Mar 08 2005

JOURNÉE DE LA FEMME. Le gouvernement veut renforcer la lutte contre les mariages forcés et l’excision

Article paru dans Le Figaro no. 18845 du mardi 8 mars 2005, p. 8 :

Un pont parisien portant, pour la première fois, le nom d’une femme : hier, veille de la Journée internationale des femmes, Bertrand Delanoë a indiqué qu’il proposerait le nom de Simone de Beauvoir pour la future passerelle reliant sur la Seine le parc de Bercy à la Bibliothèque François-Mitterrand.Aujourd’hui, jour de célébration, tables rondes, conférences, colloques et débats vont continuer à se succéder. Après la manifestation, avant l’heure, de Ni putes ni soumises et du Planning familial dimanche, le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) marchera ce soir à Paris sur un parcours ponctué d’étapes symboliques. Les femmes seront également mises à l’honneur à l’Assemblée nationale. En première ligne sur le dossier de l’égalité des droits, le ministère de la Parité et de l’Egalité professionnelle avance sur le terrain de la lutte contre les violences familiales. Alors qu’un rapport remis hier à Nicole Ameline prône une plus grande sévérité dans le combat contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles, une proposition de loi visant à mieux réprimer les violences conjugales sera également examinée aujourd’hui au Sénat.

« Les mariages forcés constituent de véritables violences. » Pour le groupe de travail Femmes de l’immigration, dont les conclusions ont été remises hier au ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle, « seule une répression efficace permettra de faire régresser » ces pratiques. Le Haut Conseil à l’intégration estime à 70 000 le nombre des adolescentes susceptibles d’être concernées par les mariages forcés en France. Une tradition qui s’intensifie, souligne le rapport, tandis qu’elle régresse dans les pays d’origine des jeunes filles. Le groupe propose donc la création d’un « délit de contrainte au mariage », venant punir les responsables de ces unions forcées. Egalement évoquée, l’harmonisation de l’âge minimal du mariage à 18 ans – actuellement fixé à 15 ans pour la femme mais à 18 pour les hommes – nécessite en revanche « un débat approfondi ». Une proposition de loi a été déposée en ce sens par la sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam. « La possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile apparaît en complète contradiction avec les récentes lois relatives à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans tous les domaines », indique-t-elle.

Le groupe de travail se penche aussi sur les mutilations sexuelles, comme l’excision, qui doivent être punies avec la même « efficacité » et la même « exemplarité » que toutes les autres violences intrafamiliales. Souvent évoquée, la création d’une qualification spécifique n’est pas jugée utile. Mais le groupe demande l’élargissement du délai de prescription, qui commencerait à courir à la majorité, comme les textes le prévoient déjà pour le viol. « Certaines de ces mesures feront l’objet d’un projet de loi dans les mois à venir », souligne-t-on dans l’entourage de Nicole Ameline.

La lutte contre les violences conjugales sera également abordée aujourd’hui, lors de la Journée internationale des femmes. La commission des lois du Sénat doit examiner une proposition de loi visant à mieux réprimer les violences commises entre époux. Ainsi, le fait qu’un viol ou un meurtre soit commis au sein du couple constituerait désormais une circonstance aggravante. Le champ des auteurs de violences conjugales serait enfin élargi aux ex-conjoints et ex-concubins, mais aussi aux pacsés et aux ex-pacsés.