Pour compenser financièrement le relèvement des plafonds de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal, le Ministre du Budget a récemment émis la proposition de mettre en place de nouveaux dispositifs d’imposition touchant les Français établis hors de France. Après l’annonce de la création d‘une « exit tax », Bercy a également formulé le souhait de mettre en place une taxation à hauteur de 20 % de la valeur cadastrale locative des résidences situées en France et appartenant à des non-résidents.

En d’autres mots, les Français établis à l’étranger seront touchés par un nouvel impôt sur leur résidence secondaire conservée en France. Une telle imposition ne concernerait pas les résidents français et par conséquent, poserait le problème du respect du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

D’autre part, imposer les non-résidents sur leur résidence secondaire située en France rend rédhibitoire pour eux la possession de tels biens immobiliers, utilisés le plus souvent pour de brefs séjours.

Malheureusement, il semblerait que les Français de l’étranger sont à nouveau victimes de l’image totalement erronée d’ « exilés fiscaux », sans réaliser nos compatriotes installés à l’étranger sont des acteurs majeurs de notre commerce extérieur et des relais de sa culture et de son influence dans le monde.