Réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 25 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne.

Elle rappelle que son ministère avait décidé la suppression totale de ces JDC à l’étranger, jugées trop coûteuses, puis avait heureusement accepté la possibilité de les maintenir là où le chef de poste diplomatique et consulaire le jugerait utile, ce dont elle le remercie vivement.

En raison de la crise sanitaire du covid-19 et de la nécessité de limiter les déplacements et les rassemblements, la journée défense et citoyenneté (JDC) a été mise à l’arrêt y compris dans les pays où l’ambassade, consciente de son intérêt, avait décidé de les maintenir. Il était donc indispensable de trouver au plus vite une solution alternative, afin de permettre à tous nos jeunes concitoyens de bénéficier de ses apports.

Dès le 23 novembre 2020, le ministère des armées a introduit la possibilité de participer à la JDC en ligne sur le site www.majdc.fr. Grâce à l’introduction de ce format dématérialisé, environ 250 000 jeunes ont depuis réussi à effectuer leur JDC. Cette adaptation du programme à la crise sanitaire était important, lorsque l’on sait que le certificat de participation à la JDC est essentiel pour s’inscrire dans l’enseignement supérieur, passer les concours administratifs, ou encore obtenir le permis de conduire.

Elle déplore toutefois que la version en ligne de la JDC ne concerne aujourd’hui que les Français résidant sur le territoire national. La mise en place d’une JDC dématérialisée serait pourtant une excellente solution pour permettre à tous nos jeunes compatriotes de l’étranger de participer à cette étape de leur vie citoyenne. Cette participation est d’autant plus importante que beaucoup de jeunes binationaux n’ont pas toujours les moyens informatifs et éducationnels à l’étranger de maintenir un lien effectif avec la France, alors même que leur implication serait très importante pour le rayonnement de notre pays.

Elle souhaiterait donc savoir quand le ministre de l’Europe et des affaires étrangères permettra enfin aux communautés françaises établies à l’étranger d’accéder à la JDC en ligne.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2021 – page 2707

La possibilité de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne, via le site ma-jdc.fr, est actuellement encadrée par les dispositions de l’article R* 112-23 du code du service national. Cet article ne s’applique pas aux Français résidant à l’étranger.

S’agissant des obligations militaires des jeunes Français résidant à l’étranger, les restrictions de circulation actuellement en vigueur ne changent pas leur situation, puisqu’un régime particulier leur est applicable. L’arrêté du 11 janvier 2016 fixe les modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, en dehors du territoire national. Ce dispositif prévoit que, lorsqu’un poste diplomatique ou consulaire n’est pas en mesure d’organiser une JDC, celui-ci peut délivrer, à la demande des intéressés, une attestation provisoire de report. Cette attestation provisoire de report permet à ces jeunes Français résidant à l’étranger de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, ainsi que de s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Le ministère des armées et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères étudient la possibilité d’adapter le dispositif de JDC en ligne pour les jeunes Français établis à l’étranger. Ce nouveau dispositif nécessite la modification de textes juridiques, ainsi que la mise en place de solutions techniques. Sa mise en œuvre devrait intervenir lorsque ces solutions techniques auront été développées par le ministère des armées, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et lorsque les adaptations réglementaires auront été adoptées.

Ces perspectives sont bien identifiées par les deux ministères et seront mises en place aussitôt que possible. Ce dispositif permettra de concilier à la fois le recentrage des consulats sur leur cœur de métier (services essentiels, protection consulaire, sécurité) et le souhait légitime de maintenir des fonctions que le réseau consulaire n’a cependant aujourd’hui plus les moyens d’assurer de manière universelle.

Mes prises de position sur la crise en Birmanie ont été notamment reprises par Les Echos et RFI. Voici des extraits de ces articles ci-dessous, ma QAG sur le sujet ainsi que mes alertes sur les réseaux sociaux.

Mon interview sur RFI le 23 mars : « J’aurais aimé que politiquement, on fasse davantage. On sait qu’il y a des négociations qui sont en cours avec les pays de l’Asean [Association des nations de l’Asie du Sud-Est], que les choses bougent. Par exemple, l’Indonésie, qui était très attachée aux principes de neutralité, commence à bouger parce que, pendant longtemps, aucun pays de l’Asean ne voulait bouger. Pendant déjà les périodes de répression féroce, quand Aung San Suu Kyi était emprisonnée, les pays de l’Asean refusaient de bouger. Là, je crois quand même qu’il y a une prise de conscience qui devient très importante. Et je crois qu’il faut aussi reconnaître qu’il y a un enjeu géopolitique extrêmement important de la place de la Birmanie. La Birmanie évidemment sur la route entre la Chine et l’Inde, les enjeux sont considérables et il faut absolument soutenir ce pays, cette démocratie et nous devons avancer. Je trouve que nous ne montrons pas suffisamment notre désapprobation. Et j’aurais aimé que la France prenne le leadership de l’Union européenne sur ce dossier-là. »

Les Échos reprennent mon alerte le 31 mars : « « Vous avez une immense responsabilité, vous devez agir auprès de la junte pour que cessent les tueries », a tweeté la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam, en s’adressant au PDG [de Total], Patrick Pouyanné ».

Avant ces reprises médiatiques, je suis intervenue dans l’hémicycle du Sénat lors des QAG, le 18 février 2021, en m’adressant au ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Un parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des milliers d’arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, l’économie à l’arrêt, la famine qui s’installe, les ONG mises en cause, les entrepôts attaqués et même les pagodes pillées par l’armée : c’est le bilan terrifiant du coup d’État du 1er février dernier en Birmanie.

Tout cela parce que la junte militaire n’a pas supporté qu’une femme, Aung San Suu Kyi, et son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, ou LND, gagnent plus de 83 % des voix lors des dernières élections législatives !

Aung San Suu Kyi est aujourd’hui au secret. Même ses enfants n’ont aucune nouvelle d’elle, et la fuite en avant continue, la jante osant même l’accuser, ainsi que le docteur Sasa, son représentant à l’ONU, de trahison et de corruption, un mandat d’arrêt international ayant été émis ce matin même contre celui-ci.

Face à cette dictature honnie, le mouvement de désobéissance civile unit tous les Birmans, de toutes classes sociales religions et ethnies, y compris, bien sûr, les Rohingyas.

Monsieur le ministre, notre ambassade à Rangoon accomplit un travail remarquable, que je tiens à souligner, mais il faut aujourd’hui aller au-delà des déclarations d’inquiétude ou de condamnation. Les sanctions ciblées de l’Union européenne ne seront utiles que si elles englobent toute la famille des dirigeants, notamment leurs enfants. De même, les Birmans espèrent la reconnaissance par la France du CRPH, le gouvernement parallèle issu des urnes.

La France a une responsabilité historique. Elle se doit d’encourager le valeureux peuple birman en lutte contre une dictature mafieuse. Elle se doit de montrer au monde qu’elle reste fidèle à ses valeurs de liberté et de droits de l’homme, en entraînant les autres pays à faire de même.

Monsieur le ministre, comment convaincre l’Asean, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Russie et la Chine de sortir de leur neutralité pour s’engager à nos côtés et aux côtés des Birmans ? Et que pouvez-vous nous dire du dialogue avec le CRPH pour mettre fin à une guerre civile de plus en plus meurtrière ?

Sur Twitter, j’ai interpelé le ministre Jean-Yves Le Drian le 30 mars, ainsi que l’ONU le 11 avril.

Ma question écrite adressée à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, datée du 11 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves conséquences de la fermeture des frontières françaises, des mesures de confinement ou de couvre-feu sur les familles binationales, et de la suspension de la mesure de laissez-passer (LP) mise en place en août 2020 par le ministère des affaires étrangères. Cela fait maintenant plus d’un an que nombre de ces familles binationales n’ont pu se retrouver, que des fiancés n’ont pu se marier, et que des parents n’ont pu voir leurs enfants ou beaux-enfants, ce qui entraîne des risques majeurs de dépression grave, faisant parfois même craindre des suicides.

Elle comprend bien sûr que les déplacements internationaux soient limités et les voyages récréatifs ou touristiques interdits afin d’éviter toute propagation du virus, mais elle tient à rappeler la position de l’agence de sécurité sanitaire selon laquelle une fermeture des frontières ne peut être efficace qu’en tout début d’épidémie, lorsque le virus n’est pas encore présent sur le territoire. Elle tient également à souligner qu’un voyageur bénéficiant d’un test PCR négatif juste avant son départ, éventuellement vacciné et s’astreignant à une quarantaine à l’arrivée, présente incontestablement moins de risques de sécurité sanitaire que beaucoup de nos concitoyens non vaccinés, non testés et porteurs asymptomatiques.

Dans ces conditions, et étant donné la gravité des conséquences psychologiques, voire psychiatriques, pour beaucoup de familles binationales, il semble que la liste des « motifs impérieux » doive impérativement être élargie pour inclure la possibilité de visite ou de retour d’un conjoint ou partenaire ou d’un enfant auprès du parent français. Elle rappelle que la France est le seul État européen à avoir introduit des mesures aussi sévères. Un pays comme la Belgique par exemple, parle plutôt de déplacements « essentiels » qui incluent un regroupement familial, une visite à un conjoint ou partenaire ne vivant pas sous le même toit pour peu que des preuves plausibles d’une relation stable et durable puissent être fournies, des déplacements liés à la coparentalité, des mariages civils et religieux, ainsi que des raisons humanitaires comme l’assistance à une personne âgée, mineure, handicapée, ou vulnérable ou encore une visite à des proches en soins palliatifs ou des raisons d’étude. Elle lui demande donc de faire tout son possible pour assouplir les règles de « motifs impérieux » et pour examiner, au regard de la situation dramatique vécue par beaucoup, les demandes de visas de personnes souhaitant venir en France pour raisons familiales, professionnelles, académiques ou encore pour des contrats d’au-pair avec la plus grande bienveillance.

Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 11 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les possibilités de retour en France des Français établis à l’étranger.

Elle s’inquiète en effet des annonces de plusieurs membres du Gouvernement impliquant que, suite à la décision de fermeture des frontières du 31 janvier 2021, un Français de l’étranger ne serait pas autorisé à rentrer en France – sauf motif impérieux – et s’étonne d’une telle limitation à une liberté essentielle et fondamentale de nos concitoyens.

Elle souhaite donc rappeler que tout ressortissant français jouit d’un « droit général et absolu » à entrer, séjourner, et demeurer sur notre territoire, comme cela a été confirmé à de nombreuses reprises par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Elle rappelle également que ce droit est notamment inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » , ainsi que dans d’autres textes fondateurs comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (protocole n° 4, art. 3 : « nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ») ou le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Art. 12, par. 4 : « nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays »).

Elle indique également qu’à sa connaissance les seuls autres pays ayant pris une mesure aussi draconienne sont l’Algérie et la Corée du Nord et qu’il semblerait important qu’une concertation soit organisée sur ce dossier avec les autres États membres de l’Union européenne. Elle estime également que même un état d’urgence sanitaire ne saurait limiter un droit aussi fondamental que celui du retour dans son pays, et ce d’autant que l’agence de sécurité sanitaire a estimé qu’une fermeture des frontières ne pouvait être utile qu’en tout début d’épidémie et que des voyageurs ayant obtenu des tests PCR négatifs avant leur départ et s’astreignant à une quarantaine à l’arrivée ne présentent aucun risque sanitaire justifiant une telle mesure.

Elle comprend la nécessité de limiter les déplacements internationaux, mais elle le prie instamment de bien vouloir faire annoncer au plus vite que les ressortissants français établis hors de France ont bien le droit de rentrer, de séjourner en France, ou d’en partir s’ils en éprouvent la nécessité, que ce soit pour raison familiale ou professionnelle.

Réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 30 juillet 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’apporter une réponse adaptée aux demandes de conjoints étrangers de ressortissants français, séparés depuis des mois suite à la crise sanitaire du Covid-19.

La pandémie a en effet conduit les gouvernements nationaux à restreindre la liberté de circulation et d’accès à leur territoire. Encore aujourd’hui les déplacements internationaux vers et depuis des pays de l’Union européenne sont sévèrement restreints par beaucoup d’États membres.

S’il s’avère indispensable de limiter les flux de touristes internationaux pour freiner la propagation de la pandémie, cette situation a des conséquences graves pour les couples binationaux. Déjà confrontés en temps normal à l’épreuve de la distance, ils n’ont pu se retrouver, ou aller retrouver leur famille française depuis de nombreux mois. Il semble donc essentiel de prendre en compte leur situation, dans une période très stressante pour eux et de prendre des mesures dérogatoires pour leur permettre de se retrouver. D’autres pays ont suivi ce chemin.

Hors Europe, la Chine, par l’intermédiaire de son ambassadeur à Paris qu’elle a interrogé lors d’une réunion de la commission des affaires étrangères, a ainsi promis de faciliter l’accueil des entrepreneurs et conjoints français de ressortissants chinois. En Europe, la Suède et le Danemark permettent aux couples durables, même s’ils ne sont pas mariés, de se retrouver. La Commission européenne préconise d’ailleurs que les couples durables, mariés ou pas, doivent pouvoir se déplacer vers et depuis l’Union européenne.

En suivant ces exemples, il pourrait être envisagé de distinguer les déplacements aériens des touristes, de ceux des couples binationaux. Il est évidemment hors de question de porter atteinte à la sécurité sanitaire de nos compatriotes, mais l’autorisation d’accès sur notre sol aux conjoints étrangers de nos ressortissants français devrait pouvoir se faire en prenant toutes les précautions indispensables (pas d’attestation sur l’honneur mais tests et mise en quarantaine en cas de résultat positif).

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 – page 5602

Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d’une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des catégories autorisées à entrer en France, munis, s’ils viennent d’un pays hors UE et identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2, de l’attestation dérogatoire vers la France métropolitaine, qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Ils doivent également se soumettre aux conditions sanitaires (résultats de tests ; tests à l’arrivée ; quatorzaine…) requises pour entrer sur le territoire selon leur pays de provenance. Ces personnes demeurent soumises aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour, notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité. Les visas pour les conjoints font d’ailleurs l’objet d’un traitement prioritaire par les consulats français.

Sensibles à la situation difficile de nos compatriotes ayant une relation sentimentale (non matérialisée par un mariage, un pacs, un acte de concubinage ou une résidence commune) et souhaitant retrouver leur partenaire étranger en France, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur, après accord du Premier ministre, ont mis en place une procédure dérogatoire d’entrée en France qui s’applique aux ressortissants étrangers en mesure de justifier, auprès du consulat compétent, l’existence d’une relation sentimentale avec un ressortissant français depuis au moins 6 mois avant la fermeture des frontières et ayant effectué au moins un précédent séjour en France. La possibilité de retour dans le pays de résidence et la présentation d’un billet retour sont également requis. Une autorisation d’entrée leur est délivrée à titre exceptionnel pour un séjour en France d’une durée maximum de 90 jours.

Les détenteurs de ce laissez-passer restent soumis aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour en France (notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité). À ce jour, 1 205 laissez-passer ont été délivrés. Actuellement, ce dispositif dérogatoire ne s’applique pas aux étrangers qui souhaiteraient accompagner en France leur partenaire français résidant à l’étranger et de passage en France, ni aux partenaires étrangers de ressortissants étrangers résidant en France, le principe étant la fermeture des frontières extérieures de l’espace européen pour raisons sanitaires.

La crise sanitaire du Covid-19 touche particulièrement les Français de l’étranger. Certains ont tout perdu en quelques semaines. Il est dommage de devoir agir dans l’urgence, mais cette crise sanitaire sans précédent nous oblige à faire aujourd’hui ce qui aurait déjà dû être fait depuis longtemps, pour les Français établis hors de France. C’est pourquoi j’ai proposé d’ouvrir le fonds de solidarité à ceux de nos compatriotes qui ont choisi l’expatriation.

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 2 avril 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès des Français de l’étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

Elle rappelle que l’article 11 de cette loi permet au Gouvernement d’agir par ordonnances face à la crise sanitaire que constitue l’épidémie de Covid-19. Le premier alinéa de cet article de loi, concernant particulièrement la privation et la limitation d’activité des personnes physiques et morales, a permis la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Elle souligne que les Français de l’étranger ne sont nommément pris en compte que par l’article 13 de la même loi qui dispose que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret ».

Elle s’interroge sur la possibilité pour les Français établis hors de France de bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Elle rappelle qu’en l’absence d’un fonds de solidarité spécifique aux Français de l’étranger, demande formulée à maintes reprises par les élus des Français de l’étranger depuis 2005, et réitérée dans plusieurs questions écrites au Sénat (QE 18110 du 7 avril 2011, QE 15482 du 26 mars 2015, QE 21693 du 5 mai 2016) et dans deux propositions de loi, l’une (224) du 4 mars 2008, l’autre (814) du 28 juillet 2016, les Français victimes de crises politiques, environnementales ou sanitaires graves ne bénéficient d’aucune aide de l’État pour remédier dans l’urgence, et même de manière provisoire, aux difficultés rencontrées et frais encourus.

Elle souhaiterait donc savoir si le ministre des affaires étrangères pourrait obtenir l’élargissement de ce fonds de solidarité aux Français de l’étranger qui doivent eux aussi faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre eux se voyant contraints de cesser leur activité économique. Des mesures urgentes de soutien, dans le cadre de la solidarité nationale, s’avéreraient indispensables pour leur porter assistance, après bien sûr la prise en compte des éventuelles aides ou avances dont ils pourraient bénéficier dans leur pays de résidence.

Réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 – page 2701

Le dispositif mis en place par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 fait état de la création d’un fonds dont le financement serait partagé entre l’Etat et les régions, les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public volontaire, afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations, et, notamment, ayant besoin de mesures de soutien à la trésorerie, sur le territoire de la République.

Ouvrir ce fonds de solidarité à nos compatriotes qui ont fait le choix de s’installer à l’étranger se heurterait à plusieurs difficultés :
– ce dispositif d’indemnisation national, qui n’a pas encore été mis en place par décret, est destiné à un tissu d’entreprises françaises sur le territoire national, qui répondent à des conditions d’organisation et de fonctionnement juridique et comptable français. Il renvoie donc à un contexte normé et cadré par la puissance publique. C’est fondamentalement le caractère cohérent et coordonné de l’effort national qui permettra son efficacité ;
– ce dispositif est conçu par le législateur comme réservé aux acteurs économiques nationaux dont les situations spécifiques ont été gravement entamées par la crise sanitaire et les mesures de confinement adressées par le gouvernement ;
– les circonstances d’encadrement de l’épidémie de Covid-19 définies par des Etats étrangers échappent totalement à la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales ;
– l’examen des situations variables des Français de l’étranger au regard du contexte des pays de résidence laisse déjà apparaître la difficulté extrême qu’il y aurait à appliquer des critères pertinents à un tel dispositif à l’étranger, en parallèle du territoire national.

Pour autant, conformément à la demande du Président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec le ministère de l’action et des comptes publics, engage tous les moyens nécessaires pour assurer à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien sanitaire, social et éducatif à la hauteur des difficultés engendrées par la pandémie de Covid-19. Un dispositif médical spécifique inclut des mécanismes de télésuivi et de téléconsultation, une mise à disposition de médicaments et d’oxygène et en dernier ressort, un dispositif d’évacuation sanitaire.

Outre ce volet sanitaire, des moyens supplémentaires pour l’enveloppe d’aides sociales ont été déployés pour répondre aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes, qui ne disposent d’aucune aide de la part de leur Etat de résidence, des assureurs ou des structures locales. Enfin, au titre du volet éducatif, pour aider les ressortissants français dont la situation l’exige, l’examen des demandes de bourses scolaires a été prolongé. La baisse des revenus consécutive à la crise sanitaire est prise en compte et certaines familles déjà boursières peuvent bénéficier d’une prise en charge accrue dans les circonstances qui le justifient. Au total, 240 millions d’euros ont été mobilisés pour mettre en œuvre ces trois volets.

Français de l’étranger

Impact du coronavirus : le terrible abandon des parents d’élèves français de l’étranger

https://www.atlantico.fr/decryptage/3589239/impact-du-coronavirus–le-terrible-abandondes-parents-d-eleves-francais-de-l-etranger-education-nationale-lycees-ecoles-espagnebarcelone-francis-mateo

« Cela pourrait être une blague, c’est plutôt une tragédie » : ces Français que le coronavirus bloque à l’étranger

https://www.lefigaro.fr/international/cela-pourrait-etre-une-blague-ca-ressemble-plutot-aune-tragedie-ces-francais-que-le-coronavirus-bloque-encore-a-l-etranger-20200430

Présentation du dispositif de soutien aux Français de l’étranger par Jean-Yves Le Drian, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne (Paris – 30.04.20)

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-etcommuniques/article/presentation-du-dispositif-de-soutien-aux-francais-de-l-etranger-parjean-yves

STAFE 2020 : crédits réattribués et appel à projet supprimé

https://lepetitjournal.com/expat-politique/stafe-2020-credits-reattribues-et-appel-projetsupprime-279482

Les associations, premières victimes du Covid-19 chez les Français de l’étranger

https://lesfrancais.press/les-associations-premieres-victimes-du-covid-19-chez-lesfrancais-de-letranger/

220 millions d’euros pour les Français de l’étranger

https://www.ufe.org/actualites/220-millions-deuros-pour-les-francais-de-letranger

Coronavirus : quelle quarantaine pour ceux qui entrent en France ?

http://www.rfi.fr/fr/france/20200502-coronavirus-quelle-quarantaine-ceux-entrent-en-france

France

Les vacances d’été « dépendront des efforts des Français » selon le secrétaire d’État au tourisme

https://www.huffingtonpost.fr/entry/deconfinement-les-vacances-dete-dependront-des-efforts-des-francais_fr_5eabe4d5c5b65156135bb9c7

Coronavirus : le plan de déconfinement adopté par l’Assemblée nationale

https://www.ladepeche.fr/2020/04/28/direct-coronavirus-suivez-en-direct-la-presentation-du-plan-de-deconfinement-dedouard-philippe-a-lassemblee-nationale,8866031.php

Coronavirus : où en est la situation en France à une semaine du déconfinement ?

https://www.ladepeche.fr/2020/05/03/coronavirus-ou-en-est-la-situation-en-france-a-une-semaine-du-deconfinement,8872306.php

Monde

Coronavirus : Donald Trump adopte une ligne dure face à Pékin

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/05/04/coronavirus-donald-trump-adopteune-ligne-dure-face-a-pekin_6038542_3210.html

Coronavirus : Italie, Espagne, Allemagne… tour d’Europe du déconfinement

https://www.midilibre.fr/2020/05/04/coronavirus-italie-espagne-allemagne-tourdeurope-du-deconfinement,8872955.php

Coronavirus : sept questions pour comprendre la situation paradoxale du Japon

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/05/03/coronavirus-sept-questions-pourcomprendre-la-situation-paradoxale-du-japon_6038507_4355770.html

Les Français de l’étranger

Budget supplémentaire AEFE et bourses : 45 millions à la trappe !

https://lepetitjournal.com/expat-politique/budget-francais-etranger-aefe-bourses-45-millions-279092

Message du directeur de l’AEFE aux communautés scolaires des lycées français du monde (17 avril 2020)

https://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/message-du-directeur-de-laefe-aux-communautes-scolaires-des-lycees-francais-du-monde-17-avril-2020

Déclaration des impôts 2019 sur Internet, c’est maintenant !

https://www.ufe.org/actualites/declaration-des-impots-2019-sur-internet-cest-maintenant

Vols annulés : L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-coronavirus-vols-annules-l-ufc-que-choisir-met-en-demeure-57-compagnies-aeriennes-n78871/

« Envoyez-nous un avion, s’il vous plaît » supplie Laurent, coincé au Chili avec une centaine d’autres touristes

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-envoyez-nous-un-avion-sil-vous-plait-supplie-laurent-coince-au-chili-avec-une-centaine-dautres-touristes_3928249.html

Fin de partie pour l’aide nationale aux Français de l’Etranger ?

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Une Lyonnaise bloquée depuis six semaines en Colombie

https://www.leprogres.fr/amp/sante/2020/04/24/covid-coronavirus-une-lyonnaise-bloquee-depuis-six-semaines-en-colombie

France

Macron réunit hôteliers et restaurateurs

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5970531/coronavirus-macron-reunit-hoteliers-et-restaurateurs.html?amp

Covid-19 à bord du « Charles-de-Gaulle » : 120 marins déclarés guéris, encore 12 hospitalisés

http://www.leparisien.fr/amp/politique/covid-19-a-bord-du-charles-de-gaulle-120-marins-declares-gueris-encore-12-hospitalises-24-04-2020-8305125.php

Déconfinement par régions, masques, retour à l’école… L’Élysée donne des précisions

https://www.lefigaro.fr/emmanuel-macron-annonce-aux-maires-de-france-que-le-deconfinement-ne-devrait-pas-se-faire-region-par-region-20200423

Monde

Sommet européen : Macron fait le vœu d’une autonomie stratégique européenne renforcée

https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-sommet-europeen-macron-fait-le-voeu-d-une-autonomie-strategique-europeenne-renforcee-6816139

Le coronavirus dans le monde : début de ramadan sous confinement ; la situation s’aggrave en Amérique latine

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/24/le-coronavirus-dans-le-monde-pres-de-50-000-morts-aux-etats-unis-apres-l-une-des-pires-journees_6037584_3244.html

Un nouveau plan d’aide de 483 milliards de dollars adopté aux Etats-Unis

https://www.20minutes.fr/monde/2766171-20200423-coronavirus-academie-medecine-recommande-port-obligatoire-masque-maintenant

Retrouvez ci-dessous deux fiches pratiques communiquées par la DNIR (Direction des Impôts des Non-Résidents).

Pendant l’épidémie de coronavirus, tous les efforts en matière d’enseignement sont dirigés vers la nécessaire mise en oeuvre de la continuité pédagogique.

C’est pourquoi je me suis adressée directement au gouvernement avec une question écrite sur la fracture numérique et la continuité pédagogique en période de confinement.

En effet, la généralisation du confinement à l’ensemble du territoire national entraîne un accroissement de la fracture numérique entre les Français pouvant se doter d’un abonnement internet illimité et les personnes les plus défavorisées qui ne peuvent en aucun cas se l’offrir.

Le maintien d’un accès à internet est indispensable pour éviter une rupture d’égalité entre les élèves français, et le décrochage de certains d’entre eux, faute de possibilité de soutien à distance. Outre le maintien de la continuité pédagogique, un meilleur accès internet leur permettrait de garder des relations sociales indispensables en période de confinement et de pouvoir accéder à la lecture ou, plus généralement, à la culture.

Les Français de l’étranger sont aussi particulièrement concernés par cette problématique, puisque, comme l’indique le directeur de l’AEFE Olivier Brochet au Petit Journal, « la quasi-totalité des 522 établissements d’enseignement français à l’étranger sont fermés. Cela concerne 365 000 élèves sur 375 000 ».

L’AEFE s’est mobilisée rapidement pour accompagner les établissements qui fermaient et veiller, en lien avec les postes diplomatiques, à la sécurité des communautés scolaires dans les établissements qui fonctionnaient encore. Les décisions de fermeture se sont accélérées à partir de début mars.

La continuité pédagogique constitue un défi énorme, en matière de travail, de gestion des équipes, de maîtrise des outils et de liens à réinventer avec les élèves et les familles. Un défi pour les enseignants comme pour les familles. L’enjeu consiste à s’assurer que les contenus et les attendus pédagogiques des programmes français soient bien préservés dans tous les établissements, par toutes les équipes. 

L’école à la maison constitue en soi un véritable défi. L’objectif des classes virtuelles est triple :

– enseigner selon les attendus des programmes

– évaluer la progression des élèves

– garder un lien avec les élèves.

Les enseignants travaillent avec les outils de leur établissement mais aussi avec le soutien du CNED qui a rendu accessible trois plateformes pédagogiques afin de faire bénéficier les élèves de primaire, du collège et du lycée d’une possibilité de travail en autonomie.

L’AEFE se penche également sur les problèmes particuliers qui peuvent se poser : enfants issus de familles non francophones avec lesquelles l’Agence doit communiquer dans la langue du pays ; aide aux enseignants à mieux accompagner les enfants à besoin éducatifs particuliers.

L’expérience, les réflexions, les conseils ont été recensés par les équipes du service pédagogique de l’AEFE dans un vadémécum qui a été mis à disposition de tous les chefs d’établissement début mars.

Face à la crise sanitaire du coronavirus qui peut toucher les Français où qu’ils soient dans le monde, la Caisse des Français de l’Étranger communique des informations que je souhaite relayer ici.

Par les voix de son Président Alain-Pierre Mignon et de son Directeur général Éric Pavy, a été annoncée la création d’un nouveau produit « Covid.19ExpatSanté ».

La souscription à ce contrat, couvrant le client sur une période de 6 mais, est ouverte du 8 avril au 1er juin 2020. Le délai de carence est fixé à 21 jours.

La CFE présente « une offre solidaire » avec tarifs fixés à 50 % du tarif de ses produits de santé standards et « une couverture sante adaptée » avec la prise en charge de tous les soins liés au Covid19, en ville ou à l’hôpital : consultations médicales, examens, hospitalisation, réanimation.

Par ailleurs, l’accueil téléphonique du centre de relation client n’est plus disponible. La CFE reste accessible via l’espace personnel de ses clients, et le formulaire de contact.

Autres mesures exceptionnelles à signaler :

– mise en ligne d’une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes

– pour les assurés actuellement en France et qui ne peuvent rejoindre actuellement leur pays de résidence, une couverture qui peut atteindre 6 mois s’applique à leur séjour en France

– toutes les feuilles de remboursement peuvent être déposées sur l’espace personnel en ligne ou sur l’application mobile, y compris pour les hospitalisations.

Remarques concernant certains pays de résidence :

Du 1er avril au 1er octobre 2020, la prise en charge en tiers payant est portée à 100% pour les pays où la prise en charge est de 80 % (Liban, Thaïlande, Indonésie, Congo, Tchad) pour les hospitalisations liées au coronavirus (traitement en hospitalisation complète).

Bilan du rapatriement des Français à l’étranger

Après des semaines d’efforts, d’échanges entre les Français hors de France, les élus consulaires, les députés et sénateurs des Français de l’étranger et le gouvernement, la France est parvenue à faire revenir sur son territoire un maximum de Français en vacances à l’étrangers lors du déclenchement de l’épidémie de Covid-19. Les Français établis hors de France menacés là où ils se trouvent ou ayant émis le désir de rejoindre le sol français ont fait l’objet d’une mobilisation de tous les instants. La cellule de crise organisée autour de Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne a permis aux parlementaires de faire remonter les informations au plus vite, grâce à des rendez-vous réguliers et une chaîne WhatsApp spécifiquement créée pour l’occasion.

Continuité de l’enseignement pour l’ensemble des élèves français

La question de la fermeture des écoles en France a été suivie d’une réponse rapide pour assurer la continuité pédagogique à destinations des écoliers, collégiens et lycéens. Mais les Français établis hors de France, de part leur situation géographique doivent affronter des difficultés supplémentaires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même nous sommes mobilisés auprès des ministres Jean-Michel Blanquer et Jean-Yves Le Drian, de sorte de trouver des solutions rapides et de leur offrir une meilleure visibilité sur les mois à venir. J’ai également adressé une question au ministre de l’Éducation nationale concernant le passage du baccalauréat pour nos compatriotes établis à l’étranger (voir ci-contre). Malheureusement les Français les plus défavorisés sont confrontés à une véritable rupture numérique. Sans accès à internet ou dans des conditions médiocres, ils ne peuvent pas suivre les cours à distance. Afin de soutenir l’appel lancé par l’association ATD Quart Monde auprès des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs téléphoniques, j’ai déposé une question écrite à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. L’urgence de la situation m’a incitée également à rédiger une lettre au président de la République à ce sujet.

Mobilisation de l’audiovisuel extérieur pendant l’épidémie de Covid-19

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19 dans le monde,  l’audiovisuel extérieur se mobilise. France Médias Monde mène deux actions majeures : lutte contre les fake news et soutien à la continuité pédagogique. Face à la propagation de fausses nouvelles, France 24 participe à la nouvelle plateforme internationale et collaborative de lutte contre la désinformation sur le Covid-19 « #CoronaVirusFacts Alliance », lancée par l’International Fact-Checking Network. Pour participer à la continuité pédagogique à destination des élèves à l’étranger, France Médias Monde a rejoint dès son lancement l’opération « Nation apprenante », initiée par le ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin de mettre à disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles des programmes audiovisuels en lien avec les programmes scolaires. Il est ainsi possible de retrouver sur le site RFI Savoirs une page dédiée à cette initiative.

En tant que rapporteur sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je suis particulièrement investie dans ce dossier. Très prochainement, Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde et Yves Bigot, président de TV5 Monde seront auditionnés par notre commission des affaires étrangères à propos des dispositions spécifiques qu’ils ont mises en oeuvre afin d’assurer la continuité des services qu’ils délivrent et pour accompagner cette crise.

Proposition de loi pour les Français de l’étranger

J’ai déposé à la fin du mois de mars une proposition de loi tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle, d’une crise politique ou d’une crise sanitaire grave.

Avec les élus AFE, nous y travaillons depuis près de quinze ans. Aujourd’hui, il y a urgence. Vous pouvez retrouver le texte de cette PPL ici.

L’épidémie de Covid-19 a touché d’une manière toute particulière les Français établis hors de France. En plus du risque d’être infectés par le virus, nos compatriotes ont dû faire face à des situations politiques, administratives et sanitaires logiquement très diverses, dépendant de chaque état. Immédiatement, les députés et sénateurs des Français de l’étranger ont fait le choix d’agir de concert avec le gouvernement, autour de Jean-Yves Le Drian et de Jean-Baptiste Lemoyne, avec nos consulats et ambassades, l’Assemblée des Français de l’Étranger, l’ensemble des élus consulaires et des associations de Français établis hors de France.

Questions écrites concernant les Français de l’étranger

En plus de ma proposition de loi pour l’instauration d’un fonds de solidarité, j’ai adressé plusieurs questions au gouvernement afin de me faire le relais de nos compatriotes. J’ai questionné le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer à propos du passage du baccalauréat 2020 pour les Français de l’étranger. L’écoute de chacun des partis intéressés a abouti à la mise en place d’un système de contrôle continu pour tous. Parallèlement à ma proposition de loi, j’ai souhaité assurer la prise en compte des Français de l’étranger par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020.