Question écrite n° 11884 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP)publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités d’action du magistrat de liaison auquel il devrait être donné compétence en matière de résolution des conflits parentaux franco-japonais.

Elle rappelle que, le Japon n’ayant pas adhéré à la Convention de la Haye, le droit de l’enfant à garder contact avec ses deux parents n’est bien souvent pas respecté lors du divorce ou de la séparation d’un couple franco-japonais. Dans de nombreux cas, l’enfant est confié à la garde exclusive de sa mère japonaise, et son père français se voit coupé de tout lien avec lui. La rupture avec le parent français engendre non seulement une grande carence affective, mais provoque aussi, la plupart du temps, un éloignement brutal, parfois irrémédiable, avec la culture et la langue françaises.

A l’heure où un magistrat de liaison en résidence à Pékin devrait être chargé de ce délicat dossier, elle s’interroge sur les modalités de sa saisine par des particuliers et des associations, et sur les moyens qui lui seront accordés pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010

Bien consciente de l’importance du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant lors des séparations de couples franco-japonais, et du caractère très douloureux de ces situations pour nos compatriotes, le ministre d’État a en effet estimé indispensable de conférer au magistrat en poste à l’ambassade de France en Chine une compétence dans ce domaine. Le conseiller juridique est un magistrat de l’ordre judiciaire, accueilli à l’ambassade de France depuis 2004, qui apporte son concours au traitement complet et rapide des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale et civile, participe au dialogue politique bilatéral, et constitue un point d’appui dans le domaine de la coopération juridique. Désormais, ce magistrat pourra multiplier les initiatives afin de faciliter un traitement adapté de ces situations. Il pourra notamment contribuer à la création d’outils de nature à permettre une meilleure compréhension réciproque des cultures française et japonaise, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, au moyen par exemple de l’organisation de colloques ou de contacts avec des pédopsychiatres japonais. C’est aussi dans un esprit de complémentarité avec les nombreux efforts parallèlement engagés dans ce domaine que le ministère de la justice et des libertés conduit son action. Qu’il s’agisse de la création en novembre 2009 d’une commission de consultation qui travaille sur 35 dossiers particuliers, ou encore de la poursuite des négociations en vue de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Entièrement disponibles, les services du ministère de la justice et des libertés sont d’ores et déjà mobilisés dans la perspective du recrutement d’un nouveau conseiller juridique en ambassade à Pékin remplaçant l’actuel titulaire, qui prendra ses fonctions en septembre 2010, et dont la lettre de mission comprendra une extension de compétences au Japon.

J’ai interrogé Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités d’action du magistrat de liaison auquel il devrait être donné compétence en matière de résolution des conflits parentaux franco-japonais. Pour lire la suite…

J’ai décidé, au nom des élus démocrates, indépendants et libéraux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de créer un nouveau site internet – Avenir France – destiné à nos compatriotes expatriés du monde entier.

Désormais en ligne, il vous présentera des informations d’actualité, des dossiers thématiques ainsi que des fiches pratiques par pays. Il vous rendra compte également de l’action des élus UDIL représentant les Français de l’étranger, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Grâce à ce site, nous souhaitons simplement partager avec vous nos progrès, nos espoirs et  nos travaux, concernant l’AFE, le Sénat ou nos circonscriptions éparpillées aux quatre coins du monde.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam a remercié le ministre pour les avancées significatives que le projet de loi introduisait en faveur d’une relance de la politique culturelle extérieure française. Elle s’est réjouie de la mise en place d’une allocation versée directement aux conjoints expatriés. En outre, elle a déclaré que, si elle aurait préféré que soit gardée l’appellation « Cultures France » ou « Instituts français », elle n’était pas vraiment hostile à celle d’« Institut Victor Hugo » si l’on devait absolument choisir le nom d’une personnalité française, et ce d’autant plus que Hugo avait été Sénateur et ..Français de l’étranger. Elle a souligné la nécessité, en matière de formation des agents de notre réseau culturel, de mettre l’accent sur l’initiation à la gestion, au management et aux techniques de marketing. Elle a regretté, cependant, le manque de clarté de l’article 13 du projet de loi concernant le remboursement des frais de secours engagés par l’État à l’étranger. A cet égard, elle a rappelé qu’elle avait déposé, avec les membres de son groupe, une proposition de loi tendant à créer un fonds de solidarité pour soutenir les ressortissants français en situation de crise à l’étranger ou victimes de catastrophes naturelles.

Le comité interparlementaire en faveur du billet de 1 € a officiellement été lancé aujourd’hui. La création d’un nouveau billet est nécessaire face à l’existence du billet de 1 dollar et faciliterait les transactions à l’étranger : en effet, les pièces n’étant jamais acceptées dans les bureaux de change, les voyageurs de la zone euro sont pénalisés. Cette mesure aurait également une portée symbolique et affirmerait la valeur de l’euro.

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 janvier, le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012. Ce projet de loi ne comportait qu’un seul article, consistant à ratifier le redécoupage acté par le gouvernement le 29 juillet dernier, qui crée notamment 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger. Depuis 2003, je me bats pour que nos compatriotes de l’étranger disposent d’une représentation à l’Assemblée nationale. Le Président de la République a voulu cette avancée démocratique qui a été adopté lors de la réforme constitutionnelle le 21 juillet 2008.

Le tremblement de terre en Haïti montre encore une fois la nécessité de mettre sur pied un fonds de solidarité à l’international, capable de financer rapidement des opérations exceptionnelles en faveur de pays amis frappés par une catastrophe naturelle ou une crise géopolitique majeure. Un tel fonds pourrait notamment être utilisé pour venir en aide à nos compatriotes expatriés faisant face à de tels drames. C’était l’objet d’une proposition de loi que j’avais déposée en 2008. C’est aussi ce que j’ai proposé à François Fillon et Bernard Kouchner, à l’occasion du débat sur l’attribution du produit de la taxe exceptionnelle sur les bonus. Si l’utilisation des recettes de la taxe sur les bonus en vue du montage d’un tel fonds semble compromise par l’adoption de l’amendement Lagarde, le principe de la création de ce fonds a retenu l’attention du Quai d’Orsay. En cette période de restrictions des budgets de l’action extérieure de l’Etat, il pourrait en effet permettre de mobiliser des financements innovants. Je continue à suivre ce dossier.

• Rencontre avec Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat engagé depuis maintenant près d’un an, depuis que le législateur a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance au redécoupage des circonscriptions électorales.

Ce projet de loi de ratification répond à une urgence démocratique, dans la mesure où, comme chacun le sait, l’actuelle carte électorale, qui repose toujours sur les données recueillies lors du recensement général de 1982, ne permettait plus d’assurer une juste et équitable représentation de l’ensemble de nos concitoyens sur les bancs de l’Assemblée nationale.

La tâche à laquelle s’est attelée le Gouvernement était complexe et sensible. Je tiens à vous féliciter et à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, tant le travail que vous avez effectué a été entouré de garanties sans précédent dans l’histoire de nos institutions, et tant vous avez su écouter, informer et associer à votre démarche les parlementaires, mais aussi des représentants d’associations et de la société civile. Nous souscrivons à l’esprit général de cette ordonnance. Ce projet de redécoupage répond parfaitement aux critères d’objectivité. Il respecte les exigences de la Constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui affirme que l’élection des députés doit se faire sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage.

Permettez-moi également, monsieur le secrétaire d’État, de vous dire combien les Français établis hors de France sont heureux de cette avancée historique qui leur permettra enfin d’avoir des élus dans les deux chambres du Parlement, ce qu’ils appelaient de leurs vœux depuis des décennies. Cela leur permettra de se sentir dorénavant vraiment citoyens français à part entière.

Pour cette raison et pour toutes celles qui ont déjà été évoquées, le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Du 11 au 15 janvier, j’ai conduit une délégation à Tokyo, afin de sensibiliser les responsables japonais à la nécessité d’un renforcement de notre coopération civile, militaire et industrielle. Les entretiens avec des parlementaires et hauts fonctionnaires japonais, notamment avec Koro Bessho, Directeur général et ministre adjoint chargé du bureau de politique étrangère, ainsi qu’avec des responsables du Ministère de la Défense, ont permis de souligner un certain nombre de convergences. J’ai visité le camp d’Asaka, où est établi le corps de réaction rapide.

Dans un communiqué tranmis hier à l’AFP, j’ai prié le Premier ministre François Fillon et son gouvernement de se pencher de toute urgence sur le sort des quelques 2000 petits Haïtiens en voie d’adoption par des familles françaises.

Face à la situation de précarité, de dénuement, de malnutrition et de risques sanitaires causée par le seisme qui a frappé l’île il y a une semaine, je lui ai donc demandé de bien vouloir accélérer le traitement de leurs dossiers et de lever tous les obstacles liés à l’obtention de passeports et visas pour tous ceux pour lesquels le jugement d’adoption a été prononcé.

Accepter, à titre exceptionnel, que ces enfants en voie d’adoption, particulièrement vulnérables, puissent partir au plus vite pour la France et que leur situation administrative y soit régularisée ensuite serait une mesure humanitaire indispensable à l’heure où les orphelinats haïtiens déjà surpeuplés et aujourd’hui largement désorganisés, vont devoir faire face à de nouveaux afflux. Il en va de la survie même de ces enfants.

Quelques heures seulement après mon cri d’indignation relayé par de nombreux médias (Le Figaro, Le Point, etc.), le Quai d’Orsay recevait quelques parents, leur assurant que « les enfants étaient l’objet de toutes les attentions » de la diplomatie française. Et ce matin, le secrétaire d’État à la Coopération Alain Joyandet précisait que « tous les enfants haïtiens en cours d’adoption par des familles françaises et dont les dossiers sont complets seraient évacués d’Haïti vers la France ».

Du 11 au 15 janvier, j’ai conduit une délégation à Tokyo, afin de sensibiliser les responsables japonais à la nécessité d’un renforcement de notre coopération civile, militaire et industrielle. Les entretiens avec des parlementaires et hauts fonctionnaires japonais, notamment avec Koro Bessho, Directeur général et ministre adjoint chargé du bureau de politique étrangère, ainsi qu’avec des responsables du Ministère de la Défense, ont permis de souligner un certain nombre de convergences. J’ai visité le camp d’Asaka, où est établi le corps de réaction rapide.

Le Japon n’a pas adhéré à la Convention de la Haye, et suite à un divorce entre un couple mixte franco-japonais, le droit de l’enfant à garder contact avec ses deux parents n’est dans de nombreux cas pas respecté.
Durant ma visite au Japon, j’ai pu m’entretenir de ce problème avec les vice-Ministres de la Justice (M. Tetsuji Nakamura) et des Affaires étrangères (Mme Chinami Nishimura). J’ai a également participé à une réunion avec les associations de parents (SOS Parents Japan et SOS Papa) et le conseiller AFE en résidence à Tokyo, Thierry Consigny, afin de les informer des derniers éléments recueillis auprès des autorités japonaises. J’ai notamment pu les informer de l’intention du Ministère de la Justice de donner compétence pour le Japon au magistrat de liaison à Pékin. Le quotidien La Croix publie dans son édition du 31 mars un dossier consacré aux enfants enlevés à l’un leurs parents et réalise une enquête sur la situation au Japon.

En novembre dernier, j’avais entamé de multiples démarches afin que les deux eurodéputés supplémentaires, acquis par la France à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne, soient des représentants des Français de l’étranger. Début décembre, il avait été décidé que, provisoirement, deux députés élus à l’Assemblée nationale iraient siéger au Parlement européen à titre d’observateur. Cette demi-solution a finalement été écartée : mi-janvier, le gouvernement a finalement décidé de différer l’élection de ces eurodéputés. Les Français de l’étranger gardent donc toutes leurs chances !

Question écrite n° 11644 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention le M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnels contractuels du lycée Albert Camus de Conakry, fermé après la répression par l’armée guinéenne de la manifestation du lundi 28 septembre 2009.

Annoncée dans un premier temps comme provisoire, cette décision a finalement été rendue définitive le 9 décembre dernier, sans qu’aucune disposition n’ait été prise à ce jour pour compenser le préjudice subi par les recrutés locaux.

Pourtant, dès l’annonce de la fermeture, les enseignants se sont mobilisés pour assurer un service d’enseignement à domicile. Le vendredi 16 octobre, le conseiller culturel a confirmé la fermeture provisoire de l’établissement et leur a vivement recommandé de quitter le pays.

N’ayant été autorisés qu’à emporter deux valises par personne, ils espéraient alors pouvoir revenir rapidement à Conakry où ils ont laissé leur mobilier, de nombreux effets personnels ainsi que du matériel professionnel. La situation sécuritaire s’étant détériorée, la décision de fermeture a été confirmée et l’établissement scolaire n’a pas rouvert ses portes à la rentrée de janvier 2010.

Seuls les enseignants fonctionnaires se sont vu offrir la possibilité de bénéficier de la prise en charge d’un billet d’avion aller-retour afin de pouvoir récupérer leurs affaires personnelles et régler toutes les modalités de leur départ. Aucune disposition n’a par contre été prise pour le personnel contractuel dont certains – les recrutés locaux – n’ont pas reçu de lettre de licenciement. Cette situation particulièrement éprouvante a été aggravée par un manque apparent d’information et d’absence de décision qui a plongé ces personnels dans un grand désarroi.

Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre aux personnels recrutés en contrat local de faire face à cette situation exceptionnelle dans les meilleures conditions et pour les aider à trouver le chemin d’une réinsertion rapide dans notre pays.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 21/07/2011, page 1921

Dans les établissements conventionnés, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n’a aucun lien juridique avec les personnels recrutés en contrat local, qui, comme leur nom l’indique, sont soumis uniquement aux règles qui régissent le droit du travail dans le pays où ils exercent. La gestion des recrutés locaux appartient à leur employeur, à savoir l’association gestionnaire de l’établissement. Toutefois, dans le contexte particulier de la fermeture du lycée Albert-Camus de Conakry, l’AEFE a pris des mesures exceptionnelles pour aider ces personnels dans le cadre d’un protocole signé entre l’AEFE et l’établissement conventionné. Ce protocole visait plus largement à assurer une continuité a minima du fonctionnement de l’établissement, des mesures d’accompagnement financier ayant été prises pour permettre le maintien d’un secrétariat, d’un service de sécurité et le paiement des indemnités de licenciement. Ainsi, tous les titulaires de contrats locaux ont bénéficié d’un billet d’avion pour leur départ en France. Leur salaire a été versé non jusqu’au 31 décembre 2009, mais jusqu’au 31 janvier 2010. Ces personnels ont tous reçu une lettre de licenciement, en recommandé avec accusé de réception, pour ceux qui étaient domiciliés hors du territoire guinéen, et en main propre pour ceux restés en Guinée, avec signature d’une décharge. Les indemnités de fin de contrat versées ont été supérieures à ce qui était prévu. Pour revenir en Guinée, ces personnels ont perçu une indemnité forfaitaire de 900 ¬ par personne. Tous les personnels en contrat à durée indéterminée qui souhaitaient revenir au lycée Albert-Camus ont été classés prioritairement, en commission consultative paritaire locale, lors de la phase de recrutement. Trois d’entre eux ont choisi de ne pas reconduire leur contrat. L’établissement a pu rouvrir ses portes pour la rentrée scolaire 2010 et accueille actuellement 598 élèves.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnels contractuels du lycée Albert Camus de Conakry, fermé après la répression par l’armée guinéenne de la manifestation du lundi 28 septembre 2009. Pour lire la suite…

Question écrite n° 11634 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l’étranger.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables en matière d’accueil des enfants handicapés à l’école. Les classes pour l’intégration scolaire (CLIS), dans les écoles élémentaires, puis les unités pédagogiques d’intégration (UPI), dans le secondaire, permettent aux élèves handicapés de bénéficier d’une intégration en milieu scolaire ordinaire, en partageant certaines activités avec les autres élèves, tout en recevant un enseignement adapté dispensé par des enseignants spécialisés. Depuis la rentrée 2009, et notamment grâce à l’action de 22 000 auxiliaires de vie scolaire, ce sont 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements scolaires en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu’en 2005.

Toutefois, si des efforts importants sont consentis pour assurer l’accueil des élèves handicapés sur le territoire national, il n’en va pas de même dans les établissements français à l’étranger. Le manque de moyens financiers dont souffre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la diversité des statuts juridiques des établissements font obstacle à la mise en place de CLIS, ainsi qu’à l’amélioration de l’accessibilité des locaux aux élèves et professeurs handicapés. Seule une minorité d’établissements a réussi à se doter d’enseignants spécialisés, et c’est le plus souvent aux parents eux-mêmes de financer l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire. Le manque d’information des familles quant aux solutions et aides disponibles aggrave leur sentiment d’abandon.

Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées pourrait mieux prendre en compte la question de l’accueil des enfants handicapés dans les établissements français à l’étranger. Un bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l’intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l’étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire.

Alors que le Gouvernement insiste sur le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté, il semble important que les enfants handicapés ne soient pas exclus de fait des établissements français à l’étranger, en particulier dans les pays où le système d’enseignement local n’offre pas d’alternative acceptable.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est attentive à la situation et à l’intégration des élèves handicapés français vivant à l’étranger. Les dispositions du plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements pour personnes handicapées ne sont cependant que partiellement applicables aux établissements scolaires français à l’étranger. L’intégration d’élèves handicapés y reste en effet soumise aux possibilités pratiques et au contexte juridique local. En dépit des difficultés, l’Agence s’efforce de faciliter, partout où il existe des conditions matérielles le permettant, l’intégration d’élèves souffrant de handicaps. Dans ce cadre, elle autorise l’accompagnement d’un élève dépendant par un auxiliaire de vie scolaire, et dispose de modèles de conventions susceptibles d’être adoptées entre les parents et l’établissement concerné, afin de régler les questions pratiques soulevées par l’intervention d’une tierce personne. Elle travaille également avec le ministère de l’éducation nationale pour que les élèves, dont le handicap est reconnu, bénéficient des mêmes conditions qu’en France (tiers-temps, etc.) pour passer leurs examens. De plus en plus d’établissements se saisissent de la problématique de la scolarisation des élèves handicapés et des structures d’aide sont mises en place (par exemple, à Singapour et au Maroc, où des enseignants spécialisés coordonnés par l’inspecteur de l’éducation nationale de la zone interviennent dans plusieurs établissements). Enfin, l’AEFE s’efforce de prendre en considération la sécurité et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, lors des travaux et aménagements immobiliers qu’elle mène dans les établissements, afin que ces derniers puissent accueillir les élèves handicapés dans les meilleures conditions. Le budget d’action sociale du ministère des affaires étrangères et européennes permet enfin de compléter l’action de l’AEFE en matière d’accompagnement des enfants handicapés. En 2009, sur 15,8 M€ délégués aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), 6,3 M€ ont été versés sous forme d’allocations au bénéfice de 2 800 personnes handicapées, dont 700 enfants.

J’ai interrogé M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l’étranger. Pour lire la suite…

Bali et Jakarta, 25 ans plus tard..

Le séminaire auquel je dois me rendre au Japon ne pouvant commencer avant le 9 janvier, je décide d’utiliser la semaine de « vacances » qui suit le 1^er janvier pour me rendre en Indonésie, pays où je n’étais pas allée depuis.. 25 ans !

Beaucoup de choses ont changé. J’avais gardé un souvenir merveilleux de Bali pour la beauté de ses paysages bien sûr, mais surtout sa création artistique et la gentillesse de ses habitants. Si cette dernière est toujours aussi présente, j’ai revu cette île avec une certaine déception mêlée de nostalgie. Tiys semble avoir maintenant cédé aux mirages du tourisme de masse…

Visite de l’Ecole Française

Rencontre avec la communauté française.

Rencontre avec le consul honoraire.

Rencontre avec le directeur de l’Agence Française du Développement en Indonésie.