Question écrite n° 02142 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 – page 1802

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur une annonce parue pour le recrutement d’un agent dans le réseau culturel du département à un poste d’attaché de coopération pour le français en Arabie Saoudite, qui précise que « compte tenu du contexte local (interdiction de la mixité), ce poste est exclusivement destiné à un agent de sexe masculin ». Rappelant que la France adhère depuis plus de vingt ans à la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, signée par l’Assemblée générale du 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981, elle lui demande si une telle exclusion des femmes n’est pas contraire à notre engagement international, d’autant plus surprenante d’ailleurs que l’Arabie Saoudite ayant signé ladite convention en septembre 2000 s’est engagée vers la féminisation de ses emplois. Nous est-il permis, alors que notre constitution et notre législation s’inscrivent dans un processus de parité et d’égalité des chances à tous les niveaux, de légitimer ainsi des règles discriminatoires contraires à nos principes ? Nos représentations à l’étranger ne devraient-elles pas avoir pour mission de favoriser notre rayonnement autant que les valeurs que nous défendons ? A l’instar des pratiques d’autres pays, comme les État-Unis ou la Grande-Bretagne qui assurent leur représentation dans cette zone en missionnant des diplomates femmes, elle lui demande de veiller à ce que tout recrutement émanant de ses services soit ouvert aux deux sexes sans exclusive et ce quel que soit le pays d’affectation.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 – page 2130

Le ministre des affaires étrangères et européennes regrette vivement la maladresse qui a conduit à ce que soit précisé, dans l’annonce publiée en ligne sur le site du ministère, pour le recrutement d’un attaché de coopération pour le français en Arabie Saoudite, que « ce poste [était] exclusivement destiné à un agent de sexe masculin ». La fiche de poste concernée a immédiatement fait l’objet d’une modification. La direction des ressources humaines examinera bien entendu toutes les candidatures qui lui seront soumises sur ce poste. La discrimination fondée sur le sexe n’est en effet pas la pratique du ministère des affaires étrangères et européennes qui est profondément attaché à la défense des valeurs de la République notamment celles concernant la parité et l’égalité homme/femme. L’examen des affectations présentes et passées, tant dans ce poste que dans d’autres pays où le problème de la mixité se pose de façon semblable, montrera que des femmes y sont régulièrement nommées à différents niveaux de responsabilité.