L’examen du projet de loi de finances 2017 donne l’occasion de revenir sur les diverses stratégies mises en œuvre ces dernières années par le ministère des affaires étrangères pour réduire les coûts consulaires, et notamment la « régionalisation » (c’est-à-dire le rattachement des compétences consulaires d’un poste dans un autre) et les « postes à présence diplomatiques » (maintien d’un ambassadeur mais fermeture des services consulaires).
Auditionné par la Commission des Affaires étrangères du Sénat, Jean-Marc Ayrault a concédé que les économies permises par les PPD étaient peu spectaculaires : 38 M€, soit à peine 1,2% des crédits de la mission Action extérieure de l’État. Après deux vagues successives de créations de PPD, ayant concerné 25 postes, le mouvement devrait s’arrêter. Néanmoins des fermetures de services consulaires sont encore à prévoir, notamment en Europe, dans un contexte de « régionalisation ». Suite à mon récent déplacement en Amérique centrale, j’avais ainsi alerté le ministère sur les conséquences de la fermeture des consulats au Salvador et au Nicaragua.
Le ministère argue des progrès de la dématérialisation pour justifier ces fermetures. Certes, l’augmentation des démarches réalisables via le site service-public.fr est à saluer. De même, on ne peut que se réjouir de la fin annoncée de la double-comparution, véritable serpent de mer, entre maintenant, d’après les mots de Matthias Fekl devant l’AFE, « dans sa phase définitive »… Mais ceci est loin de suffire : certains déplacements au consulat demeureront incontournables.
S’agissant des « tournées consulaires », en réponse à une question du conseiller Jean-Marie Langlet, le ministère a précisé qu’à ce jour, seules 60 valises Itinera étaient déployées dans le réseau diplomatique et consulaire et que « compte tenu des difficultés techniques rencontrées par ce dispositif », il avait décidé d’acquérir un nouveau matériel élaboré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Suite à une expérimentation par les consulats à Bruxelles, Johannesburg, Jakarta, Vancouver et Sydney, un déploiement dans une quarantaine de postes est prévu dans le courant de l’année 2017.
Quant aux consuls honoraires habilités à remettre un passeport à son titulaire, dont la liste actualisée vient d’être publiée, ils demeurent trop peu nombreux, avec des moyens et un périmètre d’action insuffisants, malgré des demandes répétées de réforme de leur statut.
Une autre piste, explorée par la commission des lois de l’AFE à l’initiative de Ronan le Gleut, serait la « colocalisation » de services consulaires avec d’autres pays européens – une idée déjà expérimentée depuis quelques années avec l’Allemagne. Si la mise en place d’une véritable protection consulaire européenne constitue un objectif important à poursuivre, d’autres services, notamment en matière d’état civil, semblent plus délicats à partager.
Les conséquences de la raréfaction des postes assurant des services consulaires sont importantes, tant en terme de qualité du service public de proximité assuré aux Français résidents ou de passage qu’en matière de rayonnement économique et culturel, les ressortissants étrangers se trouvant confrontés à des difficultés nouvelles pour obtenir un visa pour notre pays. Les menaces pensant sur la continuité d’un service public de proximité à l’étranger nécessitent une grande vigilance de la part de l’ensemble des élus des Français de l’étranger.
→ Consulter ma note d’information sur le service public consulaire
