Le Défenseur des Droits Dominique Baudis et son adjointe Défenseure des Enfants, Marie Derain, m’ont reçue pour avancer sur le dossier des divorces binationaux, notamment franco-allemands.

La saisine de la Défenseure des Enfants, gratuite, peut être très utile aux parents. Même si elle ne peut bien sûr pas s’ingérer dans une procédure judiciaire en cours, elle peut faciliter l’interaction du parent avec les différentes institutions en charge de son dossier, tant au Ministère de la Justice qu’au Ministère des Affaires étrangères. Chargée de promouvoir un véritable respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (et en particulier le droit de l’enfant à maintenir un contact avec ses deux parents), la Défenseure des Enfants peut apporter un éclairage précieux à la résolution de litiges complexes, où le raisonnement juridique (voire des considérations politico-diplomatiques ?) risque parfois d’éluder cet enjeu humaniste essentiel.

Trop peu de parents connaissent l’existence d’un tel recours, aussi la Défenseure des Enfants n’est-elle pour l’instant saisie que d’un nombre restreint de dossiers, ne lui permettant ni de bénéficier d’une vision globale des problèmes rencontrés ni de formuler des préconisations au gouvernement pour y remédier. Il serait donc important qu’un maximum de parents confrontés à cette douloureuse situation se fassent connaître d’elle. Nous avons par ailleurs décidé de mener ensemble un travail approfondi d’identification des mécanismes juridiques et institutionnels problématiques dans ces dossiers, afin que le Défenseur des Droits et la Défenseure des Enfants puissent soulever ce sujet auprès du gouvernement français et dans les instances européennes (notamment le réseau ENOC des médiateurs, même si l’Allemagne n’a malheureusement ni Défenseur des Droits ou Médiateur, ni Défenseur des Enfants) et internationales (UNICEF, Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU), afin que les cas de conflits parentaux internationaux soient réglés dans un meilleur respect de la Convention internationale des Droits de l’Enfant.

Pour faciliter la saisine de la Défenseure des Enfants (ou du Défenseur des Droits) par des Français de l’étranger, il m’a été promis la mise en place sur le site Internet d’un formulaire de contact pour les Français de l’étranger (sur le modèle des informations de contact sur les délégués départementaux).

→ Formulaire de saisine en ligne de la Défenseure des Enfants