Lors de la réforme des retraites, en 2010, j’avais fait voter un amendement permettant à toute personne expatriée ou ayant un projet d’expatriation, ainsi qu’à son conjoint, de bénéficier d’un entretien d’information et d’orientation sur les conséquences de l’expatriation sur ses droits à la retraite.

Deux ans plus tard, constatant que les décrets d’application censés rendre cette mesure opérationnelle n’étaient pas encore parus, j’avais appelé le Ministre de la Santé à remédier au plus vite à ce retard. Il m’avait répondu en annonçant la constitution d’un groupe de travail sous l’égide du GIP Info-retraite. Celui-ci a tout d’abord produit un Guide de la retraite des Français de l’étranger, avant d’aboutir enfin, quatre ans après le vote de l’amendement, à la publication du décret d’application.
Dès le 1er janvier 2015, toutes les personnes envisageant de s’expatrier, ainsi que leur conjoint, pourront demander à leur caisse de retraite de bénéficier d’un entretien d’information sur l’impact de l’expatriation sur sa retraite et les dispositifs permettant éventuellement la prise en compte des années travaillées à l’étranger par le système français de retraite et/ou la poursuite d’une cotisation auprès de la sécurité sociale française. Cet entretien devra être accordé dans les trois mois suivant la demande. Il pourra, si besoin, être mené par téléphone ou par courriel.