Les négociations d’accords de libre-échange se caractérisent encore trop souvent par un déficit de démocratie, avec une transparence limitée en direction de la société civile et trop peu de débats parlementaires… ce qui ne peut qu’alimenter la défiance. Le débat que nous avons pu avoir hier soir au Sénat au sujet du projet d’accord commercial avec l’Australie n’en était que plus précieux. C’était en effet la première fois qu’un débat parlementaire était organisé au sujet d’un mandat de négociation d’accord de libre-échange en amont de son adoption.
Intervenant au nom de la Commission des Affaires étrangères, je me suis attachée à réitérer l’exigence de transparence et d’association des parlementaires nationaux tout au long du processus de négociation et de ratification. La Commission européenne semble en effet avoir l’intention de restreindre le périmètre des accords commerciaux aux domaines qui relèvent de sa compétence exclusive – ce qui exclurait la ratification par les parlements nationaux.
J’ai également appelé à ne pas sacrifier les intérêts agricoles européens sur l’autel des intérêts industriels.
Enfin, j’ai alerté sur un risque « d’emballement » de la Commission européenne qui multiplie en tous sens les négociations commerciales internationales – une quinzaine en cours, dont cinq sur le point d’aboutir, avec le Japon, Singapour, le Vietnam et le Mercosur notamment. Vu l’acuité des enjeux tant pour nos économies et nos emplois que pour des sujets majeurs tels que la protection de la santé des consommateurs ou la préservation de de l’environnement, il me semble important de ne pas conclure à la va-vite et sans accord des parlements nationaux de tels accords.
