Le 27 mai 1943, le Conseil National de la Résistance (CNR) s’est réuni pour la première fois dans l’appartement de René CORBIN, au premier étage du 48 rue du Four, à Paris, sous la présidence de Jean MOULIN.

Cette journée a une très grande importance dans l’histoire de notre pays puisqu’elle a permis de rétablir la légitimité démocratique de la République française en réunissant, au sein de ce conseil, tous les mouvements de résistance, les représentants des syndicats et des partis politiques résistants.

La création du CNR, le 27 mai 1943, apporta au Général de GAULLE l’autorité, que ses alliés contestaient.

Le CNR a également unifié l’action des mouvements de résistance, et cette unité a été déterminante dans les combats pour la Libération du pays et pour la présence de la France à la table des vainqueurs, le 8 mai 1945.

L’instauration d’une journée de réflexion sur l’origine et la signification de l’action du Conseil National de la Résistance est nécessaire pour que certains repères essentiels ne s’évanouissent pas dans l’inconscient collectif des Français. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

Les articles 1^er et 2 de la proposition de loi complètent le code du travail afin d’instaurer une journée nationale de réflexion, ni fériée ni chômée, célébrant le 27 mai, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance.

Enfin, l’article 3 de la proposition de loi prévoit que, tous les 27 mai, les programmes scolaires doivent prévoir un enseignement spécifique afin de susciter la réflexion des enfants sur l’action du Conseil National de la Résistance. Cet article prévoit que cet enseignement est dispensé le jour ouvrable qui précède le plus prochainement la date du 27 mai.

Ces dispositions permettraient que l’action du Conseil National de la Résistance, qui marque un véritable tournant dans l’histoire de France ne tombe pas dans un oubli qui serait dramatique.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Après l’article L. 222-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

«  Art. L… .- Le 27 mai, la République française institue une journée nationale de réflexion sur l’action du Conseil National de la Résistance. »

Article 2

Après l’article L. 222-9 du même code, sont insérés une nouvelle section et un article ainsi rédigés :

« Section III

« Dispositions particulières à la journée nationale de réflexion
sur l’action du Conseil National de la Résistance

«  Art. L… .- La date de cette journée nationale, ni fériée ni chômée, est fixée au 27 mai par le législateur. »

Article 3

Après l’article L. 311-4 du code de l’éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

«  Art. L… .- Le jour ouvrable qui précède le plus immédiatement le 27 mai, les programmes scolaires doivent prévoir un enseignement spécifique afin de susciter la réflexion des enfants sur l’action du Conseil National de la Résistance. »

Parmi les multiples atteintes infligées aux populations civiles lors des conflits armés, l’attention s’est portée, au cours des dernières années, sur les conséquences de l’emploi massif, par certaines armées, d’armes à sous-munitions. Conçues pour couvrir de larges zones, nombre de ces armes se sont révélées insuffisamment fiables et ont laissé sur le terrain de grandes quantités de sous-munitions non explosées à l’origine d’accidents graves et souvent mortels dans les populations, plusieurs mois et même plusieurs années après l’arrêt des hostilités. A travers ce rapport d’information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité analyser les problèmes spécifiques soulevés par l’utilisation des systèmes très divers désignés sous l’appellation générique d’armes à sous-munitions. Le rapport effectue un point précis sur la situation de la France à l’égard de la production, de la détention et de l’emploi de ce type d’armement qu’elle ne possède qu’en nombre très limité. Il décrit aussi l’état du droit international, marqué par l’entrée en vigueur, cet automne, d’un protocole relatif aux restes explosifs de guerre et l’amorce d’un débat sur l’opportunité d’un nouvel instrument. Enfin, le rapport énonce deux séries de préconisations. Il estime qu’à titre national, la France doit se conformer à des objectifs élevés de précision et de fiabilité des armes à sous-munitions et conserver une doctrine d’emploi restrictive de nature à minimiser les risques pour les populations civiles. Au plan international, il appelle à une mise en oeuvre effective des instruments existants et à une implication active de la France dans les réflexions en cours sur un encadrement de l’usage des armes à sous-munitions.

Vous pouvez consulter mon rapport (pdf) ici.

Question écrite n° 25592 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 – page 3037

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de renforcer la prévention du cancer de l’utérus, dont on dénombre chaque année 3 300 nouveaux cas et 1 000 décès. La généralisation du dépistage par frottis auprès des femmes à risque, prévue dans le dispositif du plan cancer national mis en place en mars 2003, a déjà permis une forte diminution du nombre de décès. Cette diminution demeure toutefois insuffisante, près de 35 % des femmes âgées de vingt-cinq ans à soixante-neuf ans n’effectuant pas de frottis. Du fait de la mise en place de vaccins prévenant les infections dues aux papillomavirus humains (HPV), sexuellement transmissibles et oncogènes, ne conviendrait-il pas de modifier le libellé du plan cancer afin d’y inclure la prévention primaire par la vaccination à une large échelle des jeunes femmes ? Associé à la technique du dépistage par frottis, qui reste bien évidemment indispensable et devrait être amplifiée, un tel programme de vaccination permettrait d’atteindre l’indice 2,5 de réduction des cancers du col de l’utérus fixé dans le plan cancer et sauverait de très nombreuses vies.

La question est caduque

La coopération franco-allemande en matière de Défense a été fondée par le Traité de l’Elysée de 1963. Elle a pris corps sur le plan institutionnel en 1988, avec la création d’un Conseil franco-allemand de Défense et de sécurité.

Le 22 mai 1992, le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a adopté un « rapport concernant la création du Corps européen », affirmant la volonté des deux pays de renforcer leur coopération militaire, au delà de la seule brigade franco-allemande créée en 1987, en mettant en place un état-major conjoint.

Dans le contexte de l’immédiat « après-guerre froide », la création du Corps européen s’inscrivait dans le mouvement, encore hésitant et incertain, de « l’identité européenne de Défense », à peine esquissée par le Traité sur l’Union européenne dans son article J4 : « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union européenne, y compris la définition, à terme, d’une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». Elle apportait une contribution concrète au débat sur le devenir de l’Union de l’Europe occidentale, seule instance européenne de coopération sur les questions de Défense et dont le Traité fondateur comprend une clause de Défense mutuelle, tout en ménageant une relation harmonieuse avec l’OTAN, cadre privilégié pour la coopération en matière militaire.

Déclaré opérationnel en 1995, le Corps européen est désormais une réalité opérationnelle.

Le présent projet de loi vise à doter d’un fondement juridique solide cette forme particulièrement exigeante de coopération militaire.

Pour consulter mon rapport (pdf), cliquez ici.

Le projet de construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock, frontière naturelle entre la Guyane et le Brésil, a été lancé en novembre 1997, lors d’une rencontre entre les deux chefs d’Etat, les présidents Jacques Chirac et Fernando Henrique Cardoso.

Ce projet a été concrétisé par la signature du présent accord, le 15 juillet 2005, entre les présidents Chirac et Lula da Silva.

Il vise à la création d’une liaison routière, comportant un pont sur l’Oyapock, qui reliera les communes de Saint-Georges, en Guyane, et d’Oyapock, dans l’Etat de l’Amapa.

Cette nouvelle voie de communication permettra de désenclaver la Guyane française, en établissant une jonction entre Cayenne et Macapa, capitale de l’Amapà.

Le présent accord établit les modalités concrètes de cette jonction, financée à part égale par la France et le Brésil.

Vous pouvez consulter mon rapport ici.