Actuellement, les Français ne résidant pas en France sont contraints de repasser leur permis français s’ils l’égarent ou se le font voler. Les consulats n’ont en effet pas la possibilité de délivrer de duplicata.
A l’occasion du débat sur la loi Macron, le Sénat a adopté un amendement que j’ai cosigné visant à remédier à cette anomalie administrative. Les parlementaires comme les conseillers à l’AFE réclament de longue date que les consulats soient autorisés à délivrer un duplicata, à l’instar des préfectures en France. C’était notamment l’objet de ma question écrite du 20 février 2014. N’ayant pas reçu de réponse, j’ai transformé celle-ci en question orale à l’attention de Bernard Cazeneuve.
J’ai notamment demandé au Ministre les conclusions juridiques de l’étude complémentaire qui avait été commandée en vue de la rédaction du décret d’application qui devrait être publié cet été.
Surtout, je lui ai demandé de s’engager sur la totalité des points évoqués par la résolution votée par l’AFE en mars 2015, dont le champ est nettement plus large que notre amendement récemment voté au Sénat à l’occasion du débat sur la loi Macron. Cette résolution demandait ainsi au gouvernement : – de permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de vol ou de perte et des permis de conduire internationaux, – d’habiliter les consulats à délivrer le relevé d’information restreint, – de simplifier la procédure de « rétablissement des droits à conduire », pour les Français qui ont été titulaires d’un permis de conduire français et qui reviennent en France, – de tenir l’Assemblée des Français de l’étranger informée des négociations bilatérales menées par la France en matière échanges et de reconnaissance des permis de conduire, – de veiller à la bonne information des expatriés par la publication d’un fascicule d’information et la mise à jour du site internet du ministère des affaires étrangères sur ces questions, – de négocier avec nos partenaires européens pour que la réussite à l’examen du code de la route soit reconnue en Europe.
Par ailleurs, j’avais également interpellé le gouvernement au sujet des difficultés rencontrées par les conducteurs ayant échangé leur permis français pour louer une voiture en France et de la reconnaissance des permis de conduire étrangers en France, et rédigé une courte note d’information à l’attention des Français de l’étranger récapitulant les principaux aspects pratiques en matière de conduite à l’international
