PARIS, 17 sept 2013 (AFP) – – Le Sénat achevait mardi l’étude en première lecture du projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, après avoir adopté sa mesure phare, la réforme du congé parental destinée à inciter davantage de pères à le prendre.

« Nous ne sommes pas là pour mener la guerre des sexes : nous avons la responsabilité historique d’accélérer sur notre route vers l’égalité », a lancé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem en présentant le texte

Cette loi « est faite pour changer le rythme de notre course, et entrevoir enfin l’horizon d’une égalité sans concession », a-t-elle poursuivi en fixant cette échéance à 2025

« C’est au continuum de la domination masculine que s’attaque ce texte, en fixant quatre priorités très claires : l’égalité au travail et dans la famille, la lutte contre la précarité sociale des femmes, la fin des violences, la mixité et la parité partout. Là où il n’y a que des hommes, là où il n’y a que des femmes ».

La réforme du congé parental, actuellement pris à 97% par les femmes, a pour objet d’inciter davantage d’hommes à le prendre. Le gouvernement veut ainsi s’attaquer à « l’inégale répartition des responsabilités parentales » et lutter contre l’éloignement des mères du marché du travail.

A partir du 1er juillet 2014, les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Une garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Le gouvernement escompte que le nombre d’hommes en congé parental passera de 18.000 actuellement à 100.000 d’ici la fin du quinquennat.

Ces dispositions « remettent les hommes et les femmes sur un pied d’égalité en matière professionnelle », s’est réjouie Gisèle Pritz (S). En revanche, pour Jean Boyer (UDI-UC), le gouvernement a choisi « la mauvaise voie, celle de la contrainte ». « Les familles seront mises en difficultés, sans inciter les pères à prendre le congé », a-t-il estimé. « Un homme qui gagne 2.000 euros par mois ne se résoudra pas à perdre autant ».

Ce projet « risque de se retourner injustement contre les mères de famille nombreuses, et notamment les plus modestes » si les mères de deux enfants ou plus ne reçoivent plus d’allocation au-delà des 2 ans et demi, a jugé pour sa part André Reichert (UMP).

Les sénateurs ont également donné leur feu vert à l’expérimentation d’un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dizaine de départements. La CAF se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation de soutien familial, dont le montant atteindra 120 euros par enfant et par mois, puis elle se retournera contre le débiteur. Pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.

On estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement.

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a plaidé pour sa part pour la création d’une Agence de Recouvrement des Pensions Alimentaires (ARPA) telle qu’elle existe en Australie, aux Etats-Unis ou en Norvège. Selon elle, un tel dispostif permet un taux de recouvrement pouvant atteindre 97%.

Quelque 194 amendements avaient été déposés. Il en restait plus de 100 mardi après-midi alors que le débat avait commencé lundi. Les sénateurs avaient l’intention d’achever l’étude du texte dans la nuit de mardi à mercredi.

Parmi les mesures qu’il reste encore à examiner figurent le doublement des sanctions financières à l’égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017. D’autres mesures ont trait notamment à la parité dans les instances sportives ou à l’image de la femme dans les médias audiovisuels.