD Quart monde afin que ces fournisseurs fassent un effort, dans l’intérêt général, et jusqu’à la fin du confinement, pour ces familles défavorisées. Les enfants doivent être à même de poursuivre leur éducation malgré leur confinement dans des espaces souvent très réduits et surchargés. Ainsi, une mise à disposition des familles défavorisées d’un volume internet d’au moins 10 Go éviterait aux enfants de décrocher et maintiendrait la continuité pédagogique par un soutien à distance, inenvisageable autrement. Elle leur permettrait également d’avoir accès aux services administratifs. De même l’attribution de cartes pré-payées illimitées, valables en France jusqu’à la fin du confinement, serait d’un grand secours.

Elle insiste donc pour que le secrétaire d’État en charge du numérique pèse de tout son poids auprès des grands fournisseurs d’accès Internet pour que de telles mesures soient mises en place au plus vite et qu’elles subsistent jusqu’à la fin du confinement. Il en va de l’avenir – notamment scolaire – de centaines de milliers de jeunes Français. Elle le remercie également de l’informer des mesures mises en place.

« Nous sommes en guerre ». Lors de son allocution du lundi 16 mars, le président Emmanuel Macron a placé la lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans un cadre guerrier. Mais une guerre ne se fait pas sans approvisionnement. Et c’est sur ce terrain-là que les Français mesurent les nécessités. La pénurie de masques, en priorité pour les soignants, fait vivement réagir. Les retours du terrain donnent envie de compléter les propos du président de la République, car c’est à une « guerre des masques » que nous assistons.

6 millions de masques FFP2, à destination de l’Allemagne ont ainsi « disparu » au Kenya fin mars. Entre la République tchèque et l’Italie, nous avons frôlé l’incident diplomatique pour ces masques qui semblaient avoir si peu de valeur hier.

En France, « le gouvernement amorce un virage à 180 degrés » sur le port du masque, titre Le Monde le 6 avril. Le méli-mélo communicationnel du gouvernement sur la pénurie de masques n’a rien arrangé. « Ils disent que les masques ne servent à rien car on n’en a pas ». Ce raisonnement a fait le tour de la toile et participe grandement à la crise de confiance à l’encontre du gouvernement.

Nous sommes passés d’une prétendue inutilité du port du masque à une possible obligation de port du masque, sinon sur l’ensemble du territoire, au moins dans certaines communes.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du jeudi 2 avril 2020, que vous pouvez également retrouver sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès des Français de l’étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

Elle rappelle que l’article 11 de cette loi permet au Gouvernement d’agir par ordonnances face à la crise sanitaire que constitue l’épidémie de Covid-19. Le premier alinéa de cet article de loi, concernant particulièrement la privation et la limitation d’activité des personnes physiques et morales, a permis la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Elle souligne que les Français de l’étranger ne sont nommément pris en compte que par l’article 13 de la même loi qui dispose que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret ».

Elle s’interroge sur la possibilité pour les Français établis hors de France de bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Elle rappelle qu’en l’absence d’un fonds de solidarité spécifique aux Français de l’étranger, demande formulée à maintes reprises par les élus des Français de l’étranger depuis 2005, et réitérée dans plusieurs questions écrites au Sénat (QE 18110 du 7 avril 2011, QE 15482 du 26 mars 2015, QE 21693 du 5 mai 2016) et dans deux propositions de loi, l’une (224) du 4 mars 2008, l’autre (814) du 28 juillet 2016, les Français victimes de crises politiques, environnementales ou sanitaires graves ne bénéficient d’aucune aide de l’État pour remédier dans l’urgence, et même de manière provisoire, aux difficultés rencontrées et frais encourus.

Elle souhaiterait donc savoir si le ministre des affaires étrangères pourrait obtenir l’élargissement de ce fonds de solidarité aux Français de l’étranger qui doivent eux aussi faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre eux se voyant contraints de cesser leur activité économique. Des mesures urgentes de soutien, dans le cadre de la solidarité nationale, s’avéreraient indispensables pour leur porter assistance, après bien sûr la prise en compte des éventuelles aides ou avances dont ils pourraient bénéficier dans leur pays de résidence.

Bilan du rapatriement des Français à l’étranger

Après des semaines d’efforts, d’échanges entre les Français hors de France, les élus consulaires, les députés et sénateurs des Français de l’étranger et le gouvernement, la France est parvenue à faire revenir sur son territoire un maximum de Français en vacances à l’étrangers lors du déclenchement de l’épidémie de Covid-19. Les Français établis hors de France menacés là où ils se trouvent ou ayant émis le désir de rejoindre le sol français ont fait l’objet d’une mobilisation de tous les instants. La cellule de crise organisée autour de Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne a permis aux parlementaires de faire remonter les informations au plus vite, grâce à des rendez-vous réguliers et une chaîne WhatsApp spécifiquement créée pour l’occasion.

Continuité de l’enseignement pour l’ensemble des élèves français

La question de la fermeture des écoles en France a été suivie d’une réponse rapide pour assurer la continuité pédagogique à destinations des écoliers, collégiens et lycéens. Mais les Français établis hors de France, de part leur situation géographique doivent affronter des difficultés supplémentaires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même nous sommes mobilisés auprès des ministres Jean-Michel Blanquer et Jean-Yves Le Drian, de sorte de trouver des solutions rapides et de leur offrir une meilleure visibilité sur les mois à venir. J’ai également adressé une question au ministre de l’Éducation nationale concernant le passage du baccalauréat pour nos compatriotes établis à l’étranger (voir ci-contre). Malheureusement les Français les plus défavorisés sont confrontés à une véritable rupture numérique. Sans accès à internet ou dans des conditions médiocres, ils ne peuvent pas suivre les cours à distance. Afin de soutenir l’appel lancé par l’association ATD Quart Monde auprès des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs téléphoniques, j’ai déposé une question écrite à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. L’urgence de la situation m’a incitée également à rédiger une lettre au président de la République à ce sujet.

Mobilisation de l’audiovisuel extérieur pendant l’épidémie de Covid-19

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19 dans le monde,  l’audiovisuel extérieur se mobilise. France Médias Monde mène deux actions majeures : lutte contre les fake news et soutien à la continuité pédagogique. Face à la propagation de fausses nouvelles, France 24 participe à la nouvelle plateforme internationale et collaborative de lutte contre la désinformation sur le Covid-19 « #CoronaVirusFacts Alliance », lancée par l’International Fact-Checking Network. Pour participer à la continuité pédagogique à destination des élèves à l’étranger, France Médias Monde a rejoint dès son lancement l’opération « Nation apprenante », initiée par le ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin de mettre à disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles des programmes audiovisuels en lien avec les programmes scolaires. Il est ainsi possible de retrouver sur le site RFI Savoirs une page dédiée à cette initiative.

En tant que rapporteur sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je suis particulièrement investie dans ce dossier. Très prochainement, Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde et Yves Bigot, président de TV5 Monde seront auditionnés par notre commission des affaires étrangères à propos des dispositions spécifiques qu’ils ont mises en oeuvre afin d’assurer la continuité des services qu’ils délivrent et pour accompagner cette crise.