Question écrite n° 01084 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 24/08/2017) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la fermeture du service des visas de l’Ambassade de France à Lisbonne.
Depuis janvier 2017, c’est le Consulat général de France à Madrid qui est compétent pour recevoir les demandes de visas déposées par les étrangers de nationalités tierces (hors Union Européenne) résidant au Portugal. Elle souligne que plus de 600 km séparent Lisbonne et Madrid.
Elle suggère d’étudier les options susceptibles de permettre à nouveau un recueil – si ce n’est l’instruction complète – des demandes de visas à Lisbonne, et notamment la solution telle qu’une mutualisation de services avec d’autres consulats européens au Portugal ou l’externalisation d’une partie des procédures à des sociétés privées permettant notamment une meilleure flexibilité saisonnière.
Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 22/03/2018, page 1369) :
La fermeture du service des visas de l’ambassade de France au Portugal constitue une mesure de rationalisation du réseau consulaire, en lien avec l’actualité de chaque poste et les besoins des Français de l’étranger.
S’agissant plus particulièrement de l’action française au Portugal, l’activité consacrée à la délivrance de visas dans ce pays est marginale : d’une part, les ressortissants de cet État, membre de l’Union européenne, bénéficient de la liberté de circulation et d’établissement dans l’espace Schengen sur présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité et, d’autre part, ils sont dispensés de visa de court et de long séjours pour entrer dans les DROM-CTOM. Ainsi, en 2016, seules 89 demandes de visas, pour l’essentiel des visas nationaux de longs séjours relevant de la compétence nationale, ont été déposées auprès de la section consulaire à Lisbonne. C’est la raison pour laquelle le transfert à Madrid de cette activité résiduelle a été effectué le 2 janvier 2017, de si faibles volumes ne justifiant plus la mobilisation de moyens humains et matériels dans la capitale portugaise.
La typologie et la faible volumétrie de l’activité ne permettaient, en effet, de recourir ni à une représentation par un autre partenaire Schengen ni à une externalisation de la collecte des dossiers par un prestataire privé (seuil de rentabilité autour de 10 000 dossiers par an).
Enfin, depuis janvier 2018, les demandeurs de visas résidant au Portugal peuvent se connecter au portail France Visas sur lequel ils peuvent initier leur demande de visa en ligne.