Un nombre croissant de nos compatriotes établis à l’étranger se trouvent confrontés à des situations nécessitant un recours à l’aide juridictionnelle. Celle-ci permet aux parties à un litige dont les ressources sont insuffisantes, de voir tout ou partie de leurs frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise,…) pris en charge par l’Etat.

Mais les mécanismes d’accès à cette aide demeurent méconnus, en particulier parmi les Français de l’étranger, qui ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier dans le cas de litiges présentés devant les juridictions judiciaires ou administratives françaises.

Pour les contentieux à l’étranger, il existe par ailleurs des conventions bilatérales avec de nombreux pays, qui permettent aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle locale.

> Lire ma note de synthèse sur l’accès des Français de l’étranger à l’aide juridictionnelle
> Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’aide juridictionnelle et sa notice explicative
> Consulter la liste du Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale (BECCI) faisant le point, pays par pays, sur les conventions en matière d’aide juridictionnelle