C’est par une journée pluvieuse et glaciale qu’a été enterrée l’AFE, sans tambours ni trompettes. Pour la première fois, le bureau de l’AFE a en effet été privé d’interlocuteur ministériel, les élus passant en revue les dossiers en cours sans que la ministre – partie le matin même à l’étranger – n’ait daigné envoyer le moindre représentant de son cabinet. Une absence qui en dit long sur l’intérêt porté aux travaux de l’Assemblée, en dépit de toutes les déclarations de considération proférées devant le Parlement. Notons également que sur 11 députés des Français de l’étranger, seule Claudine Schmid (UMP) était présente. Aucun député de gauche ne s’est déplacé.

La Ministre considère qu’elle n’a plus à dialoguer avec les membres de l’AFE au sujet de la réforme de l’Assemblée, à l’heure où le texte est examiné devant le Parlement. Soit. Mais pourquoi, alors, ne pas avoir participé aux autres réunions, portant sur la réforme de l’enseignement français à l’étranger, celle du système des bourses, le dossier brûlant de la sécurité des Français de l’étranger ou le panorama des autres questions d’actualité ?

Concernant la réforme de l’AFE, faute d’interlocuteur, les débats ont rapidement tourné court. A noter l’opposition de nombre d’élus de gauche à cette réforme, tant sur le fond que sur la méthode. Le rapporteur PS de la réforme au Sénat n’a réussi à dégager que trois aspects potentiellement « positifs » susceptibles d’être votés par les deux chambres en deuxième lecture, suite à l’échec de la commission mixte paritaire :

• La création des conseils consulaires (… avec toutes les inquiétudes quant à leurs réelles prérogatives et leurs moyens, partagées autant par les élus de gauche que ceux de droite)

• La conservation du nom « AFE » (au lieu de « Haut Conseil ») qui permettrait aussi à ses membres de conserver la possibilité de parrainer un candidat pour les présidentielles

• L’inscription de deux réunions par an dans la loi, alors qu’elle relevait jusqu’ici du décret.

Bien maigres consolations !

A l’heure où il est acquis que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la rédaction de la loi, le bureau de l’AFE a souhaité émettre quelques suggestions quant au contenu des futurs décrets d’application, dont dépendra largement l’impact de la réforme. Les élus se sont livrés à cet exercice courageux tout en étant pleinement conscients que ces préconisations risquaient fort de ne pas être davantage prises en compte que leur avis voté à l’unanimité en septembre dernier.

Parmi les sujets en débat : le périmètre de compétence des conseillers consulaires pendant et en dehors des réunions du conseil consulaire, les relations entre conseillers consulaires et consulats, le statut des membres non élus susceptibles de participer aux réunions du conseil consulaire, la périodicité des réunions et la capacité pour les élus de convoquer une réunion ad hoc, les droits d’accès aux informations, les règles de rédaction et de diffusion du procès verbal des réunions, etc.

Avec des moyens encore réduits par rapport à ceux des élus AFE actuels, les conseillers consulaires parviendront-ils à se déplacer au sein des circonscriptions (ce qui nécessite encore dans de nombreux cas des déplacements coûteux en avion) ? Faute de véritables pouvoirs, ne seront-ils pas réduits à un simple collège électoral ? Le cas échéant, n’aurait-il pas été moins coûteux, plus efficace et plus démocratique de se contenter d’élargir le collège électoral sénatorial aux suivants de liste des élus ? Une belle illustration des limites d’une fuite en avant dans le « changement »…