Question écrite n° 01418 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 28/09/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd’hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l’exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu’ici, la France semble s’être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d’assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d’agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d’une part en demandant l’accès d’observateurs internationaux, d’autre part en promouvant l’adoption par les Nations unies d’une résolution demandant l’arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l’encontre des civils et des minorités.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 26/10/2017, page 3333) :

La situation dans l’État de l’Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique.

Depuis le 25 août 2017, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d’enfants, qui ont fui l’État de l’Arakan pour se réfugier au Bangladesh.

Comme le Président de la République l’a annoncé devant l’Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l’initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu’une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas.

La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d’agir.

L’urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu’une action résolue pour lutter contre l’impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l’État de l’Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s’y est engagé et la France l’encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d’établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles.

Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d’ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s’élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d’annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l’aide humanitaire de l’UE à 15 M€ en 2017.

N° 718

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Instaurés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, le « volontariat international en entreprise » (VIE) et le « volontariat international en administration » (VIA) permettent à des jeunes ressortissants d’un pays de l’espace économique européen de 18 à 28 ans d’accomplir une mission de 6 à 24 mois auprès d’une entreprise ou d’une institution publique ou parapublique française à l’étranger. Le processus de sélection des volontaires, ainsi que la gestion de ce dispositif, sont assurés par Business France.

La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 a par ailleurs institué un volontariat de solidarité internationale (VSI) au bénéfice d’organisations non gouvernementales et associations agréées, sans condition d’âge ou de nationalité.

Ces différentes formes de volontariat, ainsi que le service volontaire européen (SVE), sont considérés comme des formes de service civique.

Dans leurs modalités actuelles, ces programmes ne permettent néanmoins pas à des volontaires d’aller soutenir et accompagner l’enseignement du français à l’étranger, en particulier lorsque celui-ci prend place dans des organismes de droit local. Dans certains pays comme au Maghreb ou dans les Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu’elle s’appuyait, jusqu’à peu, sur un important réseau de « lecteurs ». Enfin, les initiatives de la communauté française à l’étranger visant à faciliter l’enseignement de la langue française aux jeunes Français scolarisés dans le système éducatif local se heurtent trop souvent aux contraintes administratives et financières préalables à la création de « petites écoles FLAM ».

Le développement des cursus de FLE (français langue étrangère) permet à la France de former des professeurs diplômés spécialistes de l’enseignement du français aux locuteurs étrangers. Mais les moyens de financer l’envoi de tels professeurs à l’international manquent. Pour appuyer à moindre coût ces enseignants, il serait opportun de créer un dispositif de volontariat international d’enseignement en français (VIEF). Cela offrirait aussi à de jeunes diplômés des opportunités de vivre à l’étranger et d’y acquérir une première expérience professionnelle, ou à de jeunes retraités de mettre à profit leur expérience et leur passion et de vivre une expérience à l’étranger.

À l’issue d’une courte formation pédagogique, ces personnes pourraient se positionner sur des missions d’appui à la diffusion et l’enseignement du français, tant dans des structures associatives à destination de jeunes Français du type « écoles FLAM », qu’auprès d’établissements scolaires, universitaires ou culturels du pays de résidence.

Un amendement à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense avait permis de créer, en parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, une réserve citoyenne à vocation éducative à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations. Néanmoins sa mise en oeuvre demeure ralentie et entravée par le manque de cadre officiel, d’où la nécessité d’y consacrer une proposition de loi.

Enfin, l’Organisation internationale de la francophonie a mis en place en 2006 un dispositif de volontariat international de la francophonie, qui offre aux jeunes francophones âgés de 21 à 34 ans la possibilité de s’engager durant 12 mois pour mettre leurs compétences au service d’un projet et de vivre une expérience de mobilité internationale au sein de l’espace francophone qui s’intègrera à leur parcours professionnel. Mais ce dispositif est d’ampleur trop restreinte pour offrir suffisamment d’opportunités aux jeunes français (environ 300 « volontaires » depuis 2006, les candidatures issues de pays « du sud » et d’Europe centrale et orientale étant fortement encouragées). Surtout, les volontaires ne peuvent être accueillis que dans des structures appartenant au réseau de partenariat de l’Organisation internationale de la francophonie – opérateurs (AUF, AIMF, TV5 MONDE, Université Senghor) ou institutions (Confemen, Confejes, APF), alors que c’est dans la multitude des associations, écoles et universités de droit local que résident l’essentiel des besoins de lecteurs francophones.

Le dispositif de « volontariat international d’enseignement en français » (VIEF) que cette proposition de loi propose de créer serait ouvert à tous les Français et Françaises majeurs, sans limite d’âge – même s’il sera surtout attractif pour de jeunes diplômés ou de jeunes retraités.

Comme dans le cadre des VIE, VIA ou VSI, les missions dureront de 6 à 24 mois. Les volontaires bénéficieront d’une indemnité, non soumise à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations et contributions sociales en France, puisque n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération ; ils auront également un minimum de 2 jours de congés payés par mois de mission et seront affiliés par l’organisme les accueillant à un régime de sécurité sociale garantissant au minimum des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. L’indemnité et la couverture sociale seront intégralement prises en charge par la structure d’accueil.

L’octroi de l’agrément aux structures d’accueil, la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l’organisation d’une courte formation pédagogique en amont de la mission seront confiés à l’Institut français, tandis que chaque structure d’accueil sera libre d’évaluer et sélectionner les candidats.

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Article publié par Oumma :

Avant de quitter la présidence, François Hollande a laissé un joli casse-tête diplomatique à son successeur. En essayant de parachuter sa ministre de la Culture Audrey Azoulay à la direction de l’UNESCO, l’ancien chef de l’État a mis Emmanuel Macron dans une fâcheuse posture. L’élection pour le Secrétariat général de l’organisation aura lieu en octobre et l’Élysée soutient désormais du bout des lèvres une candidature qui se révèle de plus en plus gênante.

Que deviennent les ministres du précédent quinquennat ? Alors que certains se plaignent d’avoir du mal à retrouver un emploi, comme Emmanuelle Cosse, d’autres s’apprêtent à embrasser la carrière d’animateurs radio : Aurélie Filippeti sur RTL, Axelle Lemaire sur France Culture…

Ministre de la Culture dans les gouvernements Valls II et Cazeneuve, Audrey Azoulay, elle, s’est lancée dans la course à la tête de l’UNESCO. Une postulation déposée quelques jours à peine avant la clôture officielle des candidatures en mars 2017, et appuyée à l’époque par le Président de la République François Hollande. Un choix qui s’avère être un cadeau empoisonné pour les responsables français.

Un parachutage qui vire à la crise diplomatique

« Une telle candidature est une insulte aux pays arabes, qui n’ont jamais obtenu un tel poste à l’UNESCO et envers lesquels des engagements moraux avaient été pris pour que ce poste revienne à un des leurs », déclarait en mars dernier dans un communiqué incendiaire la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. Une prise de parole qui révèle l’embarras des fonctionnaires et des responsables politiques français sur ce dossier.

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