Ma proposition de loi sur le recouvrement des pensions alimentaires mentionnée dans une tribune du collectif Abandon de famille-Tolérance Zero publiée par L’Express :

La droite et la gauche font comme tous les couples en instance de divorce… Ils s’attachent aux petits détails. A leur niveau, il s’agit de la politique familiale, et de choses qui ne vont impacter que très peu de monde au final.

Le mariage pour tous, des mobilisations pour et contre, des moyens faramineux alloués pour une minorité de la population. Les « pères grues », purs produits marketing des groupes de lobbying, ne représentent, au fond, qu’une poignée de pères. Eux, ils sont reçus par nos ministres, avec le projet de loi « garde alternée d’office » sous le coude. Et les enfants dans tout ça? Traumatisés, 1,5 millions d’entre eux sont privés de leur droit fondamental: l’obligation alimentaire due par un ascendant.

A la veille de l’annonce par le gouvernement Ayrault des reformes sur la branche famille de la Sécurité Sociale, en juin, notre collectif Abandon de famille-Tolérance Zero publie le rapport « Recouvrement des pensions alimentaires: le déplorable bilan de la sécurité sociale », qui lui reproche, non seulement le manque d’ambition et de stratégie en matière de recouvrement d’obligations alimentaires, mais aussi, son entêtement à vouloir persister dans une voie coûteuse et peu porteuse de résultats.

Nous demandons la suspension et le transfert de la mission de recouvrement des dettes alimentaires par les allocations familiales (CNAF) à une agence dédiée, ainsi que l’instauration d’une pension a minima pour tous les enfants privés de l’obligation alimentaire, sans condition d’isolement du parent. De plus, nous proposons une stratégie chiffrée et compréhensive visant tous les tenants de cet enjeu majeur, y compris les volets « internationaux », « pénaux » et « sociétaux ».

Depuis vingt ans, l’Allocation de Soutien Familial, qui n’est pas une prestation en soi mais une petite avance sur pensions à recouvrir, est le principal mécanisme proposé par l’administration pour assurer le respect de l’article 27.4 relatif à l’obligation d’aliments de la Charte Internationale des Droits des Enfants. Notre rapport souligne que L’ASF « est une prestation hybride et diluée, dont le champ d’action n’inclut ni l’ensemble des familles monoparentales, ni tous les créanciers de dettes alimentaires ». Nous rappelons qu’agir sur le renforcement des outils garantissant le paiement de la pension alimentaire aura un véritable impact sur la réduction de l’écart de pauvreté en France.

40% des pensions alimentaires sont peu ou pas versées. C’est 1,9 milliards d’euros qui manquent à nos enfants. Pour une dépense annuelle de 1,2 milliards d’euros (dont seulement 110 millions d’euros en avance sur pensions), la CNAF ne recouvre que 15,6 millions d’euros de pensions. Soit un taux d’efficience de 1,2% aujourd’hui, et estimé à 3% en 2016, si les nouvelles mesures préconisées dans son rapport sur les aides aux familles par Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, sont mises en place. Autant dire que l’État est loin de garantir, au niveau national comme à l’international, « toutes les mesures appropriées pour le recouvrement de la pension alimentaire » des millions d’enfants concernés.

Oui mais voilà: dès que l’on parle d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires, nous sommes qualifiés de Sarkozystes. En effet, avant de quitter la scène, son dernier hourra pour les femmes était l’annonce de ce projet, conçu par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et qui peine aujourd’hui à se faire inscrire à l’ordre du jour du Sénat. De l’autre coté, soutenir l’augmentation nécessaire de l’ASF et l’instauration d’une pension alimentaire a minima équivaudrait rejoindre le camp de la ministre du Droit des Femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem?

Dans cette France archi-polarisée où les grands se déchirent, il est devenu quasi impossible de promouvoir des idées censées au sujet de la famille sans basculer dans la folie du divorce politique. Il est impératif d’arrêter de se combattre, de mûrir et d’agir ensemble -de trouver des solutions collégiales pour nos enfants. Une prise de conscience à la hauteur de l’ampleur de ce fléau s’impose, car il est grand temps d’endiguer la catastrophe qu’est la violence psychologique et économique faite à nos enfants par leurs propres parents.