Alors que la Ministre de la Justice commence à dévoiler les grandes lignes de sa réforme de la justice, j’ai eu des échanges avec son cabinet au sujet de la prise en compte des Français de l’étranger.
En effet, en réponse à l’une de mes questions écrites suggérant un recours à la visioconférence pour certains litiges, afin d’éviter des déplacements coûteux et non indispensables aux expatriés, la Ministre laissait entendre – en termes certes vagues – qu’une telle mesure pourrait être au menu de sa réforme.
Hélas, sollicité pour apporter des précisions, son cabinet m’a indiqué que le recours à la visioconférence demeurait « en l’état prématuré en raison de l’équipement actuel des juridictions et de l’attachement encore exprimé au caractère symbolique d’un lieu de justice » et qu’il y avait également encore du chemin à accomplir sur le plan technique pour garantir la fiabilité de ce mode de communication dans le cadre d’une audience de justice. Si, dans le cadre du chantier « transformation numérique », il est préconisé de revisiter la conception de l’audience et de prévoir l’équipement des juridictions en moyens…le cas précis de la visioconférence n’a pour l’instant pas été abordé.
La route s’annonce donc encore longue pour faciliter l’accès des expatriés à la justice française !
