Le décret portant simplification des modalités d’établissement des procurations à l’étranger, réclamé de longue date par l’AFE, est enfin paru. Jusqu’ici, les consulats avaient à transmettre les procurations par la valise diplomatique à la commune française dans laquelle le mandant était inscrit : du fait des délais relativement importants induits par cette procédure, les Français de l’étranger étaient contraints d’effectuer la procuration très en amont du vote pour être sûrs que celle-ci puisse être reçue par la commune française avant le jour du scrutin.

Désormais, les consulats pour envoyer les procurations aux mairies par courriel ou par fax. Pour les mairie ne disposant ni d’adresse électronique ni de fax, il est prévu de pouvoir transmettre l’imprimé par lettre recommandée internationale directement à la mairie, ou par courriel au ministère des affaires étrangère qui se chargera de l’envoi du recommandé en France.

Espérons que ces mesures de simplification réduiront le nombre de cas de Français de l’étranger empêcher d’exercer leur droit de vote par des bugs techniques !

→ Consulter le Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
→ Revoir ma question écrite de 2009 à ce sujet