Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés liées à la reconnaissance et à l’échange de certains permis de conduire étrangers contre un permis français.

lire la suite »

J’ai souhaité interpeller Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, concernant les difficultés liées à la reconnaissance et à l’échange de certains permis de conduire étrangers contre un permis français. J’ai donc demandé que l’on envisage une harmonisation et une simplification des modalités de reconnaissance des permis étrangers. Pour lire la suite…