Le Sénat a débattu de la réforme du droit d’asile. Le dispositif est en effet notoirement engorgé, avec des délais de traitement des dossiers extrêmement longs. Ce temps d’attente est préjudiciable aux demandeurs d’asile, maintenus dans une grande précarité pendant cette période. Il est aussi très coûteux pour les finances publiques puisque l’Etat verse aux demandeurs d’asile, jusqu’à ce qu’une réponse définitive ait été apportée à leur demande, une allocation d’attente et doit pourvoir – en théorie – à leur hébergement.
J’ai déposé deux amendements visant à autoriser les demandeurs d’asile à accéder au marché du travail. L’un visait à les autoriser à travailler dès le dépôt de la demande d’asile et pendant toute la durée d’instruction de leur dossier – comme cela se pratique avec succès en Suède, troisième pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, derrière l’Allemagne et la France. L’autre proposait une solution de repli réduisant à 6 mois la durée pendant laquelle les demandeurs d’asile sont privés d’accès au marché du travail. Cette durée légale est actuellement en France de 12 mois, et va être ramenée à 9 mois en application de la directive européenne dite « Accueil », sachant qu’il s’agit là d’une durée maximale et que chaque pays peut fixer une durée inférieure (nombre de nos partenaires européens ont fixé une durée comprise entre zéro et six mois). Je savais que les chances de faire passer ces amendements étaient réduites mais j’espérais au moins lancer le débat sur un sujet qui me tient à cœur, mais sur lequel notre société ne semble pas encore mûre.
Il ne s’agit pas pour autant d’ouvrir la porte à une immigration incontrôlée – loin de là. Mais d’autoriser les demandeurs d’asile à accéder au marché du travail dans les mêmes conditions que les autres étrangers en situation régulière – c’est-à-dire en sollicitant une autorisation de travail – tant que leur demande n’a pas fait l’objet d’une décision définitive par l’OFPRA ou, en cas de recours, la CNDA.
Autoriser l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile serait un véritable progrès pour leur permettre de vivre plus dignement en France, dans l’attente de leur statut définitif. En permettant aux individus et familles concernées d’accéder légalement à des moyens de survie, donc en favorisant leur autosuffisance, une telle mesure tendrait à limiter toute éventualité de délinquance et minimiserait le coût économique que représente l’accueil de ces personnes pour la solidarité nationale. Autoriser les demandeurs d’asile à travailler contribuerait également à lutter contre le travail au noir, ce qui engendrerait des retombées fiscales positives.
En parallèle, et pour prévenir les abus, il me semble normal d’interdire à tout migrant s’étant vu refuser le statut de réfugié de déposer une nouvelle demande sous un autre motif et de poursuivre son séjour en France. Après beaucoup d’hésitations, j’ai donc voté en faveur du texte amendé par le Sénat.
→ Voir mes amendements (amendement 1 et amendement 2)
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