Mai 02 2017

Fin (partielle) de la double comparution

passeportCertains Français de l’étranger ne seront plus contraints à deux aller-retour au consulat pour faire refaire leur passeport : seul un passage demeurera obligatoire – notamment pour la prise d’empreintes biométriques – les passeports neufs pouvant désormais être adressés par courrier, alors qu’il fallait jusqu’ici revenir les chercher en mains propres au consulat. Une mini-révolution réclamée de très longue date par les élus des Français de l’étranger… et dont les Britanniques bénéficient depuis une bonne trentaine d’années !

L’arrêté du 27 avril 2017 précise notamment les modalités selon lesquelles l’envoi sera possible et sa traçabilité assurée.

A noter que l’usager devra non seulement fournir au consulat l’enveloppe permettant l’envoi du passeport, mais devra aussi, sous peine d’invalidation informatique de son nouveau passeport, renvoyer l’ancien à son consulat sous 40 jours.

Pour l’instant, les États où l’envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé sont les suivants :
– les États membres de l’Union européenne ;
– Argentine ;
– Australie ;
– Brésil ;
– Canada ;
– Chine ;
– États-Unis ;
– Japon ;
– Norvège ;
– Nouvelle-Zélande ;
– Russie ;
– Suisse.

C’est un vrai pas en avant, mais beaucoup reste à faire pour une véritable universalisation de la mesure. Il faudra aussi observer avec vigilance les premières expérience d’envoi du nouveau passeport suivi du renvoi de l’ancien de manière à évaluer la pertinence de la procédure mise en place.

Consulter cet arrêté