Avr 01 2016

À l’étranger, des agences de recouvrement plus efficaces

Article publié dans Le Figaro, no. 22283, vendredi 1 avril 2016, p. 8 :

En 1995, le Québec a mis en place un service de perception automatique des pensions alimentaires, avec retenue à la source. Soit une structure intermédiaire entre les ex qui évite d’envenimer les conflits financiers après une rupture et de récupérer plus facilement les sommes liées à l’éducation des enfants. La France commence à s’intéresser à ce modèle, considéré comme une source d’inspiration possible pour une future « agence de recouvrement des pensions alimentaires » .

En 2011, au moment de sa proposition de loi pour la création d’une instance de recouvrement indépendante, la sénatrice (LR) Joëlle Garriaud-Maylam évoquait aussi l’exemple de l’Australie, où une structure de ce type est également chargée de déterminer le montant des pensions alimentaires. Elle évoquait par ailleurs un taux de recouvrement des pensions impayées bien supérieur à la France aux États-Unis (56 %) et en Norvège (95 %).