Question écrite n° 03201 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 – page 125
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des élèves de la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis. La terrible agression dont a été victime un dimanche matin de la fin novembre dans le RER D l’une de ses surveillantes et ancienne élève de 23 ans, qui se rendait chez ses parents à la sortie de son service dans l’établissement, est un exemple poignant des menaces qui pèsent sur la sécurité de ces jeunes filles. Rappelant que cet établissement, situé dans une zone urbaine sensible, accueille en internat 500 jeunes filles de la seconde à la terminale avec des classes d’hypokhâgne et de BTS en commerce international, elle lui demande quelles mesures particulières de protection, y compris dans les transports en commun, ont été prises ou pourraient être prises. Institution fondée par Napoléon en 1809 pour dispenser aux jeunes filles une bonne éducation à l’instar de celle des lycées impériaux pour les garçons, les deux maisons d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye, réservées aux filles et petites filles de décorés de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite, sont parfaitement intégrées dans le système d’éducation laïque prôné par notre République. Il est de notre devoir d’assurer la protection de ces jeunes filles, souvent très éloignées de leur famille, à l’intérieur comme à l’extérieur de ces établissements.
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 – page 777
Les services de police de Seine-Saint-Denis sont attentifs à la situation de la maison d’éducation de la Légion d’honneur. Situé dans le centre-ville de Saint-Denis, à proximité de la basilique et de l’hôtel de ville, cet établissement bénéficie de la présence régulière des effectifs de la brigade équestre et des compagnies républicaines de sécurité (CRS). La sécurité de ses locaux a été grandement améliorée par l’installation d’un système de vidéoprotection. En complément des mesures d’accompagnement des élèves, prises en charge par l’établissement, un dispositif policier est mis en place le dimanche soir pour sécuriser le cheminement des pensionnaires. Selon les circonstances, les sorties scolaires font l’objet de mesures similaires. En janvier 2007, une intervention de la mission de prévention et de sécurité urbaine de la direction départementale de la sécurité publique, réalisée à la demande de la surintendante de l’établissement, a permis, en outre, de dispenser des recommandations pour renforcer la sécurité des élèves et de leur encadrement. Par ailleurs, la sécurité dans les transports en commun d’Ile-de-France a fait l’objet d’importantes améliorations. Le service régional de police des transports, créé en 2002, assure une coordination permanente des services de police, de gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Le meurtre d’une jeune femme commis dans le RER D au mois de novembre 2007 a cependant montré la nécessité de mesures complémentaires. C’est pourquoi la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a demandé aux opérateurs concernés de renforcer le recours à la vidéosurveillance sur l’ensemble des réseaux de transports en commun.
