Question écrite n° 13543 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 30/10/2014):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°10530 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Délivrance d’un duplicata du permis de conduire aux Français de l’étranger », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.