Comme 84 autres parlementaires français, j’ai signé une tribune appelant notre pays à se tenir debout aux côtés des Chrétiens persécutés au Moyen-Orient. Pour que toujours, la France se fasse le porte-voix du cri d’alarme des communautés chrétiennes en voie de disparition et que cessent enfin les violences et les attentats, comme celui qui frappa fin octobre, la cathédrale syriaque catholique de Bagdad en Irak et qui fit 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.

Pour lire la tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles fin décembre, cliquez ici.

L’appel des parlementaires pour les Chrétiens d’Orient

Article publié jeudi 23 décembre 2010

Le cri d’alarme des chrétiens d’Orient n’a jamais été aussi fort. Les persécutions et les attentats dont ils sont victimes les poussent plus que jamais à l’exode. Le risque de disparition des communautés chrétiennes du Moyen-Orient est donc réel.

Nous ne pouvons rester inertes ni indifférents devant une telle perspective. Nous devons agir à la fois à très court terme et pour assurer dans la durée la sécurité des chrétiens d’Orient. À l’approche des fêtes de Noël, le risque de voir les chrétiens d’Orient devenir la cible d’attaques terroristes est élevé. En s’en prenant à des symboles, le terroriste sait qu’il assure à son acte la diffusion médiatique maximale. Cela s’est tristement vérifié lors de la fête de la Toussaint qui a vu la cathédrale de Bagdad être la cible d’une attaque sanglante qui a fait 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.

Pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, nous de­mandons au ministre des Af­faires étrangères d’intervenir auprès des autorités des pays du Moyen Orient concernés, pour leur demander de prendre des mesures de sécurité toutes particulières autour des lieux fréquentés par les chrétiens pendant la période de Noël, afin que ce jour de fête ne devienne pas un nou­veau jour de deuil.

Nous rappelons qu’il est dans la tradition diplomatique de la France de porter la voix des chrétiens d’Orient. La France, en raison de sa politique étrangère équilibrée, dispose d’une grande crédibilité dans cette région du monde et elle peut jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d’Orient. Elle peut et doit peser de toute son influence pour demander aux pays concernés d’être les garants du libre exercice du culte sur leur territoire et les protecteurs, face au sectarisme fanatique, des minorités religieuses menacées de disparition. En Irak, elle doit user vis-à-vis des autorités de la capacité d’influence que lui confère l’aide apportée à la formation des forces de sécurité.

Depuis 2007, la France a accueilli 1 300 chrétiens qui ont fui l’Irak. Cet accueil est nécessaire et il honore notre pays. Mais il est sans effet sur le processus d’épuration qui vise aujourd’hui les chrétiens d’Orient. Si rien n’est fait pour garantir sur place leur sécurité, leur exode risque de s’accélérer de manière dramatique.

Nous savons que le contexte politique et culturel de la région rend difficiles des solutions immédiates. Mais nous demandons au gouvernement, au-delà des mesures d’urgence que nous préconisons, d’agir avec détermination et fermeté auprès des instances internationales pour faire de la protection des minorités religieuses une priorité. La France doit user de son influence pour que les pays dont la législation est inspirée de la charia reconnaissent le droit de chaque personne humaine à exercer sa liberté de conscience.

Il est important, enfin, que notre pays, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, prenne l’initiative d’un projet de résolution qui aille au-delà de la déclaration un peu pâle qui a été adoptée après l’attentat de la Toussaint à Bagdad, même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Il est essentiel que le Conseil de sécurité réaffirme solennellement le droit de toutes les minorités à pratiquer librement et en sécurité leur religion. Les chrétiens d’Orient ne doivent plus être forcés de choisir entre la conversion, la mort et l’exil.

Dans une région aussi sensible que le Proche et le Moyen-Orient, personne n’a intérêt à voir disparaître les mino­rités religieuses, car elles sont des éléments irremplaçables d’équilibre social et des vec­teurs de paix permanents. Œu­vrer pour le maintien de leur présence, c’est œuvrer pour la paix. Notre diplomatie doit donc s’engager résolument en fa­veur de ce combat pour la liberté de conscience. En agissant ainsi, elle œuvrera efficacement en faveur de la paix dans tout le Moyen-Orient. À l’inverse, l’absence de réaction diplomatique suffisamment forte de la part de la France serait immanquablement interprétée comme un encouragement au départ par des communautés qui sont aujour­d’hui menacées d’élimination.

Par : Dominique SOUCHET, Damien ABAD, Jean-Pierre ABELIN, Nicole AMELINE, Jean ARTHUIS, Jean-Pierre AUDY, Pierre-Christophe BAGUET,Gérard BAILLY, Jean BARDET, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Marc BERNIER, Véronique BESSE, Laurent BETEILLE, Jean-Marie BINETRUY, Jean BIZET, Etienne BLANC, Jacques BLANC, Roland BLUM, Jean-Marie BOCKEL, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Gilles BOURDOULEIX, Bruno BOURG-BROC, Brigitte BOUT, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Alain CADEC, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Olivier CARRÉ, Jean-Marie CAVADA, Hervé de CHARETTE, Jérôme CHARTIER, Alain CHATILLON, Gérard CHERPION, Jean-François CHOSSY, Dino CINERI, Marcel-Pierre CLÉACH, Louis COSYNS, René COUANAU, Raymond COUDERC, Charles de COURSON, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Michel DANTIN, Philippe DARNICHE, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Michèle DELAUNAY, Robert DEL PICCHIA, Richard DELL’AGNOLA, Yves DENIAUD, Bernard DEPIERRE, Sylvie DESMARESCAUX, Yves DÉTRAIGNE, Nicolas DHUICQ, Eric DIARD, Jean DIONIS DU SÉJOUR, Jacques DOMERGUE, Philippe DOMINATI, David DOUILLET, Bernadette DUPONT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, André FERRAND, Alain FERRY, André FLAJOLET, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Jean FRANCOIS-PONCET, Christophe-André FRASSA, Jean-Paul GARRAUD, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Claude GATIGNOL, Jean-Claude GAUDIN, Gérard GAUDRON, Gisèle GAUTIER, Jean-Paul GAUZES, Bernard GÉRARD, André GÉRIN, Franck GILARD, Bruno GILLES, Jean-Pierre GIRAN, Joël GIRAUD, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Didier GONZALES, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOSSELIN, Nathalie GOULET, Jacqueline GOURAULT, Adrien GOUTEYRON, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Anne GROMMERCH, Jacques GROSPERRIN, Françoise GROSSETÊTE, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Pierre HERISSON, Antoine HERTH, Françoise HOSTALIER, Philippe HOUILLON, Sébastien HUYGHE, Jean-Jacques HYEST, Marie-Thérèse HERMANGE, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Didier JULIA, Philippe JUVIN, Alain LAMASSOURE, Jean-François LAMOUR, Marguerite LAMOUR, Elisabeth LAMURE, André LARDEUX, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean LASSALLE, Thierry LAZARO, Antoine LEFEVRE, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Michel LEJEUNE, Jean-Pierre LELEUX, Pierre LEQUILLER, Gérard LONGUET, Gérard LORGEOUX, Roland du LUART, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Lucienne MALOVRY, Jean-François MANCEL, Philippe MARINI, Hervé MARITON, Muriel MARLAND-MILITELLO, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jean-François MAYET, Pierre MÉHAIGNERIE, Christian MÉNARD, Philippe MEUNIER, Damien MESLOT, Jean-Claude MIGNON, Hervé MORIN, Catherine MORIN-DESAILLY, Etienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Renaud MUSELIER, Jacques MYARD, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Françoise de PANAFIEU, Bertrand PANCHER, Jacqueline PANIS, Yanick PATERNOTTE, Anne-Marie PAYET, Nicolas PERRUCHOT, Jackie PIERRE, Etienne PINTE, Henri PLAGNOL, Bérengère POLETTI, Maurice PONGA, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Hugues PORTELLI, Yves POZZO DI BORGO, Jean PRORIOL, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Eric RAOULT, Jacques REMILLER, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Janine ROZIER, Arnaud ROBINET, François ROCHEBLOINE, Robert ROCHEFORT, Tokia SAIFI, Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, Françoise de SALVADOR, Marielle de SARNEZ, Fernand SIRÉ, Jean-Pierre SOISSON, Catherine SOULLIE, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Patrice VERCHÈRE, Jean-Pierre VIAL, René-Paul VICTORIA, Philippe VIGIER, Philippe de VILLIERS, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Marie-Jo ZIMMERMANN (liste mise à jour le 18 janvier 2011).

La commission des affaires étrangères auditionnait aujourd’hui la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie (photo).

J’ai ainsi souligné le manque de communication et d’information à l’endroit de nos compatriotes expatriés, à l’image des 16 000 Français établis en Côte d’Ivoire. La mise en place d’un interlocuteur est une solution à envisager. J’en ai profité pour rappeler le rôle considérable des 2,5 millions de Français de l’étranger, à la fois comme relais d’influence et comme vecteurs de veille stratégique.

A ce titre et face à la complexité du droit anglo-saxon, j’ai fait remarquer l’importance de notre droit comme facteur d’expansion, à l’image des émissions organisées avec les notaires sur RFI, de l’école de droit de Roumanie, de l’Université des juristes francophones qui vient d’être créée. J’ai enfin salué l’idée du ministre d’un IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) à l’international.

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

• Réunion de la Commission des Affaires Etrangères et des Forces Armées
• Rendez-vous avec Patrick Pagni, Délégué de l’UMP pour l’Ouest américain
• Dans l’hémicycle, projet de loi relatif à la reconversion des militaires
• Dans l’hémicycle, projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer,

• En hémicycle, intervention sur la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit
• Réunion avec Irène Natividad, Présidente du Global Women Summit, Sommet Mondial des Femmes qui se réunit annuellement et qui regroupe des femmes dirigeantes du monde entier afin de favoriser la participation accrue des femmes sur les conseils d’administration
• Réunion du bureau du groupe UMP à l’Assemblée nationale
• Examen en commission du rapport sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure que je cosigne avec mon collègue du département de la Charente, Michel Boutant
• Participation à la cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Marie Cortey Dumont (Présidente de la Fédération Internationale des Accueils Français de l’Etranger)
• Bureau politique de l’UMP
• Audition (en tant que présidente déléguée pour le groupe parlementaire France-Birmanie) de Thierry Mathou, nouvel Ambassadeur de France en Birmanie
• Accueil au Sénat des représentants de l’Association des Anciens Élèves des Lycées Français
• Réunion de la Section Française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
• Participation à la remise des insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur de Maître Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris, membre du conseil franco-britannique
• Réunion du bureau de l’UDIL, Union des Démocrates, Indépendants et Libéraux
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Réunion des membres de l’UDIL
• Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger (17-18 décembre)

A l’occasion de l’examen par le Sénat ces derniers jours, de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, j’ai tenu à évoquer quelques sujets très importants aux yeux de nombreux Français de l’étranger, dont celui du droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour lequel j’ai d’ailleurs proposé un amendement (adopté). Pour information, le projet de loi sera renvoyé devant la commission des lois pour examen fin janvier 2011.

> Un compte bancaire pour tous les Français dans le monde

En théorie, s’il est possible pour les banques d’ouvrir un compte bancaire aux Français établis à l’étranger, la pratique est toute autre et la loi reste muette sur le sujet. En effet, les banques refusent le plus souvent une telle ouverture de compte ou imposent des conditions drastiques pour vérifications (blanchiment, fraude), le plus souvent décourageantes. Un dispositif souple et adapté, au moyen d’une procédure locale d’authentification de documents, via les services consulaires, permettrait de faciliter l’accès au droit et de simplifier au mieux les formalités administratives.

> Renouvellement des papiers d’identité : Appliquons la loi !

En réaction aux tracasseries persistantes et autres situations ubuesques auxquelles sont confrontés nombre de Français, j’ai redit ma volonté avec d’autres de voir enfin appliquée la circulaire sur la simplification des démarches de renouvellement des papiers d’identité. En réponse, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé l’envoi prochain d’une circulaire de rappel pour mettre définitivement fin à ce maelström administratif.

> Une liste électorale unique pour tous les Français dans le monde

J’ai profité par ailleurs de l’examen de ce texte pour renouveler ma proposition de création d’une liste électorale unique, fractionnable en circonscription et regroupant l’ensemble des Français de l’étranger, auxquels elle permettrait de voter dans n’importe quel bureau de vote hors de notre pays.

> Halte à la paperasserie !

J’ai également insisté sur les problèmes rencontrés par les Français établis hors de France en ce qui concerne l’aide juridictionnelle (inaccessible pour les Français expatriés impliqués dans des procédures hors de notre pays) et les procédures administratives en général. Un dédale de réglementations qui pourrait trouver une solution dans le développement de la télé administration.

> Un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits ?

A l’adresse du ministre de la justice, Michel Mercier, j’ai enfin rappelé ma demande, exprimée « depuis longtemps », de nommer prochainement un délégué aux Français de l’étranger auprès du futur Défenseur des droits, dont la mise en place devrait intervenir courant janvier 2011.

J’adresse ici toutes mes félicitations aux deux nouveaux membres qui viennent de rejoindre les rangs de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) au titre des « personnalités qualifiées » en remplacement de nos deux collègues malheureusement disparus, Henry-Jean Lousteau et Serge Bellanger. Bienvenue donc et félicitations au Général Jean-Pierre Beauchesne et à Pierre-Antoine Gailly pour cette nomination qui vient récompenser des années d’engagement au service de la France et de nos compatriotes établis hors du territoire national.

Lors de mon voyage à Washington, début décembre, j’ai participé à une réunion de l’Autorité Centrale Américaine (US Department of State – Office of Children’s Issues) concernant les déplacements illicites d’enfants aux Etats-Unis. Des responsables des Américains de l’étranger et d’une association d’aide aux parents (National Center for Missing and Exploited Children) étaient également présents. Nous gardons tous en mémoire ces histoires d’enfants enlevés à l’étranger, par l’un des deux parents de nationalité différente. Depuis des années, les autorités américaines ont fait preuve d’une grande efficacité pour résoudre ces douloureux problèmes. Une expérience qui doit devenir une source d’inspiration pour la France.

Lors du Conseil national de l’UMP, qui a réuni hier ses 1 200 membres porte de Versailles à Paris, j’ai été réélue à la fois au Bureau Politique et à la Commission des Statuts de l’UMP. Je tenais donc à renouveler ici toute ma détermination à continuer à faire entendre la voix des Français expatriés au sein du parti majoritaire.

Par ailleurs, l’événement a été marqué par une participation importante des Français de l’étranger, sénateurs, conseillers à l’AFE et délégués UMP venus du monde entier. L’occasion pour le nouveau secrétaire général, Jean-François Copé, de manifester son intérêt pour notre cause.

9h30: Conseil national de l’UMP

9h30: Auditions de Madame Brigitte DEYDIER, championne du monde de judo, présidente en 2004 du groupe de travail « Femmes et sports », installé par le ministre des sports, Jean-François LAMOUR.

10h15: Madame Catherine Louveau, professeure à l’université de Paris XI (Paris Sud), sociologue .

En déplacement aux Etats-Unis, j’ai participé (photos ci-dessous), au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, au Forum transatlantique de l’OTAN.

Organisé les 6 et 7 décembre à Washington, le Forum transatlantique est l’occasion pour les officiels et représentants de think tanks américains d’exposer leur vision des principales questions de sécurité internationale. Qu’il s’agisse des perspectives militaires en Afghanistan, des relations bilatérales avec la Russie ou des enjeux politiques au Proche-Orient.

D’autres questions défendues par la France ces derniers mois ont également été abordées, comme la réforme de l’OTAN, le désarmement nucléaire et la non prolifération ou l’avenir du système de défense anti-missile européen.

J’ai également pu participé à une réunion de l’Autorité Centrale Américaine (US Department of State – Office of Children’s Issues) concernant les déplacements illicites d’enfants aux Etats-Unis. Des responsables des Américains de l’étranger et d’une association d’aide aux parents (National Center for Missing and Exploited Children) étaient également présents. Nous gardons tous en mémoire ces histoires d’enfants enlevés à l’étranger, par l’un des deux parents de nationalité différente. Depuis des années, les autorités américaines ont fait preuve d’une grande efficacité pour résoudre ces douloureux problèmes. Une expérience qui doit devenir une source d’inspiration pour la France.

Question écrite n° 16295 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’évolution du dispositif institutionnel chargé de garantir la protection de l’enfance dans notre pays.

La décision de supprimer il y a quelques mois l’institution indépendante de Défenseur des enfants pour la fondre dans celle de Défenseur des droits a fait naître de nombreuses inquiétudes quant à l’adéquation entre les dispositifs institutionnels mis en œuvre par la France et ses obligations internationales au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Depuis le remaniement ministériel, les questions de la famille et de la protection de l’enfance n’apparaissent pas dans les intitulés des ministères. S’il est désormais acté que c’est le ministère des solidarités et de la cohésion sociale qui sera en charge de ces dossiers, il serait utile d’en clarifier l’organisation et de préciser les moyens qui seront affectés à cette mission.

Les enjeux de la protection de l’enfance sont trop importants pour ne pas bénéficier d’une approche attentive au sein d’une structure propre. Le récent rapport de la Défenseur des enfants indique que ce sont près de 2 millions d’enfants qui sont victimes de la précarité en France. Les problèmes d’adoption, de maltraitance, de délinquance, de protection des mineurs isolés – qu’ils soient de nationalité française ou étrangère – sont des questions trop sensibles pour être passées sous silence. Le problème des déplacements ou des retenues illicites d’enfants à l’étranger requiert également une implication accrue de notre gouvernement.

L’incapacité juridique des enfants à revendiquer pour eux-mêmes des droits ou à défendre leurs intérêts vitaux ne doit pas empêcher la mise en place d’une véritable politique transversale de protection de l’enfance. Il serait important que le ministère présente son plan d’action en la matière.

En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

J’ai interrogé Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’évolution du dispositif institutionnel chargé de garantir la protection de l’enfance dans notre pays et fait part de mes inquiétudes concernant la suppression il y a quelques mois de l’institution indépendante de Défenseur des enfants pour la fondre dans celle de Défenseur des droits. Pour lire la suite…

• Participation au forum transatlantique de l’OTAN à Washington, au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, les 6 et 7 décembre.
• Le 8 décembre, participation à une réunion à l’Autorité Centrale Américaine chargée des problèmes de déplacements illicites d’enfants.
• Déjeuner avec Viviane Reding, commissaire européen chargé de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté.

Récemment un couple de Français nés à l’étranger, m’a sollicitée suite à leurs difficultés de renouvellement de papiers d’identité pour leurs enfants. Certaines situations  administratives prennent des tournures ubuesques comme le montre ce reportage, diffusé dans le journal de France 2, le 9 octobre 2010.

Le cas de ce couple qui n’en finit pas d’affronter une administration parfois déshumanisée, n’est pas isolé. Une profonde réflexion doit être menée sur les ajustements nécessaires pour une meilleure prise en compte des attentes et des spécificités de nos expatriés.

Au cours du débat sur la loi de finances 2011, présentée en Conseil des ministres le 29 septembre dernier, je me suis félicitée du maintien des crédits consacrés au développement malgré le contexte budgétaire actuel avant de proposer d’améliorer notre capacité d’évaluation et de contrôle pour mieux orienter nos investissements financiers futurs et donc éviter les gaspillages. Je me suis également réjoui du recentrage de l’aide sur l’Afrique et de l’affirmation de priorités thématiques, dont l’apprentissage du français et l’éducation des femmes qui me tiennent particulièrement à cœur.

Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés liées à la reconnaissance et à l’échange de certains permis de conduire étrangers contre un permis français.

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J’ai souhaité interpeller Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, concernant les difficultés liées à la reconnaissance et à l’échange de certains permis de conduire étrangers contre un permis français. J’ai donc demandé que l’on envisage une harmonisation et une simplification des modalités de reconnaissance des permis étrangers. Pour lire la suite…

• Réunion avec Son Excellence Yasuo Saito, Ambassadeur du Japon en France, au sujet des conflits parentaux à la suite de la séparation de couples franco-japonais
• En séance publique: intervention au nom du groupe UMP sur les crédits de l’Aide Publique au Développement dans la loi de Finances 2011

L’aide à domicile, fiscalement intéressante pour de nombreux foyers, risque d’être remise en question. Le Projet de Loi de Finance 2011 s’y intéresse sérieusement. Lors de la réunion du Groupe UMP au Sénat le 30 novembre, je me suis faite la porte-parole de la nécessité d’un débat sur ce sujet.

En effet, de nombreux ménages emploient à temps partiel du personnel pour l’entretien de leur domicile ou de menues tâches (jardinage, nettoyage, gardiennage, etc.). Ces emplois font l’objet d’une déclaration et d’une attestation fiscale pour les besoin de la déclaration d’impôts.

J’ai naturellement co-signé l’amendement proposé par ma collègue, Marie-Thérèse Hermange, visant à défendre la situation actuelle des particuliers-employeurs et ce à plusieurs titres :

• La situation actuelle atténue la précarité dans l’emploi mais ne l’abolit pas pour autant. La diminution du nombre d’heures déclarées entrainera inévitablement un retour vers le « travail au noir », raison d’être initiale de la mise en place d’un tel dispositif.

• Enfin concernant les personnes nécessitant une aide (personnes âgées, handicapées permanentes ou temporaires, …), c’est une atteinte à leur liberté dans leur choix d’être assistées à domicile plutôt que dans un établissement spécialisé sans prendre en ligne de compte que l’offre d’assistance dans ce second cas risque d’être distancée par la demande mathématiquement croissante.

• L’atteinte à l’activité professionnelle des femmes est également une inquiétude qui doit eveiller toute notre attention. Je mène depuis de nombreuses années ce combat pour l’égalité entre homme et femme, plus particulièrement dans le monde du travail.

• La diminution de heures déclarées, c’est autant d’investissement professionnel que les mères de famille ne pourront plus assurer pour compenser la baisse des heures de garde à domicile, sans compter la fragilisation évidente des familles monoparentales ou des femmes à faible revenus. C’est en ce sens que j’ai signé l’amendement de ma collègue, Catherine Procaccia, qui souhaite que l’activité de garde d’enfants soit extraite des dispositions fiscales des Services à la Personne.