La coopération franco-allemande en matière de Défense a été fondée par le Traité de l’Elysée de 1963. Elle a pris corps sur le plan institutionnel en 1988, avec la création d’un Conseil franco-allemand de Défense et de sécurité.

Le 22 mai 1992, le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a adopté un « rapport concernant la création du Corps européen », affirmant la volonté des deux pays de renforcer leur coopération militaire, au delà de la seule brigade franco-allemande créée en 1987, en mettant en place un état-major conjoint.

Dans le contexte de l’immédiat « après-guerre froide », la création du Corps européen s’inscrivait dans le mouvement, encore hésitant et incertain, de « l’identité européenne de Défense », à peine esquissée par le Traité sur l’Union européenne dans son article J4 : « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union européenne, y compris la définition, à terme, d’une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». Elle apportait une contribution concrète au débat sur le devenir de l’Union de l’Europe occidentale, seule instance européenne de coopération sur les questions de Défense et dont le Traité fondateur comprend une clause de Défense mutuelle, tout en ménageant une relation harmonieuse avec l’OTAN, cadre privilégié pour la coopération en matière militaire.

Déclaré opérationnel en 1995, le Corps européen est désormais une réalité opérationnelle.

Le présent projet de loi vise à doter d’un fondement juridique solide cette forme particulièrement exigeante de coopération militaire.

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