Question écrite n° 09133 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 07/11/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°04537 posée le 07/02/2013 sous le titre :  » Dispositif de pharmacovigilance « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.