Question écrite n° 06272 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du Sénat du 02/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avancement des négociations avec la Chine en vue d’une indemnisation des ressortissants français spoliés en Chine au milieu du XXe siècle.

Elle rappelle que le remboursement d’emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925 auprès de créanciers français a été interrompu en 1939, et que des familles et entreprises françaises ont été spoliées de leurs biens à la suite de l’installation de la République populaire de Chine, en 1949.

De nombreux pays ont réussi à conclure avec la Chine des protocoles financiers bilatéraux permettant à leurs ressortissants de bénéficier d’une indemnisation. Par contraste, les négociations franco-chinoises n’ont, jusqu’ici, pas abouti. Elle souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles ces négociations franco-chinoises semblent plus délicates à mener que celles conduites par d’autres États.

Elle aimerait également savoir si des négociations sur ce dossier sont toujours en cours et si ce problème a pu être abordé lors de la récente visite du Président de la République en Chine.