Fév 28 2017

Reconnaissance du permis de conduire français à l’étranger

permisQuestion écrite n° 25320 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO 02/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes installés dans des pays avec lesquels la France n’a pas passé d’accords bilatéraux de reconnaissance et d’échange des permis de conduire.

Alors que dans de nombreux pays, de tels accords permettent aux Français s’installant sur place d’échanger leur permis français contre un permis local, il reste des États abritant une communauté française nombreuse – tels qu’Israël ou le Pérou – avec lesquels aucun accord en ce sens n’a été conclu, ce qui oblige à repasser le permis localement, avec la complexité administrative et les épreuves théoriques et pratiques que cela implique.

Elle souhaiterait connaître la liste des pays avec lesquels des négociations sont en cours et appelle à une accélération de ces discussions, l’absence d’accord de reconnaissance des permis de conduire étant très pénalisante pour la communauté française établie dans ces pays.