Juil 08 2010

Dysfonctionnements dans le traitement des questions écrites des parlementaires

J’ai attiré l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les dysfonctionnements constatés dans le traitement des réponses aux questions écrites qui demeurent des instruments essentiels du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement. Pour lire la suite…