Nov 27 2013

Un Français incarcéré en Allemagne pour mandat d’arrêt abusif (La Voix de la Russie)

Le 14 octobre, la police française est venue chercher Lionel Gilberti à son domicile alsacien à 9 heures pour le transférer en Allemagne. Avant cela, un policier français a téléphoné à Lionel Gilberti pour lui demander de faire ses adieux à sa famille, ses proches, avertir son employeur et faire sa valise avant de partir en prison. « Le policier est gentil, il se propose même de m’accompagner en prison en Allemagne », avait dit Lionel Gilberti.

L’Allemagne a émis un MAE (Mandat d’arrêt européen) pour mettre en prison le père français de deux enfants franco-allemands retenus de l’autre côté du Rhin. Selon l’accusation allemande, le mandat d’arrêt allemand et le MAE, Lionel Gilberti n’a pas payé les pensions alimentaires de ses deux enfants qui vivent en Allemagne. Sorti de prison le 23 octobre 2013, en Allemagne sans argent et sans papier et de retour chez lui le 24 octobre en Alsace, dix jours après son arrestation, ce que Lionel Gilberti nomme « tourisme pénitentiaire », on apprend que l’Allemagne a émis en réalité un mandat d’arrêt européen pour non présentation à une convocation, ce qui a été prouvé par son avocate Cristiana Bianco de Munich … une convocation qui ne lui a jamais été envoyée en bonne et due forme car envoyée à une mauvaise adresse. Voilà comment un MAE allemand abusif a coûté 15 000 euros à Lionel Gilberti en frais de procédure et a provoqué son licenciement.

Emploi abusif du MAE. La sénatrice (UMP) des Français à l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, s’est dit choquée en apprenant l’émission d’un MAE d’Allemagne à l’encontre de Lionel Gilberti et a demandé aux élus de se demander s’il était légitime de mobiliser l’arsenal policier et juridique français et d’emprisonner un homme pour impayé de pension alimentaire, tout en parlant d’une justice familiale franco-allemande à deux vitesses. Joëlle Garriaud-Maylam aurait adressé une lettre à la garde des Sceaux pour lui demander d’entamer de manière urgente des négociations avec l’Allemagne au sujet des disparités de nos systèmes de justice familiale.

Le député (PS) et spécialiste du droit international Pierre-Yves Le Borgn, qui porte depuis longtemps de l’intérêt pour cette question, dénonce sans détour des « enlèvements légaux d’enfants ». « Sur quelque 50 000 mariages franco-allemands par an, un tiers s’achèvent par un divorce et des décisions de justice sur la garde des enfants du couple. En Allemagne intervient le Jugendamt (service de la protection de la jeunesse), dont l’action revient ni plus ni moins à défendre les intérêts du seul parent allemand » a écrit l’Alsace citant le député.

Faux, ruine financière et juge ami de son ex-femme. L’affaire Lionel Gilberti montre encore et toujours les dangereuses dérives de la justice allemande. Du 14 au 23 octobre, Lionel Gilberti est passé par plusieurs prisons, parle de « tourisme pénitentiaire » et surtout de menaces faites par la police allemande à son encontre. « Ses droits fondamentaux de prisonnier n’ont pas été respectés. Si nous, on faisait ça en France, on aurait des sanctions», explique un témoin travaillant comme gardien de prison. « Ce fut une véritable torture mentale car je suis passé par six prisons en dix jours. J’ai rencontré de nombreux prisonniers en Allemagne qui avaient aussi reçu un MAE. Ce sont des étrangers. Ils ne parlent pas l’allemand. Ils n’auront jamais un procès équitable. C’est évident que la justice va les condamner et qu’ils vont toute leur vie payer en travaillant pour l’Allemagne. Car les prisons allemandes, sont de véritables fabriques »,dit Lionel Gilberti.

Lionel Gilberti fait des recherches et découvre un lien d’amitié entre la justice, l’avocat de son ex-femme et les experts de l’enfance : « J’ai découvert que le juge qui a jugé mon affaire est un ami de la famille de mon ex-femme. Les employés du Jugendamt travailentl avec le juge et l’avocat de ma femme sponsorise le Jugendamt tout comme le psychologue qui a fait une expertise de ma famille allemande. »

Justice perverse. « Je n’aurais jamais dû faire de la prison. Aujourd’hui je suis en train d’être licencié et je n’ai aucun recours. Personne n’est là pour m’aider ou pour me rembourser ces frais en justice occasionnés de manière abusive ou même pour s’excuser. Pourtant, Cristiana Bianco, mon avocate, a immédiatement trouvé un vice de procédure qui a cassé ces deux mandats ». Dès le vendredi 4 octobre 2013, Cristiana Bianco avait envoyé un fax très urgent au juge Suttner pour retirer le mandat d’arrêt allemand et pour stopper l’extradition. La justice allemande n’a pas réagi et a au contraire demandé plus d’éléments pour empêcher la demande de l’avocate et retarder la défense du Français. Voilà un homme auquel l’Allemagne lui a enlevé ses deux enfants, qui n’a pas le droit de leur parler et qui a subi une arrestation arbitraire et psychologiquement violente le 14 octobre et qui, sans oublier les conditions de détention en Allemagne, est en train de perdre son emploi.

Source: La Voix de la Russie