Oct 21 2010
La fiscalité des Français de l’étranger attaquée !
Dans une question adressée au gouvernement, j’ai fait part de ma stupéfaction et de celle de l’ensemble des élus des Français de l’étranger, concernant un amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale et visant à instaurer une taxation des Français de l’étranger, alors même qu’ils sont déjà imposés dans leur pays de résidence.
J’ai ainsi dénoncé l’incohérence d’une telle proposition – en opposition avec un principe fondateur de notre République, celui de la territorialité de l’impôt – et la démagogie qui tend à faire de nos compatriotes expatriés des boucs émissaires, rappelant que nombre d’entre eux travaillent souvent dans des conditions très difficiles, sans vraiment bénéficier de la solidarité nationale.
Stigmatiser et punir injustement l’immense majorité de nos concitoyens qui travaillent et qui prennent des risques pour le rayonnement et la prospérité de notre pays, c’est prendre le risque que nos compatriotes expatriés distendent leurs liens avec la France, s’abstiennent lors de consultations, voire renoncent à leur nationalité française !
En réponse, la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur Anne-Marie Idrac, a redit la considération de l’ensemble du Gouvernement pour l’action de nos compatriotes expatriés et son opposition à un tel amendement.
La vidéo de mon intervention est disponible sur le site du Sénat.